4. Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) Flashcards
(88 cards)
1
Q
Qu’est-ce qui a poussé le Mexique à s’intéresser à un accord de libre-échange nord-américain ?
A
Le succès du libre-échange Canada-États-Unis
2
Q
Pour quelles raisons est-ce que les États-Unis étaient favorables à la proposition de libre échange avec le Mexique ?
A
L’inclusion du Mexique dans l’accord de libre-échange améliorerait l’économie du Mexique et faciliterait les relations entre les deux pays permettant aussi de créer un bloc commercial face à l’Union européenne
3
Q
Pour quelles raisons est-ce que le Canada était plus réticent à un accord de libre-échange nord-américain ?
A
Il craignait de perdre les exceptions de l’accord de libre-échange avec les États-Unis sur la culture et l’agriculture et aussi que ses politiques sociales soient affectées
4
Q
Quel était le risque que le Canada soit exclut des négociations d’un accord de libre-échange nord-américain ?
A
Une érosion des bénéfices de l’accord de libre-échange avec les États-Unis au profit du Mexique (pays en développement produisant à faible cout)
5
Q
Que craignait le Canada concernant les États-Unis ?
A
Qu’ils deviennent un “Hub and spoke” si le Canada était exclut d’un éventuel accord de libre-échange avec le Mexique
6
Q
Qu’est-ce qu’un “Hub and spoke” ?
A
Un pays central (hub) a des accords de libre-échange avec plusieurs pays l’entourant (spoke), mais ceux-ci n’ont pas d’accords de libre-échange entre eux
7
Q
Quand est-ce que sont lancées les négociations avec les 3 pays ?
A
1991
8
Q
Quel est l’objectif des négociations de l’ALENA ?
A
Améliorer l’actuel accord Canada-États-Unis et l’étendre au Mexique
9
Q
Quand est-ce que les trois pays parviennent à un accord ?
A
1992
10
Q
Quand est-ce qu’est mis en place l’ALENA ?
A
1994
11
Q
Quel est le contenu de l’accord de l’ALENA ?
A
- Basé sur l’Accord de libre-échange Canada-États-Unis, mais améliorer et mis à jour
- Les tarifs devaient etre abolis sur 99% des biens commencés entre les 3 pays dans 15 ans, soit jusqu’à 2009
12
Q
Que maintient le Canada dans les accords de l’ALENA ?
A
- Ses exceptions en agriculture, dans la culture et les protections du Pacte de l’auto
- il peut maintenir ses politiques sociales
13
Q
Que maintiennent les États-Unis dans les accords de l’ALENA ?
A
Leur protection sur le sucre importé du Canada et autres produits agricoles
14
Q
Dans quels autres secteurs y a t-il des exceptions ?
A
- Les services sociaux et santé (les 3 pays)
- Le transport maritime (États-Unis et Canada)
- L’énergie (Mexique)
15
Q
Concernant quoi n’y a t-il pas de changements ?
A
Les dispositions sur les droits antidumping et compensateurs
16
Q
Quels sont les deux nouveaux accords parallèles créés ?
A
L’accord nord-américain de coopération dans le domaine de l’environnement (1) et du travail (2)
17
Q
Quels sont les deux organismes créés pour superviser ces accords ?
A
- La Commission de coopération environnementale
2. La Commission de coopération dans le domaine du travail
18
Q
Pour satisfaire aux exigences de qui est-ce que ces accords ont été négociés ?
A
Des syndicats (1) et environnementalistes (2) des États-Unis
19
Q
Qu’est-ce que ces accords permettent aux organisations autres que gouvernementales de faire ?
A
Porter plainte si un des trois pays n’appliquent pas ses normes sur l’environnement ou le travail
20
Q
À quoi est-ce que ces accords ne visent pas ?
A
À harmoniser les normes des 3 pays sur le travail et l’environnement
21
Q
À quoi est-ce que ces accords visent ?
A
À faire un suivi sur l’application des lois nationales des 3 pays sur ces enjeux
22
Q
Comment sont les résultats des accords ?
A
Modestes
23
Q
Pour quelles raisons est-ce que les résultats des accords sont modestes ?
A
Les commissions en charge ont peu de fonds à leurs dispositions et ont peu de moyens pour influencer les politiques des 3 pays sur l’environnement et le travail
24
Q
À quoi est-ce qu’un chapitre spécifique de l’ALENA est consacré ?
A
À l’énergie dont le pétrole et l’électricité
25
Qu'est-ce qui n'est pas permis à moins qu'elles s'appliquent à tous les membres de l'ALENA y compris sur les pays producteur-exportateur sur la base du traitement national ?
Les taxes à l'exportation sur le pétrole et l'électricité ou autres charges
26
Que peuvent faire les pays en cas de crise énergétique ?
Ils peuvent intervenir et réduire leurs exportations d'énergie, mais ils doivent s'assurer entre autres que le ratio des exportations/productions ne diminue pas (ce qui limite le pouvoir d'intervention des pays)
27
En terme d'énergie, qu'est-ce qui est absent de l'ALENA ?
Des dispositions qui forcent le Canada à exporter une partie de sa production de pétrole aux États-Unis
28
En temps normal, que détermine l'offre et la demande de pétrole ?
Les quantités exportées
29
Que visent surtout les dispositions de l'ALENA ?
Empecher les gouvernements d'adopter des politiques qui pourraient nuire au commerce de l'énergie entre le Canada et les États-Unis
30
Que voulaient maintenir les États-Unis dans les accords de l'ALENA ?
Les dispositions visant à protéger les investissements étrangers (Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et états-ISDS, chapitre 11)
31
Quelles sont les exceptions au chapitre 11 des dispositions de l'ALENA ?
Services sociaux et santé, sécurité nationale, énergie, culture
32
Quel est exemple de conflit en raison d'un traitement national dans le cadre du chapitre 11 des accords de l'ALENA ?
La firme américaine S.D. Myers poursuivi par le Canada pour avoir voulu exporter des produits chimiques dangereux alors que le Canada favorisait une firme canadienne spécialisée dans le traitement de ces produits
33
Comme dans l'Accord entre le Canada et les États-Unis, que ne sont pas obligés de faire les pays de l'ALENA ?
Maintenir les mêmes tarifs pour les pays tiers
34
Que peut causer la non obligations des pays de l'ALENA à maintenir les mêmes tarifs pour les pays tiers ?
Un probleme de déflexion du commerce. Le pays de l'ALENA qui a les tarifs le plus bas pour le pays tiers pourrait importer des biens d'un pays tiers et les réexporter sans tarif vers les autres membres de l'ALENA qui maintiennent des tarifs plus élevés pour les pays tiers
35
Quel serait un exemple de déflexion du marché ayant pour cause les accords tarifaires ?
Le Mexique importerait des T-shirts de la Chine sans tarif et les réexporteraient aux États-Unis ou au Canada sans tarif (mais le Canada et les États-Unis ont un tarif de 5% sur les T-shirt provenant de la Chine)
36
Que peuvent mettre en place les pays afin d'éviter le problème de déflexion du commerce ?
Des règles d'origine pour certains produits sensibles
37
Qu'est-ce qu'une règle d'origine ?
Une exigence qu'un bien commercialisé dans une zone de libre-échange (tarif = 0) soit produit dans un des pays membres de la zone avec un certain % de sa valeur ou a subi suffisamment de transformation dans un des pays membres de la zone pour se qualifier comme produit d'origine
38
Dans quels autres secteurs est-ce que des règles d'origine ont aussi été mises en place ?
Textile-vêtements
39
En quoi est-ce que l'OMC est-elle différente que l'ALENA ?
Le mécanisme de l'ALENA n'est pas intégré comme celui de l'OMC
40
Qu'y a t-il à l'ALENA qu'il n'y a pas à l'OMC ?
En autres, un tribunal sur l'investissement, les droits antidumping et compensateurs et les cas plus généraux basés sur les lois internationales
41
Quelle procédure y a t-il à l'OMC qu'il n'y a pas à l'ALENA ?
Seuls les gouvernements nationaux peuvent porter plainte alors qu'à l'ALENA les firmes privées/individus peuvent porter plainte
42
Quelle est la différence entre le processus de nomination des juges à l'ALENA et à l'OMC ?
Celui de l'ALENA est moins impartial qu'à l'OMC
43
Quelle est la différence entre l'OMC et l'ALENA en ce qui à trait aux décisions des tribunaux ?
Les décisions du tribunal de l'ALENA peuvent être appliquées par les tribunaux domestiques
44
Quelle est la différence entre l'OMC et l'ALENA en ce qui à trait aux mesures de représailles ?
Des mesures de représailles comme celles de l’OMC peuvent aussi être imposées
45
Quelle est la différence entre l'OMC et l'ALENA en ce qui à trait à la nomination des juges ?
La nomination des juges pour un cas spécifique peut-être bloquée, alors qu’à l’OMC, les membres peuvent bloquer la nomination des juges d’appel
46
Quelle est la différence entre l'OMC et l'ALENA en ce qui à trait au délais de décision des tribunaux ?
Ils sont généralement plus long à l'ALENA qu'à l'OMC
47
Quelle est la différence entre l'OMC et l'ALENA en ce qui à trait à la transparence dans les mécanismes ?
Le mécanisme de l'OMC est plus transparent que celui de l'ALENA
48
Pour quelle raison est-ce que le nombre de conflits commerciaux a augmenté dans les pays de l'ALENA ?
En raison du volume plus important du commerce entre les 3 pays
49
Dans quels cas est-ce que le mécanisme de l'ALENA a bien fonctionné ?
Lorsque les obligations de l'ALENA sont clairement définies
50
Dans quels cas est-ce que le mécanisme de l'ALENA n'a pas bien fonctionné ?
Dans les cas plus "sensibles" politiquement où les décisions du tribunal n'ont pas été appliquées
51
Dans l'ensemble est-ce que l'ALENA a un impact positif pour le Canada ?
Oui
52
Dans le fait pourquoi est-ce que l'ALENA a un impact positif pour le Canada ?
Pour la période 1994-2004, les exportations canadiennes de biens vers les États-Unis ont augmenté de près de 100% alors que les importations en provenance des É.-U. ont augmenté de près de 65% (1)
Les exportations canadiennes vers le Mexique ont aussi augmenté mais de façon plus modeste (2)
53
Dans les années suivant la création de l'ALENA jusqu'à aujourd'hui comment ont évolué la part des exportations canadiennes de biens vers les États-Unis par rapport aux exportations totales canadiennes de biens ?
Elle a progressivement diminué
54
Dans les années suivant la création de l'ALENA jusqu'à aujourd'hui comment ont évolué les exportations canadiennes de services vers les États-Unis ?
Elles ont presque doublé
55
Dans les années suivant la création de l'ALENA jusqu'à aujourd'hui comment ont évolué les importations canadiennes de services vers les États-Unis ?
Elles ont augmenté de plus de 50%
56
Dans quel pays est-ce que les investissements étrangers ont surtout augmenté ?
Au Mexique avec des entreprises provenant des États-Unis
57
Comment a évolué les gains nets sur l'emploi au Canada ?
Ils ont été modestes, mais les firmes canadiennes (et nord-américaines) sont maintenant plus productives et efficaces
58
Est-ce que les programmes sociaux au Canada ont été affecté depuis l'entrée en vigueur de l'ALENA ?
Non
59
À quoi sont dues les réductions des dépenses dans les programmes de santé ?
Elles sont dues aux coupures dans les budgets gouvernementaux
60
Quand est-ce que survient la création du commerce ?
lorsque les producteurs d'un pays produisant à coût bas remplacent les producteurs d'un pays produisant à un coût élevé dans une zone de libre-échange
61
Quand est-ce que survient le détournement du commerce ?
Lorsque les producteurs d'un pays produisant à un cout élevé remplacent les producteurs d'un pays produisant à un coût bas dans une zone de libre-échange
62
Que crée le détournement du commerce ?
De la distorsion dans le commerce basée sur le principe des avantages comparatifs
63
Quand est-ce qu'un accord de libre-échange est positif pour le bien-être d'un pays ?
Lorsque la création du commerce est supérieur au détournement du commerce
64
Pour quelle raison est-ce que dans l'ALENA il y a eu plus de création de commerce que de détournement de commerce ?
Parce qu'on peut trouver dans les trois pays des avantages comparatifs sur plusieurs produits
65
À quoi a mené la renégociation de l'ALENA en 2017 ?
À la conclusion d'un nouvel accord de libre-échange en octobre 2018, soit l'Accord Canada-États-Unis-Mexique (l'ACEUM)
66
Quels éléments de l'ALENA ont été maintenus ?
1. Le Tribunal sur le droits antidumping & compensateurs est maintenu (demande du Canada)
2. Lexemption culturelle a été maintenu (elle a meme été élargie afin d'inclure les plateformes numérique comme Netflix, Spotify, etc.)
67
En quoi est-ce que les dispositions concernant l'énergie ont été modifiées ?
La disposition sur le ratio exportations/productions n'existerait plus
68
En quoi est-ce que les dispositions concernant l'automobile ont été modifiées ?
1. Les règles d'origine passent de 62.5% à 75% pour les automobiles
2. 40-45% de la fabrication des automobiles/camions doit etre faite par des travailleurs gagnant un minimum de 16$US/heure
3. L'acier & l'aluminium utilisés dans la fabrication des automobiles doivent provenir au minimum à 70% du Canada, des États-Unis ou du Mexique
69
En quoi est-ce que les dispositions concernant l'agriculture ont été modifiées ?
1. Le système de gestion de l'offre au Canada est maintenu, mais les États-Unis ont obtenu un accès supplémentaires au marché canadien dans le secteur du lait/produit laitiers qui équivaut à 3.6% de la production canadienne, mis en place graduellement, sur une période de 19 ans
2. Les États-Unis ont aussi obtenu que des changements soient faits dans la politique laitière canadienne
3. Le Canada doit limiter ses exportations de protéine laitière, non seulement aux États-Unis mais partout dans le monde (à moins de payer une taxe à l'exportation)
4. Les producteurs de lait vont recevoir des compensations du gouvernement à cause de ces concessions
5. Le Canada a obtenu des accès supplémentaires aux États-Unis dans le sucre
70
En quoi est-ce que les dispositions concernant l'investissement ont été modifiées ?
Le mécanisme de règlement des différents entre investisseurs & états de l'ALENA est aboli pour le Canada sur une période de 3 ans. Il reste en place pour les État-Unis et le Mexique
71
En quoi est-ce que les dispositions concernant le commerce électronique ont été modifiées ?
Il est inclut dans l'ACEUM (n'était pas dans l'ALENA)
72
En quoi est-ce que les dispositions concernant la main d'oeuvre électronique ont été modifiées ?
1. L'accord va beaucoup plus loin que celui de l'ALENA : il y a une obligation pour les membres de l'ACEUM de respecter les droits prescrits par la Déclaration de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Liberté d'association et droit de négociation collective, éliminer le travail des enfants, le travail forcé et la discrimination
2. Les règlementations des pays membres doivent prévoir des conditions de travail acceptables sur le salaire minimum, les heures de travail et la santé/sécurité au travail
3. Toutes les dispositions de l'Accord sont assujetties au mécanisme de règlement des différends de l'ACEUM qui a été amélioré au point de vue transparence et délais (semblable à l'OMC), mais surtout la nomination des juges ne peut plus être bloquée
73
Selon les études du Fonds monétaire international (FMI) dans quel secteur est-ce que le Canada subirait des pertes ?
Dans les secteurs agricole et automobiles
74
Selon les études du Fonds monétaire international (FMI) dans quel secteur est-ce que les États-Unis feraient des gains ?
alors que les Dans le secteur automobile
75
Qu'entraineraient les nouvelles règles d'origine dans le secteur automobile ?
Elles augmenteraient le détournement du commerce pour les pièces/composantes
76
En quoi consiste le nouvel accord régional nord-américain ?
1. Il ne met pas fin aux tarifs que les États-Unis imposés aux exportations d’acier et d’aluminium du Canada, du Mexique et d’autres pays
2. Il ne met pas fin à la menace que les États-Unis imposent d'avantages de tarifs pour des raisons de sécurité nationale
3. Il fera l’objet d’un examen par ses trois signataires tous les six ans et pourra expirer une décénnie apres chaque exmen si une partie le souhaite
77
Qu’est-ce que la possibilité d’expiration de l’USMCA signigie à long terme ?
Sa survie dépend des politiques
78
Que risque d’etre l’impact de l’incertitude liée à la position américaine dans l’accord ?
La détermination du Canada et du Mexique pour diversifier leurs relations commerciales
79
En quoi serait il difficile pour pour le Mexique et le Canada de diversifier leurs relations commerciales ?
L’accord stipule qu’il est interdit pour les signataires de conclure des accords de libre-échange avec des économies « non-marchandes » (comme la Chine) sous peine que l’accord nord américain soit résilié
80
Quel domaine est le plus concerné par les nouveaux accords ?
Le commerce de véhicule
81
Quelles sont les conditions établies dans l’accord concernant le commerce de véhicules ?
75% de la valeur de chaque véhicule devra avoir été crééé en Amérique du Nord
40% de la valeur de chaque véhicule devra venir de travailleur gagnant au moins 16$ de l’heure
82
Quelles sont les conséquences des spécificités concernant le commerce de véhicule tel que mentionné dans l’accord ?
Risquent d’effecter négativement les bas salaires mexicains
Poussent les fabricants à acheter un plus grand nombre de pieces en Amérique du Nord
Poussent les fabricants à assembler un plus grand nombre de pièces en Amérique du Nord
Risquent de bénéficier aux fabricants canadiens
83
Qu’est-ce que le nouvel accord concerve du précedent ?
Le chapitre 19 : permet aux entreprises touchées par les tarifs d’un gouvernement signataire de faire appel à un comité de cinq membres
84
En quoi est-ce que la conservation du chapitre 19 de l’ALENA dans le nouvel accord est une victoire Canadienne ?
Bien que considéré comme portant atteinte à la souveraineté américaine, il est pour le Canada un bouclier contre toute action arbitraire américaine
85
Quels domaines est-ce que le nouvel accord prend en compte contrairement au précédent ?
1. Les marchés des produits digitaux comme la musique et les e-books
2. Protège la propriété intellectuelle des sociétés pharmaceutiques, des studios de cinéma et autres et comprends des engagements de libéralisation des services financiers
3. Exige une plus grande protection des travailleurs (le texte actuel n’aurait aucun mécanisme pour tenir cet engagement)
86
Qu’est-il difficile de prévoir concernant les effets du nouvel accord ?
Les gains potentiels liées aux changements de régulations en raison de la taille de l’économie américaine
87
Quel avantage est-ce que le nouvel accord apporte au Canada et au Mexique ?
1. La menance de Mr Trump à leur relation commerciale la plus importante a disparu
2. Le Canada devrait bénéficier d’une croissance de 2% d’ici un an (peut etre plus)
3. Le Mexique devrait bénéficier d’une croissance d’un peu plus de 2%
88
Dans quel pays est-ce que la ratification de l’USMCA devrait poser probleme ?
Aux USA, particulièrement si le Democrates remportent le senat et le congrès. Le Canada et le Mexique ne devrait pas s’y opposer
