3A Poisson Flashcards
(18 cards)
Sécurité sociale
- pilier de la protection sociale en Francce
- repose sur les principes de solidarité nationale et de justice sociale
- fonctionnement fondé sur l’accès universel et solidaire aux soins
- un financement via cotisations et impots
- vise à protéger les individus contre les risques sociaux
- depuis 2009 gouvernance organisée par région via les ARS
Les missions du chirugien dentiste Conseil
- CDC : professionel de santé inscrit à l’ordre et salarié d’une caisse d’assurance maladie, non fonctionnaire mais conseiller technique
- missions : garantir le respect de la réglementation, de la qualité des soins et du rapport coût/efficacité.
- intervients dans différentes domaines :
- actions de santé publique
- Avis individuals sur demanded de prestations de bénéficiaires
- relations avec les interlocuteurs du service de contrôle médical
- formation
Le régime général (total) <3
- Pilier de la sécurité sociale en France
- repose sur une logique hérité du modèle Bismarkien : protection du travailleur et de sea ayants droits contre les risques sociaux : maladie, vieillesse, famille et accident du travail.
- s’appuie sur les 3U : universalité, uniformité des prestations et unité administrative (réseau hierarchisé)
- Structuré en 4 branches : *risques maladie, vieillesse, risque familial et recouvrement**.
Rôle majeur dans la gestion des risques, la prévention et la réduction des inégalités d’accès aux soins tout en assurant le financement solidaire de la protection sociale par les cotisations.
Les types d’actes <3
- codifié par la NGAP (Nomenclatue Générale des Actes Professionels) et la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)
- Sont pris en charge ou non par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO)
3 types d’actes :
1. Actes opposables : tarifiés, prise en charge par l’AMO à 60% du tarif de responsabilité et 40% à la charge du patient ou de l’AMC
2. Actes avec dépassement d’honoraires autorisés : pris en charge mais le praticien peur fixer un montant supérieur au tarif de responsabilité. Remboursement 60% du tarif de responsabilité : soins prothétiques, orthodontie.
3. Actes non pris en charge : aucun remboursement AMO, montant fixé librement par le praticien = bridges implanto-porté, désobturation endo
Le régime agricole <3
- deuxième régime de protection sociale en France
- Géré par la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
- Couvre les salariés et non-salariés agricoles (exploitants) = 8% de la population
- gère l’ensemble des risques sociaux : maladie, vieillesse, famille
Organisé en 3 instances :
1. CCMSA : niveau nationnal = coordonne le réseau, négocie des COG avec l’état + actions de prévention
2. ARCMSA : chargéés de la gestion du risque et lien avec les organismes régionaux
3. MSA locales : versent les prestations, dépistage, médecine du travail et contrôle médical
Fortement subventionné grâce à un système de compensation démographique interrégime
Le risque maladie
- un des risque sociaux couvert par la sécurité sociale
- peut entrainer une perte de revenu ou incapacité de travail
- deux types de prestations : en nature (soins, médicaments) en especès (indemnité journalières)
- depuis 2016 = Protection Universelle Maladie garantit l’accès aux soins à toute personne résidant en France
- prestations en nature (85% des dépenses) : remboursé sur la base du tarif de responsabilité
- prestations en espèce (15% des dépenses) : indemnités journalières après 3 jours de carence
- dépenses évaluées par le CSBM 8,6% du PIB en 2019
Santé et croissance économique
- Effets de la croissance économique sur la santé :
* de bonnes conditions de vie limitent la propagation de la maladie.
* Le développement économique permet de dégager des moyens financiers pour organiser le système d’assurance maladie.
* Formation d’une important classe moyenne donc réduction des inégalités sociales et amélioration de la santé.
* Urbanisation (meilleur niveau d’éducation, réseau dense de pro de santé, rapidité d’accès aux services d’urgence..)
* Lien entre les cycles économiques et les indicateurs de santé - effets de la santé sur la croissance économique
* système de protection sociale : participe au développement de la richesse, soutient la consommation, augmente la productivité des travailleurs
* augmentation de la durée d’activité
* action de prévention
* structure économique : structure de la santé forte en emploi, effet d’entrainement
Moyens de régulation de la santé <3
- Régulation par l’offre :
L’offre crée la demande donc rationnement des capacités de production au niveau des ressources humaines, structures hospitalières et parcours de santé. - Régulation par la demande :
rationnement financier, plafond de certains actes, contrôle des professionnels de santé - Régulation de la dépense :
* Limitation des remboursements
* honoraire et tarifs dissociés
* augmentation du ticket modérateur
* Réforme ALD : ordonnancier bizone
* forfait hospitalier
Le système professionnel <3
Aussi appelé Bismarkien
Repose sur 4 principes
- une adhésion à l’assurance maladie obligatoire pour les ouvriers à bas salaire. (Attribut des travailleurs + leur ayant droits)
- financement assuré par une cotisation proportionnelle au salaire et non aux besoins.
- Charge du financement est repartie entre les assurés et les émployeurs avec possibilité de subvention de l’état
- Le système est géré de manière paritaire. L’état intervient que pour fixer le cadre et assurer l’équilibre financier.
Inconvénients :
- crée des exclus (non travaillant et non ayant droit)
- peut créer des déséquilibres financiers
- peut induire une médecine à plusieurs vitesse
- tend à générer des déficits par un faible contrôle des dépenses et l’absence d’un budget annuel limité
Système universel <3
Aussi appelé Béveridgien
Principe des 3U :
- Unité : gestion par une unité administrative unique
- Universalité : protection de tous les citoyens
- Uniformité : prestation identique des citoyens en fonction de leur besoin
Avantages :
- pas d’exclu
- maitrise bien ses dépenses
- grande expertise en priorité de santé
Inconvénient :
- file d’attente
- développement d’un système de santé privé
- qualité des soins insuffisantes
Système privé <3
porté par les États-Unis d’Amérique
la santé relève de la responsabilité individuelle et de la contractualisation d’assurance privée
Avantage :
- médecine technique de qualité
inconvénients :
- exclus lié au frein financier
- dépense de santé très élevée
- indicateurs de santé médiocre
- manque d’efficacité dans la coordination des soins
- frais de gestion très élevé
Facteurs macro-économique de croissance des dépenses
la dépense de santé augmente chaque année 11,3% du PIB
- Facteurs liés à l’offre :
- structures de soins : plus d’hospitalisation surtout partielle
- ressources humaines : plus de professionnels
- Arsenal thérapeutique : nouvelles technologies - Facteurs liés à la demande :
- démographie : population vieillissante, plus de maladies chroniques
- sociologie : patients mieux informés, plus exigeants
Définition de l’économie de la santé <3
étude de la production, de la répartition et de la consommation des soins, des biens et des services, en vue de satisfaire aux besoins de santé d’une population.
Définition : indicateurs de production de santé <3
Ces indicateurs concernent différents domaines, on peut citer :
- indicateurs négatifs : taux de mortalité infantile ou encore de CAOD moyen
- indicateurs positifs : nombre ou proportion d’enfants indemnes de caries
Définition, consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) <3
La CSBM représente l’ensemble des soins et des biens médicaux consommés annuellement par la population, qu’ils soient remboursés ou non. Ils sont réparties en 5 postes :
1. Consommatioon des soins des hopitaux publics et privés comprenant aussi les médicaements et dispositifs médicaux
2. Consommation de soins de ville dispensés par les médecins et les auxilliaires médicaux
3. Consommation de médicaments en ambulatoire et vendus en officine
4. Consommation des transports sanitaires
5. Consommation d’autres biens médicaux en ambulatoire (optique, matériel ou pansement)
Analyse de la consommation de la santé
- l’analyse des données économiques de la consommation vont orienter les décisions politiques
- données intégrées au compte de la santé (satellite de la comptabilité nationale)
- analyse de différents agrégats :
* la Consommation de Soins et de Biens Médicaux (CSBM)
* la Dépense Courante de Santé au Sens International DCSI - permet une comparaison à l’international
Activité dentaire
- Offre dentaire : augmentation du nombre de dentiste, féminisation de la profession et moyenne d’âge plus jeune
- Indicateurs de production de santé : inégalité de répartition des CD : moins dans le nord et les départements ultra-marins
- Revenus d’activité :
100 000 euros omni / 230 000 ODF - Demande de soins dentaires : augmentation de la consommation des soins BD jusqu’à 65 ans puis forte diminution
- Financement des soins dentaires : majoritairement des fonds privés
Domaine de concordance économie/ santé
- Notion de coût et d’opportunié = coût du sacrifice amené par un choix
- Notion de rendement décroissant : au-delà d’un certain niveau d’investissement dans les dépenses de santé = bénéfices moindres voire négatifs
- Notion de production = état de santé de la population
- Notion de rareté des ressources : nécessité de maitriser les dépenses pour préserver les équilibres macro-économiques
