Typologie Des Contrats Flashcards
Si tous les parties du contrat ne s’engagent pas:
Le contrat est unilatéral. (Donation)
Si tous les parties du contrat s’engagent:
Le contrat est synallagmatique. (Vente)
Si au moment que j’engage je sais ce que je dois:
Le contrat est communicatif. (Centre d’une voiture pour 10 000€)
Si au moment que je m’engage je ne sais pas ce que je dois:
Le contrat est aléatoire. (Rente viagère)
Si le contrat à un régime spécifique:
Le contrat est nommé. (Vente)
Si le contrat n’a pas de régime spécifique:
Le contrat est innomé. (Contrat de prestation logistique, contrat d’abonnement)
Si le contrat est exécuté immédiatement:
Le contrat est à exécution instantanée. (Vente au comptant)
Si le contrat est déroulé dans le temps:
Le contrat est à exécution successive. ( contrat du travail)
Si l’échange des consentements n’est pas formalisé:
Le contrat est consensuel. (Contrat de transport)
Si l’échange des consentements est formalisé:
Le contrat est solennel. (Contrat de mariage)
Si l’échange des consentements implique la remise de la chose:
Le contrat est réel. (Contrat de dépôt)
S’il y a la possibilité de négociation entre les parties:
Le contrat est de gré à gré ou de libre discussion. (Contrat de vente d’une voiture)
S’il n’y a pas la possibilité d’une négociation entre les parties:
Le contrat est d’adhésion. (Contrat de transport urbain)
S’il y a un prix:
Le contrat est à titre onéreux. (Contrat de vente)
S’il n’y a pas un prix:
Le contrat est à titre gratuit ou de bienfaisance. (Contrat de donation)
