2/3 chap 3 + chap 4 Flashcards
Le budget de l’état et les objectifs européens
Dès les premières démarches en vue de l‘introduction de l‘Euro, l‘autonomie burdgétaire nationale totale est remplacée lentement mais sûrement par des règles européennes en vue d‘harmoniser, d‘encadrer et de contrôler de plus en plus les différentes politiques budgétaires nationales.
Le budget de l’état et les objectifs européens
1992
• 1992: le Traité de Maastricht:
◦ création de l‘Union Économique et montétaire (UEM) en vue de l‘introduction de l‘Euro
◦ finalité: une coordination des politiques économiques et budgétaires
◦ introduction de Critères de référence:
‣ déficit budgétaire annuel: < 3% du PiB
‣ dette publique <60% du PiB
Le budget de l’état et les objectifs européens
1996
• 1996 (Dublin) Pacte de stabilité et de croissance
◦ finalité: éviter tout déficit budgétaire excessif et revenir à un équilibre budgétaire
Le budget de l’état et les objectifs européens
2005
• 2005: Réforme du pacte de stabilité et de croissance économique:
◦ assouplissement, sous certaines conditions, avec la possibilité d‘un dépassement temporaire des 3% du déficit budgétaire
◦ suite à la crise financière de 2007-2010 certains pays-membres de l‘UE ne parviendront pas à respecter ces règles de manière flagrante ce qui risque fortement troubler la zone Euro
Le budget de l’état et les objectifs européens
2011
• 2011: LE PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE RENFORCÉ (APPELÉ LES TEXTES DU SIX-PACK)
◦ pour stabiliser l’économie européenne
◦ pour prévenir une nouvelle crise dans l’UE
◦ contrôle et sanctions de la part de l’UE
Le budget de l’état et les objectifs européens
2013
• 2013: TRAITÉ SUR LA STABILITÉ, LA COORDINATION ET LA GOUVERNANCE AU SEIN DE L’UEM
◦ pacte budgétaire: nécessité de présenter des budgets équilibrés ou excédentaires (règle d’équilibre structurel)
◦ quand les prévisions budgétaires à MT (budget pluriannuel) ne respectent pas ces règles, des corrections durables son imposées
Le rôle économique et social de l’État
À l’intérieur de l’économie sociale de marché, les pouvoirs publics interviennent à plusieurs niveaux afin de corriger certaines conséquences jugées insuffisantes
Le rôle économique et social de l’État
L’État producteur
Offre de bien et services non marchands
Les pouvoirs publics produisent et offrent gratuitement certains biens et services (enseignement public, centre culturels, routes, police, armée, etc.). Autrement, certains de ces biens et services n’existaient pas ou seraient trop chers pour l’utilisateur.
Le rôle économique et social de l’État
L’État producteur
Offre de biens et services marchands
Les pouvoirs publics produisent et vendent certains biens et services soit à perte (transports publics, piscines publiques, etc.), soit à coût coûtant (eau et sa dépollution, enlèvement des déchets, etc.)
Dans ce cas la loi de l’Offre et de la Demande est abrogée par les pouvoirs publics.
En plus, l’État est, à côté d’investisseurs privés, actionnaires dans des entreprises appelées SOCIÉTÉS D’ÉCONOMIE MIXTE (Creos, Cargolux, BGL BNP Paribas, etc.)
Le rôle économique et social de l’État
L’État consommateur et investisseur
Il s’agit notamment des DÉPENSES EN CAPITAL pour les investissements (construction de routes, etc.) et des DÉPENSES COURANTES (frais d’entretien des routes: rénumérations des Ponts & Chaussées, sel de déneigement, etc.)
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs conjoncturels
La CONJONCTURE est l’ensemble des éléments qui déterminent l’état global d’une économie à un certain moment en analysant des paramètres à CT (chômage, solde de balance des paiements, PIB, etc.).
Les pouvoirs publics interviennent en vue de contrecarrer, si nécessaire, l’activité économique. Ces interventions ont lieu du côté de la D.
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs conjoncturels
BASSE CONJONCTURE
◦ demande insuffisante, hausse du chômage, etc.
◦ politique de relance :
‣ baisse des impôts => accroissement des revenu disponible et bénéfices => augmentation des D => relance de la production => moins de travailleurs au chômage
‣ augmentation des allocations familiales, etc. => augmentation du revenu disponible => augmentation des D
‣ augmentation des dépenses publiques => augmentation de la production => moins de travailleurs au chômage
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs conjoncturels
HAUTE CONJONCTURE
◦ demande trop forte, surchauffe de l’économie
◦ politique anti-surchauffe:
‣ hausse des impôts
‣ réduction des dépenses publiques
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs structurels
Politique à MLT qui vise à transformer durablement les structures et l’économie d’un pays en améliorant le côté de l’O, c.-à-d. des installations de production
MESURES POSSIBLES:
◦ amélioration des infrastructures publiques
◦ aides étatiques
◦ (co-)financement de la R&D
◦ etc.
Le rôle économique et social de l’État
L’État régulateur de l’activité économique et sociale
Politique budgétaire et objectifs sociaux
Il s’agit de la REDISTRIBUTION DES RICHESSES dans le cadre d’une solidarité entre les générations et entre les couches sociales.
Ainsi l’État:
• organise un SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE (Caisse de Santé, Caisse de Pension, Assurance dépendance)
• attribue des AIDES FINANCIÈRES:
◦ allocations familiales
◦ aides aux étudiants
◦ aides au logement
◦ allocation de naissance
◦ allocation de chômage
◦ (RMG), Revis
◦ etc.
