INSCRIPTION DES SANCTIONS

Question 1

LE REGISTRE DES SANCTIONS EST CONTROLER ?

Answer 1

MENSUELLEMENT PAR AM1

Question 2

LES SANCTIONS NE SONT PAS INSCRITES

Answer 2

LIVRET MATRICULE / INSTRUCTION / INDIC DE CAMP
BULLETINS DE NOTE OFF ET FEUILLES DE NOTE AUTRE
COMPTE RENDU D ACCIDENT / PERTE / DETERIO

Question 3

DUREE D OUVERTURE DU FEUILLET

Answer 3

5 ANS ( 4 + ANNEE D OUV )

Question 4

COMBIEN DE FEUILLET

Answer 4

4

Question 5

1ER FEUILLET ?

Answer 5

BEULLETINS DE SANCTION

Question 6

2 IE FEUILLET ?

Answer 6

PIECES RELATIVES AUX CONDAMNATIONS

Question 7

ARCHIVAGE ?

Answer 7

SOUS DOSSIER 5 POUR LES OFF

SOUS DOSSIER 4 POUR LES SOFF ET MDR

Question 8

FEUILLET D ENREGISTREMENT VERIFIE ?

Answer 8

AU DEBUT DE CHAQUE ANNEE PAR AM 1

Question 9

FEUILLET DETRUIT SI ?

Answer 9

INSCRITE DOIT ETRE EFFACEE OU ADMITIE
MAUVAIS ETAT
SI PLEIN

Question 10

FEUILLET DOIT ETRE VALIDE PAR QUI ?

Answer 10

AM1 POUR LES OFF

CDU POUR LES SOFF ET MDR

Question 11

SI MUTE ? OU RDC ?

Answer 11

MUTE = FEUILLET AVEC BULLETIN NOUVELLE CIE
RDC = IDEM VERS LE BRH

Question 12

LEVEE DE SANCTION

Answer 12

LA LEVEE DISPENSE DE LA PEINE MAIS N EFFACE PAS LA SANCTION