2/3 chap 3 + chap 4 Flashcards
Le budget de l’état et les objectifs européens
Dès les premières démarches en vue de l‘introduction de l‘Euro, l‘autonomie burdgétaire nationale totale est remplacée lentement mais sûrement par des règles européennes en vue d‘harmoniser, d‘encadrer et de contrôler de plus en plus les différentes politiques budgétaires nationales.
Le budget de l’état et les objectifs européens
1992
• 1992: le Traité de Maastricht:
◦ création de l‘Union Économique et montétaire (UEM) en vue de l‘introduction de l‘Euro
◦ finalité: une coordination des politiques économiques et budgétaires
◦ introduction de Critères de référence:
‣ déficit budgétaire annuel: < 3% du PiB
‣ dette publique <60% du PiB
Le budget de l’état et les objectifs européens
1996
• 1996 (Dublin) Pacte de stabilité et de croissance
◦ finalité: éviter tout déficit budgétaire excessif et revenir à un équilibre budgétaire
Le budget de l’état et les objectifs européens
2005
• 2005: Réforme du pacte de stabilité et de croissance économique:
◦ assouplissement, sous certaines conditions, avec la possibilité d‘un dépassement temporaire des 3% du déficit budgétaire
◦ suite à la crise financière de 2007-2010 certains pays-membres de l‘UE ne parviendront pas à respecter ces règles de manière flagrante ce qui risque fortement troubler la zone Euro
Le budget de l’état et les objectifs européens
2011
• 2011: LE PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE RENFORCÉ (APPELÉ LES TEXTES DU SIX-PACK)
◦ pour stabiliser l’économie européenne
◦ pour prévenir une nouvelle crise dans l’UE
◦ contrôle et sanctions de la part de l’UE
Le budget de l’état et les objectifs européens
2013
• 2013: TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE AU SEIN DE L’UEM
◦ pacte budgétaire: nécessité de présenter des budgets équilibrés ou excédentaires (règle d’équilibre structurel)
◦ quand les prévisions budgétaires à MT (budget pluriannuel) ne respectent pas ces règles, des corrections durables son imposées
Le rôle économique et social de l’État
À l’intérieur de l’économie sociale de marché, les pouvoirs publics interviennent à plusieurs niveaux afin de corriger certaines conséquences jugées insuffisantes
Le rôle économique et social de l’État
L’État producteur
Offre de bien et services non marchands
Les pouvoirs publics produisent et offrent gratuitement certains biens et services (enseignement public, centre culturels, routes, police, armée, etc.). Autrement, certains de ces biens et services n’existaient pas ou seraient trop chers pour l’utilisateur.
Le rôle économique et social de l’État
L’État producteur
Offre de biens et services marchands
Les pouvoirs publics produisent et vendent certains biens et services soit à perte (transports publics, piscines publiques, etc.), soit à coût coûtant (eau et sa dépollution, enlèvement des déchets, etc.)
Dans ce cas la loi de l’Offre et de la Demande est abrogée par les pouvoirs publics.
En plus, l’État est, à côté d’investisseurs privés, actionnaires dans des entreprises appelées SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE (Creos, Cargolux, BGL BNP Paribas, etc.)
Le rôle économique et social de l’État
L’État consommateur et investisseur
Il s’agit notamment des DÉPENSES EN CAPITAL pour les investissements (construction de routes, etc.) et des DÉPENSES COURANTES (frais d’entretien des routes: rénumérations des Ponts & Chaussées, sel de déneigement, etc.)
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs conjoncturels
La CONJONCTURE est l’ensemble des éléments qui déterminent l’état global d’une économie à un certain moment en analysant des paramètres à CT (chômage, solde de balance des paiements, PIB, etc.).
Les pouvoirs publics interviennent en vue de contrecarrer, si nécessaire, l’activité économique. Ces interventions ont lieu du côté de la D.
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs conjoncturels
BASSE CONJONCTURE
◦ demande insuffisante, hausse du chômage, etc.
◦ politique de relance :
‣ baisse des impôts => accroissement des revenu disponible et bénéfices => augmentation des D => relance de la production => moins de travailleurs au chômage
‣ augmentation des allocations familiales, etc. => augmentation du revenu disponible => augmentation des D
‣ augmentation des dépenses publiques => augmentation de la production => moins de travailleurs au chômage
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs conjoncturels
HAUTE CONJONCTURE
◦ demande trop forte, surchauffe de l’économie
◦ politique anti-surchauffe:
‣ hausse des impôts
‣ réduction des dépenses publiques
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs structurels
Politique à MLT qui vise à transformer durablement les structures et l’économie d’un pays en améliorant le côté de l’O, c.-à-d. des installations de production
MESURES POSSIBLES:
◦ amélioration des infrastructures publiques
◦ aides étatiques
◦ (co-)financement de la R&D
◦ etc.
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs sociaux
Il s’agit de la REDISTRIBUTION DES RICHESSES dans le cadre d’une solidarité entre les générations et entre les couches sociales.
Ainsi l’État:
• organise un SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE (Caisse de Santé, Caisse de Pension, Assurance dépendance)
• attribue des AIDES FINANCIÈRES:
◦ allocations familiales
◦ aides aux étudiants
◦ aides au logement
◦ allocation de naissance
◦ allocation de chômage
◦ (RMG), Revis
◦ etc.
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs écologiques
Une des défaillances du marché était très longtemps le fait qu’aucune obligation ou restriction au niveau écologique n’existait. Ainsi les producteurs et les consommateurs polluaient l’environnement à leur gré.
Outre la mise en place d’une législation très sévère en cette matière, l’État ressent aussi des retombées budgétaires négatives:
◦ paiement d’amendes suites aux retards lors de la construction des stations d’épuration
◦ dépollution des friches industrielles
◦ etc.
Le rôle économique et social de l’État
L’État législateur
La protection des consommateurs
• vis-à-vis d’abus possibles des producteurs et/ou distributeurs
• en introduisant des LABELS DE QUALITÉ:
◦ marque nationale (vins, viande de porc, beurre, miel, etc.)
◦ produit du terroir (viande bovine)
◦ made in Luxembourg (biens et services produits au Luxembourg)
Le rôle économique et social de l’État
L’État législateur
La protection des producteurs
L’État intervient à plusieurs niveaux:
◦ CONDITIONS D’ACCÈS à certaines professions: boulangers, médecins, comptables, etc.
◦ LÉGISLATION contre:
‣ concurrence déloyale,
‣ publicité mensongère,
‣ cartels,
‣ etc.
◦ protection de leur PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (nom, logo, brevets d’inventions, etc.)
Le rôle économique et social de l’État
L’État législateur
La protection des relations de travail
Le CODE DU TRAVAIL régit les relations entre les employeurs et leurs salariés, notamment en vue de protéger ces derniers dans leur situation d’infériorité vis-à-vis des premiers:
◦ durée maximale de travail (40h / semaine)
◦ durée minimale de congé (25 jours par année, 26 jours à partir de 2019)
◦ salaire social minimum
◦ règles de licenciement
◦ sécurité sociale
◦ etc.
Les CONVENTIONS COLLECTIVES sont des accords conclus entre un ou plusieurs employeurs et l’ensemble des salariés et qui régissent les relations entre patron et salariés en se basant sur le Code du Travail, qui doit, en principe, être respecté.
Seules les dérogations en faveur du salarié sont autorisées (p.ex.: 27 jours de congé par an)
La demande et l’offre de monnaie
La demande de monnaie
◦ de la part des agents économiques:
‣ ménages,
‣ entreprises,
‣ État,
‣ Reste du monde
◦ pour consommer, épargner ou investir
La demande et l’offre de monnaie
L’offre de monnaie
pour l’Euro:
◦ dès 1999: monnaie scripturale créée par les banques ordinaires et les postes,
◦ dès 2002: monnaie fiduciaire (billets et pièces) émise par la Banque Centrale Européenne (BCE, EZB) et les banques centrales nationales de l’Eurosystème
La demande et l’offre de monnaie
De quelle quantité de monnaie un pays a-t-il besoin ?
Dans une économie, il y a un lien direct entre les flux réels et les flux monétaires (cf. livre p.24) et le volume disponible doit répondre aux exigences de la situation économique actuelle
ÉQUATION DES ÉCHANGES OU DE TRANSACTIONS D’IRVING FISCHER (1867 - 1947):
Soient :
M le stock de monnaie ou la quantité de monnaie existant à un moment donné
V la vitesse de circulation de la monnaie (ou le nombre de transactions faites par une monnaie au cours d’une période donnée
P le niveau général des prix
Q la quantité des b&s échangés (le volume des transactions)
M * V = P* Q
Les flux monétaires (M * V) sont donc égaux aux flux réels (P * Q)
Les déséquilibres monétaires
L’inflation
Définition de l’inflation
Il s’agit d’une augmentation généralisée et durable des prix
◦ pour presque l’ensemble des b&s
◦ la hausse est définitive
L’INDICE DES PRIX À LA CONSOMMATION (den Index), calculé par le Statec, mesure le volume de l’inflation au Luxembourg
Les déséquilibres monétaires
L’inflation
Types d’inflations
L’INFLATION PAR LES COÛTS
Le prix de vente final des b&s se renchérit suite à la hausse d’une de ses composantes :
◦ matières premières et énergie
◦ taux d’intérêts
◦ TVA
◦ salaires
◦ etc.
Les déséquilibres monétaires
L’inflation
Types d’inflations
L’INFLATION PAR LA DEMANDE
Loi de l’O et de la D : si D > O => prix augmente
Causes d’une augmentation de la D de b&s :
◦augmentation des crédits à la consommation
◦diminution des impôts
◦augmentation des investissements des entreprises
◦augmentation des dépenses publiques
◦augmentation démesurée de la masse monétaire
◦augmentation des exportations
sauf si l’O peut suivre l’augmentation de la D (augmentation de la productivité ou augmentation des importations)
Les déséquilibres monétaires
L’inflation
Conséquences de l’inflation
Diminution du POUVOIR D’ACHAT (le pouvoir d’achat détermine combien de b&s peuvent être achetés avec une certaine quantité de monnaie)
Les déséquilibres monétaires
L’inflation
Conséquences de l’inflation
POUR LES MÉNAGES
augmentation du coût de vie => diminution de la D => diminution de l’activité économique
Les déséquilibres monétaires
L’inflation
Conséquences de l’inflation
POUR LES ENTREPRISES
augmentation des coûts de production => augmentation des prix des b&s => diminution de la D nationale et diminution des exportations => diminution de la production =>augmentation du chômage
Les déséquilibres monétaires
L’inflation
Conséquences de l’inflation
SPIRALE INFLATIONNISTE
cercle vicieux où l’inflation par les coûts et l’inflation par la demande vont de pair et s’intensifient réciproquement
(schéma)
Les déséquilibres monétaires
La déflation
Il s’agit d’une baisse généralisée et durable des prix :
O > D => prix b&s baissent Ménages et entreprises ne consomment et n’investissent pas, car ils estiment des prix encore plus bas => production => etc. (cercle vicieux)
La banque centrale et la politique monétaire
Mission et objectifs de la banque centrale
DEUX MISSIONS :
◦ émission de la monnaie fiduciaire (billets et pièces) ◦ prêteur en dernier ressort :
ATTENTION : emprunt ≠ prêt
DEUX OBJECTIFS :
◦ stabilité des prix : lutter contre des inflations et déflations dangereuses (taux d’inflation nécessaire : proche mais en-dessous de 2%)
◦ soutenir la croissance économique et combattre le chômage
La banque centrale et la politique monétaire
La politique monétaire
Elle émane de la banque centrale.
La banque centrale et la politique monétaire
La politique monétaire
Instruments de la politique monétaire
Plusieurs INSTRUMENTS, p.ex.: les taux d’intérêt directeur et la variation de la masse monétaire.
L’INTÉRÊT est le “loyer” pour des sommes d’argent mises à disposition.
Les banques ordinaires fixent le taux d’intérêt vis-à-vis de leurs clients en fonction du taux appliqué par la banque centrale.
En principe, le taux d’intérêt directeur est moins élevé que le taux d’intérêt offert par les banques ordinaires à leurs clients.
(schéma)
La banque centrale et la politique monétaire
La politique monétaire
Politique monétaire restrictive et expansionniste
POLITIQUE MONÉTAIRE RESTRICTIVE
◦ pour freiner l’inflation
◦augmentation du taux d’intérêt directeur et de la masse monétaire
=> augmentation du taux d’intérêt => diminution des crédits => diminution de la D => diminution des prix des b&s => diminution de l’inflation
◦ Limites: augmentation des taux peut entraîner une augmentation de la D si les agents craignent d’autres hausses futures du taux
La banque centrale et la politique monétaire
La politique monétaire
Politique monétaire restrictive et expansionniste
POLITIQUE MONÉTAIRE EXPANSIONNISTE
◦ pour relancer l’activité économique ou pour éviter une déflation
◦diminution du taux d’intérêt directeur et augmentation de la masse monétaire
=> diminution du taux d’intérêt => augmentation des crédits (consommation et investissements) => augmentation de la D => diminution du chômage => reprise de l’économie
◦ Limites:
‣ entreprises peuvent hésiter à investir,
‣ ménages préfèrent épargner, car doutes vis-à-vis de l’avenir,
‣ banques sont très réticents à octroyer des nouveaux crédits aux agents économiques
