CH 8600 Examen du respect de disposition contractuelles, légales ou réglementaires Flashcards

1
Q

Quel est l’objectif du CH 8600 Examen du respect de disposition contractuelles, légales ou réglementaires
?

A

Idem à CH 5815:
Donner une OPINION (Niveau examen: Assurance modérée) sur le respect des normes, causes, etc…*

*Expliquer en quoi ce type de rapport est pertinent pour le client.

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Q

Quel est le niveau d’assurance du CH 8600 Examen du respect de disposition contractuelles, légales ou réglementaires
?

A

Niveau examen: Assurance modérée.

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3
Q

Les coûts reliés au CH 8600 Examen du respect de disposition contractuelles, légales ou réglementaires
sont-ils élevés, moyen sou faibles?

A

Moindre car étendue des travaux (procédures) moins importante. (Niveau assurance modéré).
Peut convenir en cas de ressources limitées.

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4
Q

Quelles sont les procédures pour le CH 8600 Examen du respect de disposition contractuelles, légales ou réglementaires
?

A

Niveau examen:

  • Demande d’informations
  • Procédures analytiques
  • Entretiens
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