7 - DAF, FS

Question 1

DONS AU PROFIT DE LA BRIGADE :

A qui sont adressé les dons reçus par la Brigade au cours d’intervention ou de services rendus ?

Answer 1

Centre d’administration et de comptabilité (CAC), et ventilés exclusivement vers l’A.D.O.S.S.P.P.

Question 2

DONS AU PROFIT DE LA BRIGADE :

CAT du militaire recevant un don ?

Answer 2

• Remet le don à son chef de centre (ou CDU, s’il est employé au PC de l’unité ou dans un service).
• Après enregistrement du don sur le carnet des dons émarge le volet A formant souche.

Question 3

DONS AU PROFIT DE LA BRIGADE :

CAT chef de centre recevant le don ?

Answer 3

• Reçoit le don et renseigne les volets A, B et C du carnet des dons.
• Fait émarger le volet A par le militaire ayant reçu le don.
• Détache la partie englobant les volets B et C, y agrafe le don et la transmet à son CDU, après avoir fait mention de cet envoi sur le cahier de portefeuille.
• Au retour du volet B, signé par le trésorier, le colle sur la partie du volet A prévue à cet effet. S’assure de la correspondance des numéros des dons.

Question 4

DONS AU PROFIT DE LA BRIGADE :

CAT CDU recevant le don ?

Answer 4

• Lorsque le don est reçu par un militaire du PC de l’unité ou d’un service, procède comme prévu au paragraphe 2.2.
• Reçoit de ses chefs de centre les volets B et C, auxquels sont agrafés les dons.
• Conserve ces dons dans le coffre de son unité, dans une caisse personnalisée.
• Signe les 2 exemplaires du récapitulatif des dons du mois concerné.
• Le 1er jour ouvrable du mois, les remet au CAC, accompagnés des dons et du fichier Excel qui est envoyé par mail au groupe comptabilité générale du CAC.
• Transmet, au chef de centre concerné, les volets B, signés par le trésorier qui lui sont remis par le CAC.

Question 5

DONS AU PROFIT DE LA BRIGADE :

CAT trésorier BSPP recevant le don ?

Answer 5

• Reçoit les dons des responsables des unités.
• Signe les volets B ainsi que les états récapitulatifs des dons, et les retourne aux compagnies.
• Les volets C, sont archivés au CAC.
• Rentre en compte les dons reçus, puis, sur décision du Général commandant la Brigade, et procède à la ventilation prescrite.
• Transmet les dons au trésorier de l’A.D.O.S.S.P.P.

Question 6

DONS AU PROFIT DE LA BRIGADE :

CAT trésorier ADOSSPP recevant le don ?

Answer 6

• Reçoit, mensuellement, du CAC, les dons accompagnés d’un bordereau d’envoi détaillé signé du trésorier de la Brigade.
• Entre en comptabilité les dons reçus, le bordereau d’envoi servant de pièce justificative.

Question 7

DONS AU PROFIT DE LA BRIGADE :

Qui vérifient le carnet de dons et quand ?

Answer 7

• Les autorités hiérarchiques vérifient le carnet de dons lors de leur passage dans les PC de compagnies et les CS ;

Question 8

DONS AU PROFIT DE LA BRIGADE :

De quoi s’assurent les autorités hiérarchique lors du contrôle du carnet de dons ?

Answer 8

Elles s’assurent que les volets A et B sont assemblés et portent le même numéro.

Question 9

DONS AU PROFIT DE LA BRIGADE :

Lorsqu’un carnet de dons est terminé, que doit-il être fait ?

Answer 9

Il est archivé au CAC.

Un nouveau carnet est perçu par l’unité détentrice.