Droit Aérien

Question 1

Conseil OACI

Answer 1

36 conseil specialiste droit aérien

Question 2

IATA

Answer 2

ONG des societés aériennes. Préoccupation économique.

Question 3

AESA

Answer 3

Agence Européenne de la sécurité aérienne. Entité juridique.

Question 4

EUROCONTROL

Answer 4

Ciel unique europeen.

CFMU

Question 5

Extraterritorialité

Answer 5

N’existe pas pour les aéronef d’état.

Question 6

Navigabilité

Answer 6

Ce fais ce que je dis.

Le Cdb ne peut pas y déroger.

Question 7

Accident

Answer 7

Responsable enquête état d’occurence.

Sinon état d’immatriculation.

Question 8

BEA BEAD AIR

Answer 8

BEA civile

BEAD air militaire

Question 9

Debarquement

Answer 9

Un état ne peut pas refuser des passagers débarqués.

Question 10

Delit en vol conv tokyo

Answer 10

Etat d’immatriculation

Question 11

CDB 3 nature

Answer 11

Membre equipage
Préposé
Délégataire d’autorité

Question 12

Police administrative

Answer 12

Interdit de fumer

Question 13

Passager membre d’équipage

Answer 13

Equipage : fct hiérarchique.

Passagers : demande assistance.

Question 14

Infraction en OPEX

Answer 14

TGI de Paris

Question 15

Responsabilité

Answer 15

Délictuelle ou contractuelle.

Question 16

Droit aerien Chicago art 3 para 8

Answer 16

Ne s’applique pas aux avions militaires