2/3 chap 2 + 1/3 chap 3 Flashcards

1
Q

L’entreprise individuelle

A

• appartient à un seul entrepreneur
• possibilité d’embaucher des salariés et de faire des emprunts bancaires
• confusion du patrimoine de l’entreprise avec celui de l’entrepreneur individuel
—> en cas de faillite le patrimoine privé n’est pas protégé
• grande flexibilité, mais limitée dans ses actions

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2
Q

Les sociétés commerciales

A

• (Une ou) plusieurs personnes s’associent pour créer et exploiter une entreprise
• SOCIÉTÉ DES PERSONNES: les capacités des associés sont le plus important: intuitu personae
• SOCIÉTÉ DE CAPITAUX: les apports des associés sont le plus important

• 7 types:
◦ Société en nom collectif (s.e.n.c.)
◦ Société en commandite simple (s.e.c.s.)
◦ Société en commandite par actions (s.e.c.a.)
◦ Société à responsabilité limitée (s.à r.l.)
◦ Société anonyme (S.A.)
◦ Société coopérative (s.c.)
◦ Société européenne (s.e.)

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3
Q

LA SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF

A

• société des personnes
• souvent à capital faible
• capital divisé en parts sociales incessibles
• responsabilité illimitée et solidaire des associés
—> en cas de faillite le patrimoine privé n’est pas protégé

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4
Q

LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
CARACTÉRISTIQUES

A

◦ société de capitaux
◦ capital divisé en actions librement cessibles
◦ responsabilité limitée aux apports
—> en cas de faillite le patrimoine privé est protégé

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5
Q

LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
ACTIONNAIRE

A

◦ celui qui a apporté une partie du capital (action = titre de propriété )
◦ droit de vote à l’A.G.
◦ droit à une part du bénéfice, proportionnellement à leurs apports: les dividendes
◦ le dividente: part de bénéfice distribué pour chaque action
◦ restitution des apports en cas de dissolution

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6
Q

LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
OBLIGATAIRE

A

◦ celui qui prête de l’argent à l’entreprise (obligation = titre de créance)
◦ Attention: prêter ≠ emprunter
◦ droit à un intérêt fixe
◦ droit au remboursement du capital prêté

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7
Q

LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
BOURSE

A

◦ marché des titres (actions et obligations)

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8
Q

LA SOCIÉTÉ ANONYME (S.A.)
ADMINISTRATION

A

◦ Assemblée Générale des actionnaires
◦ Conseil d’administration
◦ Comité de direction
◦ Administrateur délégué ou PDG

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9
Q

LA SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (s.à.r.l.)

A

• rassemble les avantages de la s.e.n.c. (intuitu personae) et de la S.A. (responsabilité limitée aux apports )
• remplace de plus en plus la s.e.n.c.

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10
Q

Les secteurs d’activité

A

3 secteurs svt COLIN CLARK (1905 - 1989) :
◦ Secteur PRIMAIRE : nature (agriculture, sylviculture, pisciculture, etc.)
◦ Secteur SECONDAIRE: transformation (industries et artisanat)
◦ Secteur TERTIAIRE: services (commerce, banques, transports, etc.)

◦ Secteur QUATERNAIRE: électronique (informatique, audiovisuel, etc.)
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11
Q

Évolution de l’importance des différents secteurs
LEUR PART RELATIVE DANS LE PIB

A

◦ PRODUIT INTÉRIEUR BRUT ( Bruttoinlandsprodukt) :
‣ mesure l’activité de production d’un pays
‣ la somme des valeurs des b&s créés à l’intérieur d’un pays, sauf les consommations intermédiaires
◦ LIMITE QUANTITATIVE : ne tient p.ex. pas compte du travail au noir ou des activités bénévoles
◦ LIMITE QUALITATIVE: ne mesure pas le bien-être des habitants d’un pays (scolarisations, etc.)
◦ INDICATEUR DU DÉVELOPPEMENT HUMAIN (IDH) (ONU) combine PIB avec niveau de scolarisation, santé et espérance de vie
◦ Le PIB est toutefois l’indicateur phare des performances économiques d’un pays.
◦ CROISSANCE ÉCONOMIQUE : variation en % du PIB par rapport à l’année précédente
◦ PIB PAR HABITANT : afin de mieux comparer les différentes économies (Luxembourg et Allemagne p.ex.)

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12
Q

Évolution de l’importance des différents secteurs
PART RELATIVE DU SECTEUR D’ACTIVITÉ DANS L’EMPLOI

A

◦ % des salariés dans un secteur

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13
Q

Évolution de l’importance des différents secteurs
OBSERVATIONS POUR LE LUXEMBOURG

A

◦ au cours des 150 dernières années:
‣ forte diminution du secteur primaire
‣ d’abord forte hausse (jusqu’en 1970) puis diminution considérable du secteur tertiaire
◦ jusqu’en 2008 forte croissance économique
◦ le PIB par habitant se situe à la troisième place au niveau mondiale (faille, car le calcul ne tient pas compte des frontaliers)

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14
Q

Le secteur secondaire au Luxembourg
RÉVOLUTION INDUSTRIELLE

A

processus qui fait basculer une société à dominance agraire et artisanale vers une société commerciale et industrielle avec les débuts en Angleterre dès 1750, notamment avec l’invention de la machine à vapeur de Watt

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15
Q

Le secteur secondaire au Luxembourg
LA SIDÉRURGIE

A

◦ années 1870 (retard sur les autres pays; découverte du minerais de fer) - années 1975 (choc pétrolier)
—> niveau de vie élevée
◦ années 1960: 1/2 de la production industrielle et 1/4 du PIB
◦ monolithisme industriel (dangereux) —> diversification industrielle

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16
Q

Le secteur secondaire au Luxembourg
LA DIVERSIFICATION INDUSTRIELLE

A

◦ 1950: Goodyear (Roost)
◦ 1962: Loi cadre de l’expansion économique favorise les nouvelle implantations:
‣ subventions en capital
‣ bonification d’intérêt
‣ dégrèvement fiscal
◦ Création de zones industrielles nationales et régoniales
◦ Dupont de Nemours (Contern), Paul Wurth (Hollerich), LuxGuard (Groupe Guardian) …

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17
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg

Le secteur financier
ESSOR DU SECTEUR FINANCIER

A

◦ dès 1970: remplacement des activités sidérurgiques par des activités financières

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18
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg

Le secteur financier
ESSOR DU SECTEUR FINANCIER

FACTEURS INTERNES favorisant son développement

A

‣ secret bancaire (en voie de disparition)
‣ situation géographique entre les pays germanophones et francophones
‣ stabilité politique (governements constants) et sociale (peu de grèves)
‣ population active (part de la population qui travaille) qualifiée et plurilingue
‣ législation favorable
‣ contrôle permanent
‣ cadre fiscal favorable
‣ proximité des preneurs de décisions —> rapidité, flexibilité et adaptabilité

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19
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg

Le secteur financier
ESSOR DU SECTEUR FINANCIER

FACTEUR EXTERNE QUI FAVORISAIT SON DÉVELOPPEMENT

A

‣ impôt retenu à la source (Quellensteuer) sur inérêt n’existait pas au Luxembourg, par contre dans les pays voisins

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20
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg

Le secteur financier
DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER

BANQUES COMMERCIALES

A

‣ BIL, BCEE, BGL, Banque Raiffeisen
‣ agences locales
‣ c/c, livret d’épargne, change, prêts, etc.
‣ clients: personnes privées et PME

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21
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg

Le secteur financier
DÉVELOPPEMENT DU SECTEUR BANCAIRE ET FINANCIER

BANQUES ÉTRANGÈRES

A

‣ 1967: Desdner Bank
‣ commerce de devises
‣ crédits à grande échelle à des clients étrangers
‣ en 2018: 137 banques implantées au Luxembourg, dont 6 d’origine luxembourgeoise

22
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg

Le secteur financier
DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS

PRIVATE BANKING

A

‣ gestion de dépôts privés aux gens fortunés
‣ propositions de stratégies de placement
‣ Luxembourg est devenu centre international en gestion patrimoniale

	‣ Fonds sont lancés par banques, gestionnaire de fortunes, assurances, etc.
	‣ Investissements spécifiques: biotechnologie, pays arabes, développement durable, commerce équitable, etc.
	‣ 1er niveau européen, 2e au niveau mondiale
23
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg

Le secteur financier
DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS

ASSURANCES

A

‣ assurances-vie, réassurance, fonds de pension

24
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg

Le secteur financier
DIVERSIFICATION DES ACTIVITÉS

ACTIVITÉS CONNEXES

A

‣ construction, HoReCa, services aux entreprises (gardiennage, nettoyage), etc

25
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg

Le secteur financier
PERSPECTIVES D’AVENIR

A

Changements législatifs au niveau européen (p.ex. introduction de l’impôt retenu à la source ou abolition du secret bancaire) —> nouveaux débouchés à créer et nouvelles niches à conquérir

26
Q

Le secteur tertiaire au Luxembourg
Autres secteurs du tertiaire

A

◦ Transports et logistique
‣ Cargolux, Kühne & Nagel, etc.
◦ Médias, communication et audiovisuel
‣ RTL Group, SES (Société Européenne des Satellites)
◦ Multimédias et Télécommunications
‣ économie basée sur l’internet
‣ Amazon, Skype, eBay, iTunes, etc.
‣ partiellement en déclin, car nouvelle législation européenne en matière de TVA
◦ Activités connexes : externalisation (outsourcing) d’une partie des services : (comptabilité, informatique, gardiennage, maintenance, etc.)

27
Q

La concentration des entreprises

A

= REGROUPEMENT D’ENTREPRISES de taille réduite en vue de la création d’entreprises à tendance monopolistique

MONOPOLE : 1 seul vendeur face à une multitude d’acheteurs

28
Q

La concentration des entreprises
Motifs de la concentration

RÉDUCTION DES COÛTS DE PRODUCTION

A

◦ synergies
◦ meilleure organisation de la production
◦ économies d’échelle : production => coût unitaire
◦ rationalisation de la production => productivité
◦ recherche et progrès technique
◦ licenciements

29
Q

La concentration des entreprises
Motifs de la concentration

MAÎTRISER UNE FILIÈRE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

A

◦ CONCENTRATION VERTICALE : pour être indépendant des fournisseurs en amont et revendeurs en aval

30
Q

La concentration des entreprises
Motifs de la concentration

CONTRÔLER UN MARCHÉ

A

◦ CONCENTRATION HORIZONTALE : les producteurs d’un niveau se mettent ensemble : Post et Michel Greco S.A.

31
Q

La concentration des entreprises
Motifs de la concentration

FINANCIER DES INVESTISSEMENTS COÛTEUX

A

◦ R&D nécessitent de capitaux importants, d’où nécessité de regroupement pour diminuer les frais

32
Q

La concentration des entreprises
Motifs de la concentration

AFFRONTER LA MONDIALISATION DES MARCHÉS

A

◦ pour préserver une capacité de production concurrentielle

33
Q

La concentration des entreprises
Effets de la concentration

VIS-À-VIS DE L’ÉTAT

A

◦ chantage pour obtenir des aides ou des garanties
◦ lobbying pour influencer les preneurs de décisions

34
Q

La concentration des entreprises
Effets de la concentration

VIS-À-VIS DES FOURNISSEURS

A

◦ meilleure situation de négociation (prix, délais, etc)

35
Q

La concentration des entreprises
Effets de la concentration

VIS-À-VIS DES CONCURRENTS

A

◦ souvent création de monopoles ou d’oligopoles
◦ OLIGOPOLE : quelques vendeurs et multitude d’acheteurs (automobile, pétrole, etc.)
◦ ingurgitation de concurrents plus faibles

36
Q

La concentration des entreprises
Effets de la concentration

VIS-À-VIS DES CONSOMMATEURS

A

◦ si absence de concurrence :
‣ contournement de la Loi de l’Offre et de la Demande et fixation unilatérale des prix par les entreprises au détriment des consommateurs
‣ produits offerts sur le marché
◦ État met en place une législation pour protéger les consommateurs

37
Q

La concentration des entreprises
Formes de la concentration

Les contrats

A

• simples accords entre les entreprises restantes indépendantes (p.ex.: les vignerons indépendants de la Moselle luxembourgeoise)

38
Q

La concentration des entreprises
Formes de la concentration

Les ententes ou cartels

A

• accords de plusieurs entreprises pour supprimer ou limiter la concurrence :
◦ CARTEL DE PRIX : fixation de prix plus élevés que si concurrence pure et simple (p.ex.: Brasseurs allemands)
◦ CARTEL DE PRODUCTION : quota maxima de production pour chaque entreprise (OPEP)
◦ CARTEL DE DÉBOUCHÉS : partage des zones de distribution entre les entreprises
• en principe interdites en UE, sauf si intérêt d’ordre général (autorités de la concurrence / Kartellamt)

39
Q

La concentration des entreprises
Formes de la concentration

Les liaisons financières

A

• détention d’actions d’autres entreprises en vue de participer à et pour contrôler leur gestion
• participation directe ou indirecte

40
Q

La concentration des entreprises
Formes de la concentration

La fusion

A

• Création d’une nouvelle entité juridique
• A.R.B.E.D. (Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange)
—> Arcelor (ARBED, Aceralia et Usinor)
—> ArcelorMittal (Arcelor et Mittal Steel Company)

41
Q

La concentration des entreprises
Le droit de la concurrence (Wettbewerbsrecht)

A

CONCURRENCE :
◦ Stimulant principal de l’économie de marché (R&D, innovation, etc.)
◦ garantit aux consommateurs le meilleur choix (qualité et prix des b&s)

OBJECTIF DU DROIT DE LA CONCURRENCE :
◦ garantir une concurrence saine et effective (mêmes règles pour tous)
◦ législations européenne et luxembourgeoise interdisent des COMPORTEMENTS ANTICONCURRENTIELS tels que :
‣ ENTENTES ILLICITES ayant comme but de limiter :
• la liberté d’un acheteur d’acheter où il veut
• l’offre d’une entreprise
• la libre fixation des prix
‣ ABUS DE POSITION DOMINANTE
• si monopole ou part de marché considérable
• seulement l’abus est interdit

42
Q

La concentration des entreprises
La concentration au niveau international

Les multinationales

A

• = entreprise qui exerce ses activités dans plusieurs pays
• RAISONS AU XIXe :
◦ éviter les droits de douane
◦ coûts de transport
◦ présence des matières premières (p.ex.: la sidérurgie au Luxembourg)
• AUTRES RAISONS
◦ coût salarial moins élevé
◦ mondialisation de l’économie
◦ avantages fiscaux
◦ marchés émergents
◦ contraintes écologiques
◦ logistique exercée au niveau mondial

43
Q

La concentration des entreprises
La concentration au niveau international

L’internet, entreprise virtuelle à dimension mondiale

A

• RÉVOLUTION ÉLECTRONIQUE : apparition des ordinateurs, leur interconnexion et leur disponibilité pour chacun
• nouveau lieu de marché à étendue mondiale : chacun peut acheter partout

44
Q

Le budget de l’État luxembourgeois

A

L’État a besoin d’argent pour financer ses interventions dans le cadre d’une économie sociale de marché.
La loi budgétaire définit et anticipe les recettes et les dépenses pour l’année suivante.

45
Q

Le budget de l’État luxembourgeois
Les recettes de l’État

A

Les recettes de l’État sont les fonds que l’État collecte pour faire face à ses devoirs.

46
Q

Le budget de l’État luxembourgeois
Les recettes de l’État

Les recettes courantes, les impôts et taxes

A

Les impôts et les taxes sont des prélèvements obligatoires que l’État perçoit auprès des personnes physiques et des entreprises.

• IMPÔTS DIRECTS
◦ perçus sur le revenu des ménages et le bénéfice des sociétés
◦ exemples : impôt sur les salaires, impôts sur le bénéfice, impôt de solidarité, etc.
◦ est directement en relation avec le niveau du revenu du contribuable

• IMPÔTS INDIRECTS
◦ perçus lors de certains actes ou transactions
◦ exemples : taxes sur la valeur ajoutée (TVA), droits d’accises (alcool, tabac, etc.), etc.
◦ frappent chaque consommateur avec le même montant, indépendamment de son revenu

47
Q

Le budget de l’État luxembourgeois
Les recettes de l’État

Les autres recettes courantes

A

◦ intérêts perçus par l’État sur ses placements ;
◦ redevances de concessions (droit d’exploiter) accordées à des sociétés privées (exemples : Bourse de Luxembourg, cafés, etc.) ;
◦ revenus (dividendes) de la part d’entreprises dans lesquelles l’État détient des parts (Creos, SEO, etc.) ou des entreprises publiques (Post, CFL) ;
◦ taxes sur le produit des jeux (Loterie Nationale, etc.) ;
◦ revenus de la location d’immeubles et de la vente de meubles (bois, voitures mises hors service, etc.)

48
Q

Le budget de l’État luxembourgeois
Les recettes de l’État

Les recettes en capital

A

◦ recettes non régulières
◦ vente d’immeubles ou de participations
◦ emprunt (Attention : cette „recette” doit être remboursée)

49
Q

Le budget de l’État luxembourgeois
Les dépenses de l’État

Les dépenses courantes

A

• LA CONSOMMATION PUBLIQUE
◦ traitements, etc. des fonctionnaires
◦ frais de fonctionnement
◦ achat de biens et services
◦ etc.
• LES TRANSFERTS
◦ subventions, etc.
◦ allocations familiales, etc.
◦ transferts au reste du monde (aides au développement, etc.)
◦ etc.
• LE SERVICE DE L’EMPRUNT
◦ intérêts de la dette publique
◦ etc.
Une grande partie des dépenses courantes de l‘Etat sont des dépenses incompressibles, tels que les traitements et les transferts sociaux.
L‘Etat doit veiller à ne pas trop surchanger les dépenses courantes en vue de disposer des fonds nécessaires pour investir.

50
Q

Le budget de l’État luxembourgeois
Les dépenses de l’État

Les dépenses en capital

A

encore appelées dépenses d‘investistement
• En vue d‘augementer le patrimoine public
• Lycées, routes, hôpitaux, bibliothèques, etc.
• Remboursement de la dette publique (emprunts)

51
Q

Le budget de l’État luxembourgeois
Le solde budgétaire

A

Déficitaire:
◦ Dépenses > recettes
◦ Déficit est couvert soit par des réserves, soit par un emprunt
◦ L‘emprunt porte atteint aux budgets futurs, car il faut rembourser le capital et payer des intérêts

• Excédentaire:
◦ Recettes > dépenses
◦ Constitution de fonds de réserve
◦ Remboursement anticipé d‘emprunts

• Equilibré:
◦ Recettes = dépenses