4.1 Flashcards
(48 cards)
Acte Constitutionnel: quand et pourquoi
1791, afin de satisfaire les canadiens et les loyalistes. On créé 2 provinces: Bas-Canada (francais) et Haut-Canada (anglais)
idéologies au 18e siecle:
droits fondamentaux = John Locke
Libéralisme:
Liberté et égalité des individus
Monarchie absolue:
Systeme politique ou un roi détient tous les pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire)
Républicanisme
Pouvoir de gouverner appartient au peuple
Monarchie constitutionelle
Régime ou le pouvoir du chef est limité par une constitution
Parlementarisme
Régime ou des représentant élus pu nommés forment un Parlement qui discute et vote les lois
Régime politique de la colonie apres l’acte constitutionnel
Parlementarisme
Criteres pour avoir le droit de vote
- Etre citoyen britannique
- Etre agé de 21 ans et plus
- Etre propriétaire
Députés au bas-Canada en 1792
34 canadiens et 16 britanniques qui siegent a la chambre d’assemblée
Prcessus législatif (7 étapes)
- Une majorité de députés dans la chambre d’assemblée doit aprouver un projet de loi
- Le conseil législatif l’approuve ou modifie
- Si il est refusé ou modifié, il retourne a l’assemblée législative
- Le gouverneur a un droit de veto, et si il approuve, le projet recoit la sanction royale (loi en vigueur)
- Le roi a 2 ans pour révoquer la loi
- le gouverneur peut dissoudre la Chambre d’assemblée
- Le Conseil éxécutif prend les mesures nécessaires pour l’appliquer
Sujets des débats dans la chambre d’assemblée au Bas-Canada
Le choix d’un président
La question de la langue
Le financement des prisons
Question du choix du président:
1792
Les francais veulent un francophone, tandis que les anglais, un anglophone
Comme les francais sont majoritaires, ils font élire un francophone
La question de la langue
1793
Les anglais veulent que les textes légaux soient en anglais.
L’anglais devient la langue d’usage, mais le francai peuvent débattre et traduire les textes dans leur langue
Question du financement des prisons
1805
Les britanniques veulent taxer les propriétaires focniers (surtout canadiens)
les francais veulent taxer les produits importés (marchands britanniques)
Les francais l’emportent.
Sujets sur lequel les membres de la chambre d’assemblé sont d’accors
- Liberté de la presse
- Loi sur les péages et taxes pour finacer les ponts et routes
Caractéristiques du parti canadien (5)
- députés canadiens, mais aussi quelques Britanniques.
- Majoritaire à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
- Appuyé par la bourgeoisie professionnelle canadienne et la majorité de la population.
- Favorable à la transformation et à l’amélioration des institutions en place.
- Revendique, entre autres, que la gestion du budget de l’État colonial soit confiée à des élus.
Caractéristiques du parti Tory (4)
- députés britanniques, gouverneur et la majorité des conseillers.
- Minoritaire à la Chambre d’assemblée du Bas-Canada.
- Soutenu par les marchands britanniques.
- Possède une forte influence auprès des autorités coloniales et contrôle plusieurs institutions politiques.
Surnom de certains membres du Tory Party
la clique du Chateau
Gazettes des partis:
Tory: The Québec Mercury, The Montreal Herald ou The Montreal Gazette
Parti Canadien: Le Canadien ou The Vindicator
Proportion de francais dans les Canadas
Haut: moins de 10%
Bas: 90%
Cause de l’accroissement démographique des canadiens
Accroissment naturel et taux de natalité important
Pourquoi créé-t-on de nouvelles régions de colonisation au 19e siecle et ou sont-elles?
Cause: Terres agricoles des seigneuries de la vallée du St-Laurent deviennent saturées
Régions: Saguenay, Lac-Saint-Jean, Mauricie, Outaouais
Qui initie la colonisation au de nouvelles régions au 19e siecle?
La société des Pinieres du Saguenay ou Société des Vingt-et-Un
