Décomptes TVA Flashcards

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Q

Décompte TVA -

méthode de décompte effective:

chiffre 205

A

Décompte TVA - méthode de décompte effective:

chiffre 205

Chiffres d’affaires normalement exclus du champ de l’impôt pour lesquelles on a opté pour l’imposition volontaire.

Attention : ce montant est compris dans la chiffre 200 et ne fait pas partis des déductions!!! Chiffre 289

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Q

Décompte TVA -

méthode de décompte effective:

chiffre 200

A

Décompte TVA - Méthode de décompte effective:

chiffre 200

Toutes les chiffres d’affaires (montant HT)

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Q

Décompte TVA - méthode de décompte effective: chiffre 289

A

Addition de chiffres 220 à 280. De plus, si la chiffre 280 est utilisé (divers) il faut préciser la nature de la déduction. Constitue toutes les chiffres d’affaire non imposables

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Q

Décompte TVA - méthode de décompte effective: chiffre 220

A

Prestations exonérées (p. ex. exportations, art. 23), prestations exonérées fournies à des institutions et à des personnes bénéficiaires (art. 107, al. 1, let. a) Notement: les exportations, ou les livraisons de biens dont il est prouvé qu’ils sont restés sous contrôle douanier. Attention: Il n’y a pas de TVA à déclarer sur les contre-prestations correspondantes et ces prestations donnent droit à la déduction complète de l’impôt préalable. Les livraisons et les prestations de services fournies à des bénéficiaires institutionnels selon l’art. 2, al. 1 de la loi sur l’Etat hôte (LEH), tels que missions diplomatiques, missions permanentes, postes consulaires et organisations internationales, ainsi qu’à certaines catégories de personnes telles que les agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires et hauts fonctionnaires d’organisations internationales peuvent, dans certaines conditions, être exonérées de l’impôt (art. 143 à 146 OTVA). Pour ces opérations, qui doivent aussi être déclarées au chiffre 200, la déduction correspondante peut être faite ici, dans la mesure où les formulaires officiels requis sont présentés.

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Q

Décompte TVA - méthode de décompte effective: chiffre 221

A

Chiffre221: Prestationsfourniesàl’étranger chiffres d’affaires pour les livraisons et les prestations de services pour lesquelles le lieu de la prestation se situe à l’étranger. Il s’agit par exemple de livraisons de l’étranger à l’étranger ou de prestations de services dont les destinataires ont leur siège à l’étranger. Il n’y a pas de TVA à déclarer sur les contre-prestations correspondantes et ces prestations donnent droit à la déduction complète de l’impôt préalable. Les contre-prestations pour ce type de prestations doivent être déclarées au chiffre 200. Au chiffre 221, on peut procéder à la déduction correspondante, dans la mesure où la preuve peut être apportée.

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Q

Décompte TVA - méthode de décompte effective: chiffre 225

A

Dfffff

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