Chapitre 4 - Dossier 1 Flashcards

1
Q

Référendum sur la souverainetéassociation

Qu’est-ce que c’est?

A

Projet d’un Québec indépendant sur le plan politique mais lié
au Canada sur le plan économique

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Q

Référendum sur la souverainetéassociation

Quand?

A

1980

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Q

Référendum sur la souverainetéassociation

Qui est contre et que propose-t-il à la
place?

A

Le premier ministre du Canada, Pierre Élliott Trudeau, un fédéralisme renouvelé

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4
Q

Référendum sur la souverainetéassociation

Quel est le résultat?

A

Le NON l’emporte
(59,56%)

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5
Q

Le rapatriement de la Constitution

Qu’est-ce que c’est?

A

Rapatrier la constitutioncanadienne qui se trouve en Angleterre
dans le but de faire des modifications

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6
Q

Le rapatriement de la Constitution

Qui veut rapatrier la Constitution?

A

Pierre Elliott Trudeau

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7
Q

Le rapatriement de la Constitution

Quand?

A

1982

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8
Q

Le rapatriement de la Constitution

Comment cela s’est-il passé?

A

Les négociations avec les provines échouent dans la nuit du 4 au 5 nov. 1981

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9
Q

Le rapatriement de la Constitution

Quelle(s) province(s) n’approuve(nt) pas
ce rapatriement?

A

Le Québec ne signe pas

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10
Q

L’accord du lac Meech

Qui l’organise?

A

Le premier ministre Bryan Mulroney

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11
Q

L’accord du lac Meech

Quand?

A

1987

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12
Q

L’accord du lac Meech

Qui est contre?

A

Le Manitoba et Terre-Neuve

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13
Q

L’accord du lac Meech

Quel est le résultat?

A

L’accord se solde par un échec

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14
Q

La commission Bélanger-Campeau

Qui la met sur pied?

A

Robert Bourassa

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15
Q

La commission Bélanger-Campeau

Quand?

A

1990

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16
Q

La commission Bélanger-Campeau

Qu’est-ce que c’est?

A

Réaction à l’échec del’accord du lac Meech et une réflexion sur l’avenir constitutionnel du Québec

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17
Q

La commission Bélanger-Campeau

Que recommande-t-elle?

A

La tenue d’unnouveau référendum sur la souveraineté, tout en invitant le gouvernement fédéral à soumettre de nouvelles offres constitutionnelles

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18
Q

Le rapport Allaire

Quel est le véritable nom du rapport?

A

Un Québec libre de ses choix.

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19
Q

Le rapport Allaire

Quand?

A

Janvier 1991.

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20
Q

Le rapport Allaire

Que propose ce rapport?

A

Une nouvelle relation Québec Canadaavec plus d’autonomie pour le Québec et augmentant les compétences de l’État québécois. Ça propose aussi la tenue d’un référendum en 92 si les négociations n’aboutissent pas.

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21
Q

L’accord de Charlottetown

Qui est impliqué?

A

Le gouvernement fédéral. Les gouvernements provinciaux Des représentants autochtones et dirigeants des territoires.

22
Q

L’accord de Charlottetown

Quels sont les nouveaux acteurs?

A

Les autochtones et les dirigeants des
territoires.

23
Q

L’accord de Charlottetown

Quand?

A

1992

24
Q

L’accord de Charlottetown

Quelle est le but de l’accord?

A

Ce sont des négociations constitutionnelles avec une clause pour la société distincte du Québec

25
Q

L’accord de Charlottetown

Quel est l’impact sur le Québec?

A

Les québécois reconsidèrent l’option de souveraineté, élisent assez de députés du Bloc québécois pour qu’il devienne l’oposition officielle aux élections féd. 1993 et élisent le PQ, Jacques Parizeau en 1994

26
Q

Le référendum sur la souveraineté

Qui l’organise?

A

Le Premier ministre du
Québec, Jacques Parizeau.

27
Q

Le référendum sur la souveraineté

Quand?

A

En 1995.

28
Q

Le référendum sur la souveraineté

Qui est contre?

A

Le parti libéral du Canada. Le parti libéral du Québec. Et le parti
progressiste-conservateur du Canada.

29
Q

Le référendum sur la souveraineté

Quel est le résultat?

A

Le non l’emporte avec 50,58% contre 49,42 pour le oui.

30
Q

Loi sur la clarté référendaire

Qu’est-ce que c’est?

A

Cette loi précise que la question et le résultat du vote référendaire doivent être claires pour que le fédéral accepte de négocier avec une province qui voudrait obtenir sa souveraineté.

31
Q

Loi sur la clarté référendaire

Quand?

A

2000

32
Q

L’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982

Qu’est-ce que c’est?

A

Cet article reconnaît les droits ancestraux des peuples
autochtones et les droits issus de traités. Il définit les peuples autochtones du Canada comme étant les Indiens, les Inuits et les métis.

33
Q

L’article 35 de la loi constitutionnelle de 1982

Conséquence?

A

Plusieurs nations autochtones s’adressent ensuite aux tribunaux afin de faire respecter leurs droits ancestraux ou leurs droits territoriaux issus de traités.

34
Q

Qui?

La reconnaissance des nations autochtones et de leurs droits par le gouvernement du Québec

A

Le gouvernement du Québec Reconnaît l’existence de 10 nations. Autochtone du Québec.

35
Q

Quoi?

La reconnaissance des nations autochtones et de leurs droits par legouvernement du Québec

A

Cette reconnaissance permet aux autochtones de négocier avec le gouvernement du Québec.

36
Q

Quand?

La reconnaissance des nations autochtones et de leurs droits par le
gouvernement du Québec

A

En 1985 et une 11e, les malécites, est reconnue en 1989

37
Q

Le projet de loi C-31 et le statut d’Indien

Qu’est-ce que c’est?

A

Ça modifie la loi sur les Indiens. Les femmes autochtones mariées à des non autochtones et leurs enfants sont dorénavant considérés comme indiens.

38
Q

Le projet de loi C-31 et le statut d’Indien

Quand?

A

1985

39
Q

La crise d’Oka

Qui?

A

Les Mohawks de Kanesatake, groupe “Warriors”

40
Q

La crise d’Oka

Quoi?

A

Dispute territoriale, ils s’opposent à la construction de construction résidentielle et d’agrandissement d’un golf

41
Q

La crise d’Oka

Quand?

A

Été 1990

42
Q

La crise d’Oka

Où?

A

Ils bloquent la route entre la réserve
et Oka et l’accès au pont

43
Q

La crise d’Oka

Comment/Déroulement?

A

Un agent de police est tué, on fait appel à l’armée, ça dure des mois et la tension est très vive.
Cela mène à la mise sur pied de la commission royale sur les peuples autochtones en 1991 pour analyser les relations avec les autochtones le Gouv et la société et d’émettre des solutions rapport en 1991

44
Q

La création du Nunavut

Quand?

A

1999

45
Q

La création du Nunavut

Où?

A

Une partie des territoires du nordouest.

46
Q

La création du Nunavut

Particularité?

A

C’est la première fois qu’un pays modifie ses frontières intérieures à la demande d’un peuple autochtone.

47
Q

La Paix des Braves

Qui?

A

Entente entre le Grand conseil des Cris (Eeyou Istchee) et le Gouv du Québec

48
Q

La Paix des Braves

Quoi?

A

Rapprochement et faciliter la mise en place de chantiers hydroélectriques, miniers et forestiers sur le territoire du Nord québécois

49
Q

La Paix des Braves

Quand?

A

2002

50
Q

La Commission de la vérité et réconciliation du Canada

Quoi?

A

Informer canadiens de ce que les jeunes pensionnaires autochtones ont vécu dans les pensionnats. Faire la lumière sur les mauvais traitements et jeter les assises d’une réconciliation durable. Rapport en 2015

51
Q

La Commission de la vérité et réconciliation du Canada

Quand?

A

2008