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Relations économiques Canada - USA > 2 - GATT et OMC > Flashcards

2 - GATT et OMC Flashcards

(41 cards)

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1
Q

Qu’est-ce que le GATT?

A

Un système commercial ouvert entre les pays.

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2
Q

Qu’est-ce que la création du GATT a permis?

A

La réduction des barrières au commerce dans le secteur manufacturier.

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3
Q

Combien de pays était membre lors de la création du GATT?

A

23 pays (dont le Canada et les USA)

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4
Q

Qu’est-ce que l’objectif initial du GATT?

A

Créer une institution internationale avec 50 pays.

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5
Q

Quel sorte d’accord était le GATT?

A

Accord provisoire et non une organisation internationale

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6
Q

Qu’est-ce que la faiblesse du GATT?

A

GATT s’appliquait seulement au commerce de biens, mais les pays mettaient plus l’accent sur le commerce de services.

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7
Q

Pour quelle raison le commerce international était très important pour le Canada, suite à la 2e guerre mondiale?

A

Le marché domestique était trop petit pour soutenir la croissance économique.

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8
Q

Comment le Canada réduisait sa dépendance face aux USA ou influençait les grandes puissances?

A

À travers des accords multilatéraux (comme GATT)

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9
Q

Comment se comportait l’intérêt des USA face au GATT?

A

Intérêt plus politique que économique (croissance économique élevée)

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10
Q

Quel a été le succès du GATT?

A

Réduire les niveaux de tarifs à travers plusieurs cycles de négociations multilatérales.

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11
Q

Au fil des années, est-ce que les membres du GATT ont augmenté ou diminué?

A

Augmenté (23 à 123 pays membres)

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12
Q

Qu’est-ce qui a changé au fil des années durant la 8 Trade Rounds (négociation des tarifs)?

A

Plus le nombre de pays augmente et plus le nombre de sujets discutés augmente

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13
Q

Pourquoi le GATT a été affecté au niveau de sa crédibilité et de son efficacité?

A

À cause des faibles échanges dans le secteur agricole

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14
Q

Quels sont les enjeux qui ne sont pas considérés par le GATT?

A
  • Commerce des services
  • Barrières non tarifaires
  • Propriété intellectuelle
  • Investissement
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15
Q

VRAI ou FAUX. Le mécanisme de règlement des différends pour le GATT n’était pas aussi efficace que celui utilisé par l’OMC.

A

VRAI

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16
Q

Qu’est-ce que l’OMC?

A

Organisation mondiale du commerce qui a remplacé le GATT.

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17
Q

Est-ce que les accords du GATT sont encore valides sous l’OMC?

18
Q

Après combien d’années de négociations les accords de l’OMC ont été mis en place?

19
Q

Combien y a t’il de pays membres de l’OMC?

20
Q

Par qui est dirigé l’OMC?

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A

Les gouvernements membres

21
Q

Qu’est-ce que l’autorité suprême et son rôle dans l’OMC?

Study These Flashcards
A

Conférence ministérielle
Prendre des décisions par consensus sur toutes les questions relevant des accords commerciaux.

22
Q

Qu’est-ce que le 2e niveau et son rôle dans l’OMC?

Study These Flashcards
A

Conseil général
S’occupe des affaires courantes de l’OMC.

23
Q

Quels sont les fonctions de l’OMC?

Study These Flashcards
A
  • Administrer les accords commerciaux de l’OMC
  • Forum pour les négociations commerciales
  • Règlement des conflits entre les pays
  • Suivi des politiques commerciales des pays
  • Assistance technique et formation pour les pays en développement
  • Coopération avec d’autres organisations internationales
24
Q

Quel est le premier principe essentiel de l’OMC et expliquez le?

Study These Flashcards
A

Clause de la nation la plus favorisée
- Si un pays accorde à un autre pays une faveur, tous les membres de l’OMC doivent en bénéficier, donc pas de discrimination entre les pays.

25
Quel est l'exception au premier principe essentiel de l'OMC?
Si les pays concluent un accord de libre-échange qui s'applique uniquement aux biens échangés à l'intérieur du groupe.
26
Quel est le deuxième principe essentiel de l'OMC et expliquez le?
Traitement national - Les produits étrangers et les produits locaux devraient être traités de la même façon une fois que les biens étrangers sont entrés dans le pays.
27
Sur quels accords les barrières non tarifaires sont elles considérées?
- Accord sur les mesures sanitaires - Accord sur les obstacles techniques au commerce - Accord sur les licences à l'importation
28
Quelles sont les faiblesses de l'OMC?
- Difficile de conclure des négociations, car il y a beaucoup de membres. - Pas de consistance entre les membres sur l'application des règles de l'accord sur les droits antidumping et compensateurs. - Enjeux commerciaux ne font pas partie de l'OMC - L'accord sur l'investissement est incomplet.
29
Quelle est la différence entre un accord multilatéral et un accord plurilatéral?
Multilatéral : concerne seulement les pays concernés Plurilatéral : concerne tous les pays
30
Qu'est-ce que le tribunal de l'OMC?
Pilier central du système multilatéral.
31
Que permet le tribunal de l'OMC?
Permet que les accords de l'OMC soient appliqués par les membres
32
Comment sont réglés la majorité des cas de disputes dans le tribunal de l'OMC?
Hors cours ou demeurent en phase de consultation prolongée
33
Entre quel pays peut-il y avoir une dispute?
Entre deux pays de l'OMC seulement
34
VRAI ou FAUX. Le plaignant peut amener son cas devant un groupe spécial de juges de l'OMC.
VRAI
35
En théorie, en combien de temps les cas doivent ils être réglés?
Assez rapidement, environ 15 mois
36
VRAI ou FAUX. Le pays plaignant peut demander à l'OMC la permission de mettre en place des mesures de représailles contre l'autre pays.
VRAI
37
Sur quels types de biens les pays mettent en place des mesures de représailles et pourquoi?
Sur les biens de luxes puisque la demande est très élastique
38
Sur quels types de biens les pays ne doivent pas mettre en place des mesures de représailles et pourquoi?
Sur les biens de nécessité puisque ça risque de plus pénaliser les consommateurs du pays plaignant que les exportateurs de l'autre pays
39
Quels sont les faiblesses du mécanisme de règlement des différends de l'OMC?
- Manque de consistance dans les décisions - Nominations des juges d'appels peuvent être bloquées - Délai de décisions pouvant être très longs à cause des nombreux cas de disputes soumis à l'OMC - Difficulté de faire respecter les décisions pour les pays importants
40
Quels sont les 4 pays qui exportent le plus / qui ont la plus gros part du commerce mondial?
1. Chine 2. Union européenne 3. USA 4. Japon
41
Quels sont les 4 principes de l'OMC? Expliquez.
1. Stabilité : tarifs prévisibles, lorsqu'il y a un conflit le tribunal est là pour régler les cas 2. Participation : tous les pays peuvent y participer, même les pays en développement 3. Transparence : révision des politiques commerciales 4. Ouverture : inviter des gens pour visiter, possibilité d'assister au tribunal en ligne

Relations économiques Canada - USA (5 decks)

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