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Relations économiques Canada - USA > 2 - GATT et OMC > Flashcards

2 - GATT et OMC Flashcards

1
Q

Qu’est-ce que le GATT?

A

Un système commercial ouvert entre les pays.

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2
Q

Qu’est-ce que la création du GATT a permis?

A

La réduction des barrières au commerce dans le secteur manufacturier.

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3
Q

Combien de pays était membre lors de la création du GATT?

A

23 pays (dont le Canada et les USA)

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4
Q

Qu’est-ce que l’objectif initial du GATT?

A

Créer une institution internationale avec 50 pays.

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5
Q

Quel sorte d’accord était le GATT?

A

Accord provisoire et non une organisation internationale

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6
Q

Qu’est-ce que la faiblesse du GATT?

A

GATT s’appliquait seulement au commerce de biens, mais les pays mettaient plus l’accent sur le commerce de services.

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7
Q

Pour quelle raison le commerce international était très important pour le Canada, suite à la 2e guerre mondiale?

A

Le marché domestique était trop petit pour soutenir la croissance économique.

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8
Q

Comment le Canada réduisait sa dépendance face aux USA ou influençait les grandes puissances?

A

À travers des accords multilatéraux (comme GATT)

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9
Q

Comment se comportait l’intérêt des USA face au GATT?

A

Intérêt plus politique que économique (croissance économique élevée)

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10
Q

Quel a été le succès du GATT?

A

Réduire les niveaux de tarifs à travers plusieurs cycles de négociations multilatérales.

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11
Q

Au fil des années, est-ce que les membres du GATT ont augmenté ou diminué?

A

Augmenté (23 à 123 pays membres)

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12
Q

Qu’est-ce qui a changé au fil des années durant la 8 Trade Rounds (négociation des tarifs)?

A

Plus le nombre de pays augmente et plus le nombre de sujets discutés augmente

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13
Q

Pourquoi le GATT a été affecté au niveau de sa crédibilité et de son efficacité?

A

À cause des faibles échanges dans le secteur agricole

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14
Q

Quels sont les enjeux qui ne sont pas considérés par le GATT?

A
  • Commerce des services
  • Barrières non tarifaires
  • Propriété intellectuelle
  • Investissement
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15
Q

VRAI ou FAUX. Le mécanisme de règlement des différends pour le GATT n’était pas aussi efficace que celui utilisé par l’OMC.

A

VRAI

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16
Q

Qu’est-ce que l’OMC?

A

Organisation mondiale du commerce qui a remplacé le GATT.

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17
Q

Est-ce que les accords du GATT sont encore valides sous l’OMC?

A

Oui

18
Q

Après combien d’années de négociations les accords de l’OMC ont été mis en place?

A

7 ans

19
Q

Combien y a t’il de pays membres de l’OMC?

A

164 pays

20
Q

Par qui est dirigé l’OMC?

A

Les gouvernements membres

21
Q

Qu’est-ce que l’autorité suprême et son rôle dans l’OMC?

A

Conférence ministérielle
Prendre des décisions par consensus sur toutes les questions relevant des accords commerciaux.

22
Q

Qu’est-ce que le 2e niveau et son rôle dans l’OMC?

A

Conseil général
S’occupe des affaires courantes de l’OMC.

23
Q

Quels sont les fonctions de l’OMC?

A
  • Administrer les accords commerciaux de l’OMC
  • Forum pour les négociations commerciales
  • Règlement des conflits entre les pays
  • Suivi des politiques commerciales des pays
  • Assistance technique et formation pour les pays en développement
  • Coopération avec d’autres organisations internationales
24
Q

Quel est le premier principe essentiel de l’OMC et expliquez le?

A

Clause de la nation la plus favorisée
- Si un pays accorde à un autre pays une faveur, tous les membres de l’OMC doivent en bénéficier, donc pas de discrimination entre les pays.

25
Q

Quel est l’exception au premier principe essentiel de l’OMC?

A

Si les pays concluent un accord de libre-échange qui s’applique uniquement aux biens échangés à l’intérieur du groupe.

26
Q

Quel est le deuxième principe essentiel de l’OMC et expliquez le?

A

Traitement national
- Les produits étrangers et les produits locaux devraient être traités de la même façon une fois que les biens étrangers sont entrés dans le pays.

27
Q

Sur quels accords les barrières non tarifaires sont elles considérées?

A
  • Accord sur les mesures sanitaires
  • Accord sur les obstacles techniques au commerce
  • Accord sur les licences à l’importation
28
Q

Quelles sont les faiblesses de l’OMC?

A
  • Difficile de conclure des négociations, car il y a beaucoup de membres.
  • Pas de consistance entre les membres sur l’application des règles de l’accord sur les droits antidumping et compensateurs.
  • Enjeux commerciaux ne font pas partie de l’OMC
  • L’accord sur l’investissement est incomplet.
29
Q

Quelle est la différence entre un accord multilatéral et un accord plurilatéral?

A

Multilatéral : concerne seulement les pays concernés
Plurilatéral : concerne tous les pays

30
Q

Qu’est-ce que le tribunal de l’OMC?

A

Pilier central du système multilatéral.

31
Q

Que permet le tribunal de l’OMC?

A

Permet que les accords de l’OMC soient appliqués par les membres

32
Q

Comment sont réglés la majorité des cas de disputes dans le tribunal de l’OMC?

A

Hors cours ou demeurent en phase de consultation prolongée

33
Q

Entre quel pays peut-il y avoir une dispute?

A

Entre deux pays de l’OMC seulement

34
Q

VRAI ou FAUX. Le plaignant peut amener son cas devant un groupe spécial de juges de l’OMC.

A

VRAI

35
Q

En théorie, en combien de temps les cas doivent ils être réglés?

A

Assez rapidement, environ 15 mois

36
Q

VRAI ou FAUX. Le pays plaignant peut demander à l’OMC la permission de mettre en place des mesures de représailles contre l’autre pays.

A

VRAI

37
Q

Sur quels types de biens les pays mettent en place des mesures de représailles et pourquoi?

A

Sur les biens de luxes puisque la demande est très élastique

38
Q

Sur quels types de biens les pays ne doivent pas mettre en place des mesures de représailles et pourquoi?

A

Sur les biens de nécessité puisque ça risque de plus pénaliser les consommateurs du pays plaignant que les exportateurs de l’autre pays

39
Q

Quels sont les faiblesses du mécanisme de règlement des différends de l’OMC?

A
  • Manque de consistance dans les décisions
  • Nominations des juges d’appels peuvent être bloquées
  • Délai de décisions pouvant être très longs à cause des nombreux cas de disputes soumis à l’OMC
  • Difficulté de faire respecter les décisions pour les pays importants
40
Q

Quels sont les 4 pays qui exportent le plus / qui ont la plus gros part du commerce mondial?

A
  1. Chine
  2. Union européenne
  3. USA
  4. Japon
41
Q

Quels sont les 4 principes de l’OMC? Expliquez.

A
  1. Stabilité : tarifs prévisibles, lorsqu’il y a un conflit le tribunal est là pour régler les cas
  2. Participation : tous les pays peuvent y participer, même les pays en développement
  3. Transparence : révision des politiques commerciales
  4. Ouverture : inviter des gens pour visiter, possibilité d’assister au tribunal en ligne

Relations économiques Canada - USA (5 decks)

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