17. L'avis De Perception Ou De Versement Flashcards
(9 cards)
1
Q
Que veut dire APV ?
A
Avis de Perception ou de Versement
2
Q
Qu’est ce qu’un APV ?
A
Document circulant interne, utilisé par le RGL pour faire exécuter les mouvements de matériels par les utilisateurs de biens en exploitation.
3
Q
Qui sont les utilisateurs des biens en exploitation ?
A
Les CDU
4
Q
Quel est le délai d’exécution d’un APV ?
A
Pas de délai d’exécution maximum
5
Q
Comment est composé un APV ?
A
- Le talon (exemplaire RGL)
- L’avis (exemplaire Utilisateur)
- La souche (restant chez le RGL puis détruit)
6
Q
Comment sont identifiés les APV ?
A
Par un numéro d’enregistrement pris dans une série continue annuelle par utilisateur de biens
7
Q
Qui édite l’APV ?
A
Le RGL
8
Q
Par qui sont conservés les différentes parties du document ?
A
- L’avis -> Utilisateur par le biais de son carnet inventaire
- Le Talon -> le RGL
- La souche -> détruite à l’issue
9
Q
Comment APV Est-il Valide ?
A
Par la signature du RGL seul 2 exemplaires sont remis à l’utilisateur pour exécution physique du mouvement
