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Chinois > droit > Flashcards

droit Flashcards

1
Q

e Droit de proprité se définit par ?

A

Usus

fructus

abusus(le droit de remettre en cause la substence du bien)

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2
Q

qu’est-ce qu’une personne publique ?

A

Etat

maire

=personnes juridique et moral

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3
Q

la demarche de droit ?

A

1 evaluer la situation de fait

2 qualifier les faits

3 identifier les régles de droit en rapport

3 solution

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4
Q

qu’est que le Droit intenrationnal privé ?

A
  • traité entre plusieurs etats
  • pour eviter un conflit de lois (uniquement pour ça)
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5
Q

qu’est-ce que le droit internationnal publique

A

il est composé de lois de traité et de coutume international

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6
Q

la structure du droit

(international et national)

A
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7
Q

LE Droit mixte est composé de ?

A

droit pénal

droit judicière privé

droit fiscal

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8
Q

Le droit interne est composé de ?

A

droit mixte

droit public

droit privé

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9
Q

le droit public est composé de ?

A

droit civil

droit commercial

droit des finances

droit du travail

droit rural

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10
Q

Le droit privé est composé de ?

A

Droit institutionel

droit administratif

droit des finances public

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11
Q

le droit internationnal est composé de ?

A

Droit international public

Droit internation privé

droit de l’U.E.

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12
Q

le droit de l’U.E est controlé par ?

A

la cours de jutstice européenne

important : elle a un impact en droit interne

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13
Q

droit public s’applique quand ?

A

quand une personne public est impliqué

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14
Q

droit constitutionnel est relatif à ?

A

aux régles d’organisation des pouvoir public et de l’etat

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15
Q

le droit administratif concerne ?

A

les collectivité public ainsi que le service public

= rapport entre els différentes collectivité

=rapport entre les collectivité et les personnes privé s

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16
Q

l’orde jusiciaire ?

A

1er instance = etude fait + droit = le juge entent les partie au litige puis fait rentrer les fait dans une cathégorie juridique définie

==> possibilité “d’interjeter en appel”

2cours d’appel = re fait +droit

==> pourvoir l’affaire en cours de cassation

3 cour de cassation

17
Q

la cours d’appel a deux solutions ?

A
  • soit elle confirme le jugement de la 1er instance
  • soit elle infirme le jugement et annule le smotif ou solutions qui lui paraissent éroné pour y substitué les siens
18
Q

comment identifieton les juridictions compétentes ?

A

en fonction du litige

du lieux d’ou vient la personne

et grace au droit applicable au litige

(d commercial = tribunal de commerce

19
Q

il faut diférencier les juriidictions en 1er instance entre ?

A

1 les juriduction civil (spécialisée)

2 juruciction administratif (général)

20
Q

au seins des juridictions civil (specialisé)

on rentrouve les tribinaux ..?

A

I/le TI (tribunal du commerce)

II/ conseil des prudhomme

II/ Tribunal paritaire

IV/ tribunal des affaires de la sécurité social

21
Q

Particularité du tribunal du commerce ?

A

il concerne les litiges entre commercant

  • <4000euros = 1er et dernier recours
  • pas d’appel
  • possibilité de pourvoir en cassation
22
Q

particularité du conseil de prudhomme ?

A

compétent sur tous les litiges individuel entre employeur et salariés

  • constitué par des juges représentant employeurs et salariés
  • les patrons sont désavantagé
  • premier et dernier ressors si <à 4000
23
Q

particularité du Tribunal paritaire des beau ruraux?

A

-prend en compte les litiges entre preneurs et bailleurs de beaux ruraux

24
Q

particularité du T.I ?

A

compétence générale

-matière personnel et matériel (mobilière)

< 1000

-il juge en premier et dernier ressors si le litige est <4000

compétences exclusive

  • contrat de location
  • action en bornage de terrain
  • litige relatif au credit de la conso
  • juge des tutelles
25
Q

particularité du TGI

A

compétences exclusive dans les matière suivantes indépendament de la somme

  • droit de la famille
  • d de la natalité
  • droit de immobilité
  • droit proriété littérère et artistiques

compétences générales matière personnel et mobilier- >10 000€

26
Q

ordonnance de référé ?

A

en cas d’atteinte à une liberrté fondamental

accélère la procedure

en cas d’urgence

ou de doute serieux de la légalité

27
Q

la cours de cassation ?

A
  • une seul cours, à paris

  • composé d’un enssemble de chambre s specialisé – -compétante dans tous les domaines
  • elle peu aussi formé une assemblé pléniaire rassemblant tous les domaines
  • son but est d’assuré l’unité du droit national sur l’enssemble du territoire
  • ne juge que le droit (pas de fait)
  • après la cours d’appel
  • elle renvois ça decision à la cours de renvois qui valide ou ne valide pas et renvois encore a la cours
28
Q

la cours d’assise

A
29
Q
A
30
Q

CANTAR indicatif présent

A

Canto

Cantas

Canta

Cantamos

Cantáis

Cantan

31
Q
A

Chinois (9 decks)

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