Les cas specifiques Immo

Question 1

CRP

Answer 1

Le vendeur reste propriétaire du bien jusqu’à ce que l’acheteur ait totalement payé le prix. Le transfert de propriété de fait quand il y a le paiement total

Question 2

Traitement comptable avec CRP

Answer 2

Compta à la date de livraison du bien
Actif : notion de contrôle
Il faut une note en bas du bilan

Question 3

Calcul Immo acquises moyennant des redevances

Answer 3

En fonction du CA généré par l’actif pendant une certaine durée
Compta à l’actif

Question 4

Traitement comptables des Immo acquises moyennant des redevances ( acquisition)

Answer 4

Ils sont inscrit à l’actif pour sa VV

VV = partie fixe prévue dans le contrat + valeur actualisé des redevances probables à verser lors de la période prévue

Question 5

Écriture acquisition de l’immo par redevances annuelles

Answer 5

débit : 20 II ( partie fixe + redevances probables HT)
44562 ( TVA sur partie fixe)
4458 ( TVA sur redevances probables )
Crédit : 512 ( partie fixe TTC)
404 ( redevances probables TTC)

Question 6

Écritures de paiement des redevances

Answer 6

Débit : 404 ( redevances TTC)
44562
Crédit : 512 (redevance TTC)
4458

Question 7

Paiement des redevances si la valeur totale des redevances devient supérieure à la valeur d’entrée

Answer 7

Débit : 6788 charges exceptionnelles
44566
Crédit : 512

Question 8

Paiement des redevances si la valeur totale des redevances est inférieure à la valeur d’entrée

Answer 8

Débit : 404
Crédit : 7788 produits exceptionnels divers
44551
Et une écriture de dépréciation de dépréciation
Débit : 6811
Crédit : 29

Question 9

Éléments entrant dans le coût du terrain

Answer 9

• prix du terrain
• redevance pour création de locaux à usage de bureau
• versements pour dépassement du plafond légal de densité
• participation pour construction en sur densité
• participation pour travaux de voirie
• dépenses destinées à rendre le terrain nu ( indemnités d’éviction )
• servitude
• frais de démolition immédiat –> + VNC de la construction

Question 10

Éléments entrant dans le coût de la construction

Answer 10

• coût de l’immeuble
• taxes locales d’équipement et d’espace verts
• honoraires d’architecte et bureau d’études
• travaux de terrassement et de fondation
• frais de démolition d’une construction préexistante
• coût d’acquisition d’un immeuble destiné à être démoli et remplacé
• frais de démolition ultérieure

Question 11

Construction sur sol d’autrui

Answer 11

La propriété du sol entrain la propriété du dessus et du dessous –> principe de l’ascension
Compte 214
Amort : durée du bail
Expiration du bail : sortie du patrimoine
Et l’indemnités dans le compte 775

Question 12

Biens acquis ou produits conjointement

Answer 12

Évaluation de chaque élément à son coût d’entrée à la hauteur attribuable à chacun d’entre eux

Question 13

Immobilisations reçues à titre d’apport

Answer 13

L’évaluation du coût d’acquisition –> valeur inscrite dans le traité d’apport

Question 14

Définition de le réévaluation libre des immos

Answer 14

Principe des coûts historiques

Le codes du commerce et le PCG

Question 15

Traduction comptable lors de la réévaluation

Answer 15

Valeur actuelle
Écart de réévaluation comptable : VA réévaluée-VNC
= valeur fiscale nette = VO- cumul des Amorts fiscaux
Débit :
211
213
21
Crédit : 1052 écart de révélation à libre
Débit : 145
Crédit 78725

Question 16

Traitement comptable de la réévaluation lors des années suivantes

Answer 16

Les Amorts comptables seront entièrement déductibles du résultat fiscal car l’écart de réévaluation aura été auparavant totalement imposable

Amor N+1 sur base réévalués - à mort N+1 selon plan d’amort initial’
Débit : 1052
Crédit : 1068 autres réserves

Question 17

Traitement comptable lors de la cession de l’immo réévaluée

Answer 17

Dotation complémentaire
Vente
Sortie du patrimoine
Écriture de transfert

Question 18

Enregistrement de la prime d’assurance pour sinistre

Answer 18

Débit : 512 ou 478
Crédit : 775
Si stocks sinistrés compte 791

Question 19

Comptabilisation d’une indemnités à recevoir

Answer 19

Débit : 478 autres comptes transitoires

Crédit : 797 transferts de charges exceptionnelles

Question 20

Comptabilisation de sortie du patrimoine de l’immo sinistrée

Answer 20

La partie non amortie du bien Immo –> dotations aux Amorts exceptionnelles 6871 (VNC nulle )

Question 21

Traitement fiscal de l’immo sinistrée

Answer 21

• si PV nette a CT –> imposition étalée sur le nombre d’années d’amour deja pratiqué max 15 ans
  PV nette a CT/ durée étalement
• si PV à LT s’il imposition bénéfice d’un report de 2 ans

Question 22

Compta des PV

Answer 22

PV fiscale à CT *33.1/3%
Débit : 6875
Crédit : 155
--> provision pour impôt
PV fiscale à CT* 33,33 1/3/ durée étalement
Débit : 155
Crédit :7815
--> reprise sur provision pour impôt