4. les 15 défs chiantes + lois chiantes Flashcards
(16 cards)
déf de la décision Larousse 1
acte de décider après délibération; acte par lequel une autorité prend parti après examen
déf de la décision Larousse 2
acte par lequel qqn opte pour une solution, décise qqc : résolution, choix
déf décider Larousse 1
prendre le parti de faire qqc, se déterminer à entreprendre qqc, prendre la résolution qu’un événement ait lieu
déf décider Larousse 2
choisir entre des personnes, des éventualités, opter pour une ccl définitive qui tranche un déba, une difficulté
déf décider Larousse 3
prendre les décisions
déf décider Larousse 4
porter un jugement définitif sur qqn ou qqc
déf décider Larousse 5
être décisif
déf décider Larousse 6
inciter qqn à qqc, l’amener à prendre telle décision, à adopter telle ccl, tel comportement
def délibération Larousse 1
action de réfléchir, d’examiner une question; discussion
def délibération Larousse 2
décision prise au cours de cet examen
def délibération Larousse 3
au sens littéraire. examen réfléchi précédant une décision
def délibération Larousse 4
concertation obligatoire avant toute décision que doit rendre une juridiction de jugement
def décision André Lalande 1
“terminaison normale de la délibération dans un acte volontaire”
“choix réfléchi de l’un des actes possibles”
déf décision André Lalande 2
qualité de caractère consistant à ne pas prolonger inutilement une délibération, ou à ne pas changer sans raison sérieuse ce qui a été résolu
déf décision Daniel Parrochia
La décision est un concept qui implique:
-un pôle subjectif (sujet engagé dans l’action)
-une situation objective (contexte présentant une certaine indétermination et dans lequel s’inscrit cette action)
Evolution de la relation soignant-soigné en France
*Rôle de la jurisprudence
-1936: arrêt Mericier: relation de type contractuelle, obligation de moyens
-1996: arrêt Hédreul: obligation de l’information et responsabilité de la preuve
*Loi Huriet-Sérusclat: obliagation d’information et du recueil de consentement libre et éclairé dans le contexte de la recherche
*Etats généraux de la santé: 1998-1999
rejet progressif du paternalisme, dans la ligne droite du mvt bioéthique international