bien, véhicules à moteur, drogues et autres substances Flashcards
décrivez le vol.
recherche d’une sorte d’exhaustivité (prévoir tous les coups possible).
c’est la soustraction, le détournement ou la détérioration d’une chose qui ne nous appartient pas. on prend une chose sans l’accord d’autrui.
voler ce qui n’est pas une chose, c’est une infraction…..? donnez des exemples, et est-elle rattaché au vol?
c'est une infraction spécifique: -immeuble -service -identité non, pas nécessairement rattaché au vol, ce sont des cas particulier
le vol change de catégorie lorsqu’il dépasse quel montant? et il devient de quelle catégorie?
5000$ et il devient un acte hybride.
expliquez l’actus reus du vol.
il y a un geste avec une de ces possibilité:
-prendre frauduleusement et sans apparence de droit
-détourner à son propre usage
-détourner à l’usage d’une autre personne
il y a aussi la chose (objet, contrat, argent, titre,etc) quand il n’y a pas de chose, dur d’avoir un vol
expliquez la mens rea du vol.
- l’intention de prendre (ou détourner) la chose
- la malhonnêteté ou la mauvaise foi
qu’est-ce que le vol qualifié?
une infraction contre la personne. on blesse ou menace la personne pour lui voler quelque chose.
quelle est l’article pour le vol qualifié?
343 Commet un vol qualifié quiconque, selon le cas :
• a) vole et, pour extorquer la chose volée ou empêcher ou
maîtriser toute résistance au vol, emploie la violence ou des
menaces de violence contre une personne ou des biens;
• b) vole quelqu’un et, au moment où il vole, ou immédiatement
avant ou après, blesse, bat ou frappe cette personne ou se
porte à des actes de violence contre elle;
• c) se livre à des voies de fait sur une personne avec l’intention
de la voler;
• d) vole une personne alors qu’il est muni d’une arme offensive
ou d’une imitation d’une telle arme.
quelle est la mens rea et l’actus reus du vol qualifié?
la seule intention requise est celle de voler la personne, mens rea.
actus reus: employer la force ou la violence
quelles sont les infractions qui accompagnent le vol?
- avoir un bien qui provient d’un crime (vol)
- trafic de biens obtenus illégalement
- recyclage des produits de la criminalité
quels sont les trois éléments nécessaire pour prouver l’infraction?
- introduction dans un endroit privé
- effraction: en brisant ou en ouvrant ce qui est destin. à fermer un endroit
- présence d’un acte criminel obligatoire (ou une intention de)
s’il n’y a pas de présence d’un acte criminel lors d’une effraction, peut-on être accusé? et dequoi?
oui, d’une effraction minime
s’il y a seulement une intention, mais pas d’effraction, de quoi peut-on être accusé?
de méfaits, etc.
définissez la soustraction par manipulation.
la victime donne le bien de son plein gré, et par la suite, elle se rend compte qu’elle a été manipulé, trompé par la personne qui l’a manipulé.
nommé les grands types de l’infraction de soustraction par manipulation. et expliquez-les
- le faux semblant (fausse représentation ex: mensonge sur capacité de crédit)
- escroqueries (obtenir la chose par le faux semblant ex: faire une fausse déclaration pour obtenir quelque chose)
- le faux et l’utilisation du faux (fait de fabrique ou d’utiliser la pièce fabrique ex: faux billets)
- la fraude (utiliser la tromperie pour priver une personne)
qu’est-ce que le vol d’identité?
obtenir consciemment des renseignements identificateurs dans des circonstances qui permettent de conclure qu’un acte criminel sera commis. il inclut la fraude ou la supercherie
