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2023-2024 POL > ONU EXAMEN FINAL > Flashcards

ONU EXAMEN FINAL Flashcards

1
Q

La CIJ (Cour internationale de justice) remplace quoi?

A

La Cour permanente de justice internationale (article 14 de la SDN)

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2
Q

Où est placée la cour internationale de justice?

A

La Haye

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3
Q

Quel est le principal organe JUDICIAIRE de l’ONU?

A

La Cour internationale de justice

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4
Q

Combien il y a de juges dans la Cour internationale de justice? Par qui sont élus ces juges?

A

15 juges élus par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité

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5
Q

Quels sont les mandats de la CIJ?

A
  1. Statuer sur les conflits internationaux
  2. Donner des avis autorisés
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6
Q

qu’est ce que la rétroactivité et la non-rétroactivité?

A

Un loi rétroactive PEUT s’appliquer dans le passé, alors qu’une loi non-rétroactive ne peut PAS s’appliquer dans le passé. Par exemple, j’ai le droit de rouler avec une auto à essence, mais dans 20 ans on interdit de rouler à essence. On ne peut pas être condamner avant l’entrée en vigueur du texte.

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7
Q

Vrai ou faux: La CPI est rétroactive.

A

FAUX, elle est non-rétroactive

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8
Q

Qu’est ce que la TPIY?

A

Le Tribunal pénale internationale pour la Yougoslavie est Compétent pour poursuivre les personnes présumées responsable des violations graves du droit international humanitaire en Yougoslavie après le 1 janvier 1991.

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9
Q

Vrai ou faux: La CPI est un organe de l’ONU

A

FAUX

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10
Q

Qu’est ce que la CPI?

A

C’est la cour pénale internationale. C’est une cour ayant sucun lien avec l’ONU. Elle juge les personne. Elle est constitué par le statut de Rome. Son siège se retrouve à la Haye. Entrée en vigueur 1er juillet 2002. 22 états membres en 2013

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11
Q

Quels procès ont eu comme vertu de se poser une justice internationale? (AKA des procès où on a violer le concept de non-rétroactivité des lois)

A

Nuremberg en 1945 et Tokyo en 1946

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12
Q

Qu’est ce que la présidence de la CPI (de quoi elle est composé, comment ils sont élus, etc.)?

A

La Présidence: elle se compose d’un Président et des Premier et Second Vice-présidents. Ils sont élus à la majorité absolue par les juges pour un mandat renouvelable de trois ans.

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13
Q

Qu’est ce que les Chambres de la CPI?

A

Les Chambres: elles se chargent des fonctions judiciaires au nombre de trois

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14
Q

Qu’est ce que le Bureau du procureur de la CPI?

A

Le Bureau du Procureur: élu pour 9 ans par l’Assemblée des États parties.

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15
Q

Quels sont les postes de la CPI?

A

La présidence, les chambres, le Bureau du Procureur et le Greffe

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16
Q

Quels articles déterminent la compétence la CPI?

A

Sa compétence est déterminée par les articles 5 à 8

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17
Q

Donne un exemple de crime contre l’humanité

A

Génocide du Rwanda :
-Le génocide des Tutsis au Rwanda s’est déroulé du 7 avril au 17 juillet 1994. Ce tragique événement est ancré dans un projet génocidaire latent depuis plusieurs décennies, traversant différentes phases de massacres de masse.

  • Création du Tribunal Pénal International pour le Rwanda par le conseil de sécurité, période de jugement entre le 1er janv. 1994 au 31 déc. 1994
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18
Q

Quelle est la différence entre un crime de guerre, un crime contre l’humanité et un génocide

A

crime de guerre: entre professionnels, armée A contre armée B, mais exemple ça va être d’utiliser des armes illégales

crime contre l’humanité: tous les autres qui ne sont pas des professionnels, tuerie de masse, famine…

génocide: vouloir éliminer/ viser un groupe de façon systémique et systématique

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19
Q

Quelles compétences a le TPIY?

A

Compétence ratione personae qui est une responsabilité individuelle

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20
Q

Quelles sont les deux étapes à franchir pour saisir une cour internationale?

A
  1. La recevabilité: est-ce que tous les obligations demandées avant de saisir le tribunal ont été remplis?
    ex: pour l’OMC, il faut avoir tenter de négocier avant d’aller au tribunal
  2. La compétence de la cour: est-ce que les fonctions / ce qu’elle peut juger s’applique à la situation
    ex: tu ne peux pas aller devant la CIJ si tu veux poursuivre une personne, tu dois aller devant la CPI
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21
Q

Quelles sont les compétences du TPIR?

A

ratione personae = compétence personnelle
Ratione materiae = compétence matérielle
ratione loci = compétence géographique
ratione temporis = compétence temporelle

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22
Q

Qu’est ce que le TPSSL?

A

Tribunal Spécial pour le Sierra Leone

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23
Q

Quels sont les facteurs de légitimité des États-Unis en tant que membre du Conseil de Sécurité ?

A

-1ere puissance économique
-1ere puissance militaire
-1 puissance technologique
-1 puissance financière
-1puissance culturelle
-Grand vainqueur de la seconde guerre mondiale

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24
Q

Quels sont les facteurs de légitimité de la Chine en tant que membre du Conseil de Sécurité ?

A

-1ere puissance démographique
-1ere exportateur mondial
-Grande puissance industrielle
-Puissance diplomatique en expansion
-2eme puissance économique
-Vainqueur de la seconde guerre mondiale
-Puissance culturelle

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25
Q

Quels sont les facteurs de légitimité de la France en tant que membre du Conseil de Sécurité ?

A

-Vainqueur de la seconde guerre mondiale
-En 1944 second empire colonial mondial
-Second plus grande ZEE au monde et la plus variée au monde
-2eme puissance diplomatique
-1ere force militaire européenne
-Puissance culturelle et poids de l’histoire
-Puissance technologique

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26
Q

Quels sont les facteurs de légitimité de la Grande-Bretagne en tant que membre du Conseil de Sécurité ?

A

-Puissance militaire
-Puissance industrielle
-Puissance financière
-Vainqueur de la seconde guerre mondiale
-Plus grand empire colonial mondial
-Présence sur plusieurs continents
-Grand réseau diplomatique grâce au CW

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27
Q

Qu’est ce que l’on essaie de représenter avec les 10 membres non-permanents du Conseil de Sécurité?

A

Les 10 membres non-permaments représentent les puissances moyennes

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28
Q

Quels sont les éléments importants pour la composition du Conseil de Sécurité?

A
  • Représentation géographique au Conseil de Sécurité
  • Recherche d’équilibre pour assurer une légitimité.
  • Puissance qui ont des ressources et qui ont une capacité militaire et qu’on aura besoin pour mener à bien les mesures du Conseil de Sécurité.
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29
Q

Quel est l’Article 27 de la Charte des Nations Unies?

A

1.Chaque membre du Conseil de sécurité dispose d’une voix.
2.Les décisions du Conseil de sécurité sur des questions de procédure sont prises par un vote affirmatif de neuf membres.
3.Les décisions du Conseil de sécurité sur toutes autres questions sont prises par un vote affirmatif de neuf de ses membres dans lequel sont comprises les voix de tous les membres permanents, étant entendu que, dans les décisions prises aux termes du Chapitre VI et du paragraphe 3 de l’Article 52, une partie à un différend s’abstient de voter.

30
Q

Est-ce qu’on fait voter les membres non-permanents ou les membres permanent en premier au Conseil de sécurité? Pourquoi?

A

On fait voter les membres non permanents en premier puisqu’ils n’ont PAS la capacité de bloquer le vote.On fait ENSUITE voter les membres permanents puisqu’ils ont le droit de véto.

31
Q

Vrai ou Faux: Le Conseil de sécurité est dépendant des autres organes de l’ONU.

A

FAUX. Le Conseil de Sécurité est totalement indépendant des autres organes. Il constate seul et n’est pas lié par les décisions des autres.

32
Q

Qu’est ce que le chapitre 6?

A

Règlement pacifique des différends

33
Q

Qu’est ce que l’article 33? Est-ce qu’il a été utilisé souvent?

A

L’article 33 donne les méthodes de règlement des différends pour régler les conflits par voie de négociation, d’enquête, de médiation, de conciliation, d’arbitrage, de règlement judiciaire, de recours aux organismes ou accords régionaux, ou par d’autres moyens pacifiques de leur choix
Il a été utilisé 6 fois donc c’est un échec relatif

34
Q

Quelle critique peut-on faire par rapport au consiel de sécurité?

A

Le droit de véto est lourdement critiqué. Il peut paralyser le Conseil de sécurité (exemple: l’invasion de l’Ukraine par la Russie et la guerre dans la Bande de Gaza)

35
Q

Quelles sont les étapes de règlement des différends? Qu’est ce que l’article 37 ajoute à cette disposition?

A
  1. règlement des différends ordinaires
  2. Usage du Chapitre 6
  3. Usage du chapitre 7 (c’est le Conseil de sécurité peut alors choisir de recourir au Chapitre VII)
36
Q

Quelles sont les 3 modifications de la Charte concernant le vote?

A
  1. Art 109: (réunion d’une conférence) 2/3 AG + 9 membres quelconque du CS
  2. Art 109: (Modification de la Charte) 2/3 AG + tous les membres permanents
  3. Art 108: (amendement de la Charte) 2/3 AG + tous les membres permanents
37
Q

Quels sont les principes qui fondent les décisions du conseil de sécurité par rapport au chapitre 7 ?(5)

A
  • gravité
  • légitimité
  • dernier ressort
  • proportionnalité
  • balance des conséquences
38
Q

Quels sont les 3 principes qui vont guider l’action du CS quant à l’utilisation du Chapitre 7?

A
  • prudence
    -légitimité
    -gradation
39
Q

Quels sont les pouvoirs internes du Conseil de Sécurité?

(6)

A

Recommander:
-l’admission d’un nouveau membre
-la nomination du S.G. à l’A.G.

-Élection, avec l’A.G., des juges de la CIJ
-Créer des organes subsidiaires
-Attirer l’attention (interne et externe)

40
Q

Quelles sont les deux réformes qu’il y a eu au CS?

A

la 1ere → passer de 6 à 10 membres non permanents (1963)
la 2e → le conseil peut siéger ailleurs qu’à New York, il le font à Londres

41
Q

Quels sont les pouvoirs externes du Conseil de Sécurité?

A

Définis dans les chapitres 6 et 7

42
Q

Quels sont les éléments de la création d’une mission?

(6)

A

-Composantes (ressources humaines, policier, militaire, communication)
-Collaboration (ONU et organisation régionale: partenariats: se déploient beaucoup plus rapidement. Ex: Liberia, Kosovo,)
-Coûts: plafond pour une mission 150 millions.
-Mandat
-Échéance (combien de temps, 1 an -5 ans, etc. généralement 2 ans)
-ordre des missions

43
Q

Qui sont les États du G4? Quels est leur argument?

A

Les États du G4 sont l’Allemagne, le Brésil, le Japon, l’Inde. Leur argument est qu’ils sont des grandes puissances et donc devraient chacuns avoir le droit de véto.

44
Q

Qu’est ce le concensus d’Ezulwini?

A

Les États africains se réunissent:
-concluent qu’il y a un besoin de sécurité (conflits, pas accès aux besoins essentiels, etc.)
- ils concluent qu’il y a des questions qui vont beaucoup toucher les régions africaines, justifiant qu’il devrait y avoir un siège occuper par une région africaine au conseil de sécurité
-> ces questions sont par exemple le Sida, sécurité, dettes, pauvreté
-Remboursement de la dette: Il faut mettre des états africains au conseil de sécurité puisqu’ils sont le plus toucher par la pauvreté/endettement
-capacité de résilience: capacité de s’adapter et de réagir à un cynisme
-> ex de résilience: (même s’il y a un pénurie de fruits qq part, il y aura toujours des fruits à Montréal. On enverra des navires, des trains ailleurs, le système a de la résilience)

45
Q

Dans le cadre des réformes, les États africains veulent 2 choses, quelles sont-elles?

A
  1. Veulent 2 sièges permanents avec un veto
  2. rajouter 5 états non permanents et que ça soit réparti plus équitable
46
Q

Le Groupe “Unis pour la Consensus” est constitué de quels états? a quoi comme princiaple motivation?

A

-> Italie, mexique, Pakistan, Nouvelle-Zélande, Angleterre, Corée
Leur principale motivation est que le G4 échoue.

47
Q

Qels états font parti de la S5? Quels sont ses “postulats”?

A

Suisse, Lieschtenstein, Singapour, Costa Rica, Jordanie

Ses «postulats»:
-On ne peut pas réformer le conseil de sécurité, mais on peut modifier les méthodes de travail
-Oui le conseil manque de diversité, mais c’est les plus grandes puissances
-Il ne faut pas le modifier mais faire en sorte qu’il travaille mieux

48
Q

Qu’est ce que l’article 34 du statut de la CIJ?

A
  1. Seuls les Etats ont qualité pour se présenter devant la Cour.
  2. La Cour, dans les conditions prescrites par son Règlement, pourra demander aux organisations internationales publiques des renseignements relatifs aux affaires portées devant elle, et recevra également lesdits renseignements qui lui seraient présentés par ces organisations de leur propre initiative.
  3. Lorsque l’interprétation de l’acte constitutif d’une organisation internationale publique ou celle d’une convention internationale adoptée en vertu de cet acte est mise en question dans une affaire soumise à la Cour, le Greffier en avise cette organisation et lui communique toute la procédure écrite.
49
Q

Avec le groupe de travail monté pour examiner la question de la réforme du conseil de sécurité, quelles sont les deux options qui sont ressorties?

A
  • ajouter 6 états permanents qui n’ont pas le droit de veto, dont 5 permanents avec droit de veto, et 13 non permanents
  • 5 permanents avec droit de veto, 8 états non permanents qui siègent pendant 4 ans et 11 état non permanents de 2 ans
50
Q

Qu’est ce que l’article 35 du statut de la CIJ?

A
  1. La Cour est ouverte aux Etats parties au présent Statut.
  2. Les conditions auxquelles elle est ouverte aux autres Etats sont, sous réserve des dispositions particulières des traités en vigueur, réglées par le Conseil de sécurité, et, dans tous les cas, sans qu’il puisse en résulter pour les parties aucune inégalité devant la Cour.
  3. Lorsqu’un Etat, qui n’est pas Membre des Nations Unies, est partie en cause, la Cour fixera la contribution aux frais de la Cour que cette partie devra supporter. Toutefois, cette disposition ne s’appliquera pas, si cet Etat participe aux dépenses de la Cour.
51
Q

Qui peut se présenter à la Cour internationale de Justice?

A

Les états

52
Q

quel est le contexte du conseil économique et social?

A

Pays ravagé par la guerre, pays a besoin de l’argent. À la fin de la 1re guerre mondiale on a pas penser d’augmenter le niveau de vie des peuples. Malgré la pauvreté et la destruction, on veut reconstruire le monde et permettre a la population d’atteindre un meilleur niveau de développement. on veut éliminer les causes de la montée du facisme. On doit s’outiller pour éviter des castastrophes économiques.On veut également éviter des crises sociales.

53
Q

Quel est le mandat de l’ECOSOC?

A

Promouvoir une élévation du niveau de vie, le plein emploi et le progrès économique et social
- Trouver des solutions aux problèmes économiques, sociaux et sanitaires internationaux.
- Faciliter la coopération internationale dans les domaines de la culture et de l’éducation
- Favoriser le respect universel des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

54
Q

Quelles sont les tâches de l’ECOSOC?

A
  1. Faire ou provoquer des études et des rapports sur des questions internationales.
  2. Coordonner les activités économiques et sociales du système des Nations-Unies
55
Q

Quellessont les sous-divisions de l’ECOSOC qui lui permet de mettre en oeuvre ses mesures?

A

-Les commissions fonctionnelles
-Cinq commissions régionales
-Quatorze institutions spécialisées
-Onze fonds et programme.

56
Q

Combien de membres constituent l’ECOSOC? Comment sont-ils élus6

A

Il y a 54 pays membres,
élus par l’assemblée générale (par tiers)
pour trois ans (pas de membres permanents)
sur base de répartition géographique. À tout les ans, 1/3 des membres sont élus

57
Q

Quel proportion de chaque continent se retrouve à l’ECOSOC?

A

-14 au Groupe des États d’Afrique
-11 au Groupe des États d’Asie
-6 au Groupe des États d’Europe orientale
-10 au Groupe des États d’Amérique latine et des Caraïbes
-13 au Groupe des États d’Europe occidentale et autres États

58
Q

Quelles sont les 3 catégories d’ONG?

A
  • ONG qui traitent de plus d’un sujet et qui sont sur plus d’un contient
    -ONG qui traitent soit d’un sujet ou sont sur un seul continent
    -ONG qu’on va inviter une fois pour parler d’une question particulière
59
Q

Quelles sont les limites concernant les ONG?

A

Les limites sont les obligation que les ONG doivent remplir pour pouvoir être représenté au conseil économique et sociale:
1. doivent fonctionner de façon démocratique (95% n’ont pas d’AG ni d’administration)
2. Doivent avoir 2 ans d’existence
3. Doivent être enregistré légalement

60
Q

Quel est l’événement d’actualité se rattachant à l’article 51?

A

Le bombardement du consulat iranien en Syrie de la part de l’Israel. L’Iran se défend et justifie sa réponse (le lancement de plus de 300 missiles et drones) missiles par l’article 51 de la Charte des Nations Unies

61
Q

Quelle type d’aviation est ou n’est pas couvert par l’OACI?

A

l’aviation civile EST couvert par l’OACI
l’aviation militaire, les drones militaires, l’aviation de l’état NE SONT PAS couvert par l’OACI

62
Q

Quelles sont les trois principales sources de droit considérés par les tribunaux internationaux? (défini dans l’article 38)

A

Article 38
1. La Cour, dont la mission est de régler conformément au droit international les différends qui lui sont soumis, applique :
a. les conventions internationales, soit générales, soit spéciales, établissant des règles expressément reconnues par les Etats en litige;
b. la coutume internationale comme preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit;
c. les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées;

63
Q

Est ce que les États non membre de la CPI peuvent tout de même lui donner compétence pour un situation particulière?

A

Oui, elle peut délimiter son champs de compétence géographique/ temporel

64
Q

Combien il y a de juges à la CPI? Leur mandat est de combien de temps?

A

18 juges pour 9 ans non renouvelable

65
Q

Quels sont les 6 point du consensus d’Ezulwini?

A
  1. Sécurité
  2. Sida
  3. dette
  4. pauvreté
  5. environnement
  6. meilleure représentation dans le OMC
66
Q

Quelles sont les 6 aspects que le CS vérifie avant une mission?

A
  1. Composantes (ressources humaines, policières, militaires)
  2. Collaboration (ONU et organisations régionales, partenariats)
  3. Coûts (plafond de 150 millions de dollars par mission)
  4. Mandat (qu’est-ce qu’on doit faire ?)
  5. Échéance (entre 1 et 5 ans, généralement 2 ans)
  6. Ordre des missions (les Casques bleus ont le droit de faire quoi/avec quelle force ?)
67
Q

Quelle est la situation du Canada au CS?

A

Le Canada s’est présenté en 2010 pour être un membre non permanent, sans succès. 2000 marque la dernière année ou le Canada a fait partie du CS.

68
Q

vrai ou faux: la CIJ a le monopole des juridictions

A

FAUX, les États peuvent apporter leur cause devant une autre cour s’ils le désirent (Organe de règlement des différends de l’OMC, tribunal international pour le droit de la mer, cour permanente d’arbitrage ou centre international des règlements relatifs à l ‘investissement

69
Q

Quelles sont les critiques de la TPIY?

A

-Certains témoins des opérations ont été assassinés
-On peut douter de la légitimité du tribunal (condamnations douteuses)
-Installé à La Haye et pas au coeur de l’action

70
Q

qu’est ce que l’article 36 du statut de la CIJ?

A

-La compétence de la Cour s’étend à toutes les affaires que les parties lui soumettent, aux cas spécifiés dans la Charte, dans les traités et dans les conventions.
-La quatre cas où un État peut faire affaire à la CIJ : (SAISIR LA COUR)

a. L’interprétation d’un traité
b.Tout point de droit international
c.La réalité de tout fait qui, s’il était établi, constituerait la violation d’un engagement International
d.La nature ou l’étendue de la réparation due pour la rupture d’un engagement international
-) Le point d. fait peur aux États, car implique possiblement une indemnisation

71
Q
A

2023-2024 POL (6 decks)

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