Couples sans enfants

Question 1

Sans enfant, régime de communauté, pas de biens propres, succession que reçoit le conjoint

Answer 1

Pleine propriété sur tout le patrimoine commun

Question 2

Mariage : que reçoit le conjoint en général (réserve) + tarifs

Answer 2

• Usufruit sur toute la succession - Tarifs en ligne directe

Question 3

Cohabitant légal : que reçoit le conjoint (réserve) + tarifs

Answer 3

• Usufruit sur le logement commun - Tarif en ligne directe

Question 4

Cohabitant de fait (réserve) + tarifs

Answer 4

• Rien - Tarifs entre tiers : élevé

Question 5

Communauté : comment avantager son conjoint (4)

Answer 5

• Donation de biens propres - Testament : leg de residuo - Apport d’un bien propre en communauté - Modification du contrat de mariage

Question 6

Donation mobilière entre époux - quelle taxation appliquer ?

Answer 6

Taux réduits régionaux

Question 7

Donations de bien communs : autorisé ou interdit

Answer 7

Interdit

Question 8

Donation entre époux : révocable ou irrévocable

Answer 8

révocable sans motif

Question 9

Leg de residuo : porte sur la quotité disponible ou indépendant de la quotité disponible ?

Answer 9

Respect de la quotité disponible

Question 10

Apport d’un bien immeuble par un conjoint à la communauté : que se passe t’il si décès de l’autre conjoint après l’apport. Astuce ?

Answer 10

Si le 2d conjoint prédécède, le mari sera taxé sur la moitié d’un bien lui appartenant Astuce : prévoir une clause résolutoire en cas de prédécès

Question 11

Modification du contrat de mariage : 3 exemples

Answer 11

• Sortie d’un bien de la communauté - Institution contractuelle pour les biens propres - Séparation des biens

Question 12

Séparation des biens quel est la réserve du conjoint ?

Answer 12

Usufruit sur toute la succession

Question 13

Séparation des biens : 4 façons d’avantager son conjoint

Answer 13

• Donations - Testament - Institution contractuelle - Clause d’accroissement

Question 14

Séparation des biens : testament pour protéger son conjoint ? comment ? (4)

Answer 14

• si pas d’enfant - testament en faveur de son conjoint pour lui léguer toute la succession (en miroir) - Les parents peuvent être exclus - Toujours révocable

Question 15

Séparation des biens : L’institution contractuelle

Answer 15

Donation mutuelle, dans le contrat de mariage, de tous les biens qui composeront la succession respective. : Irrévocable sauf accord des 2 époux

Question 16

Donation de biens propres entre époux : révocable ou irrévocable

Answer 16

Toujours révocable (sauf institution contractuelle dans le contrat de mariage)

Question 17

Clause d’accroissement en régime de séparation de bien

Answer 17

• Permet de mettre en indivision certains biens - Les parts du 1er décédé viennent accroitre les parts du survivant SANS DROIT DE SUCCESSION; - DE sur immeuble - Rien sur Mobilier

Question 18

Claude d’accroissement : deux conditions

Answer 18

• Chance de survie identique - même mise dans l’indivision - Jamais pour les bien commun (indivision nécessaire)

Question 19

Clause d’accroissement sur parts de SDC : quelle utilité ?

Answer 19

Permet au survivant de recueillir toutes les parts sans frais