Cours 6

Question 1

Quel est le chiffre magique pour déterminer à qui le processus référendaire de règlement d’emprunt s’applique ?

Answer 1

25% - 75%

Question 2

Si 74% de la dette est payée par le secteur et 26% par la municipalité, à qui s’applique le processus référendaire ?

Answer 2

À l’ensemble de la municipalité.

Question 3

Si 76% de la dette est payée par le secteur et 24% par l’ensemble de la municipalité, à qui s’applique le processus référendaire ?

Answer 3

Au secteur

Question 4

Vrai ou faux: Le ministre des affaires municipales doit approuver le règlement d’emprunt avant que les travaux commencent.

Answer 4

Vrai

Question 5

À quoi sert le fonds de roulement?

Answer 5

C’est une marge de crédit pour pouvoir temporairement payer ses employés, respecter ses engagements financiers.

Il sert quand la ville est dans le rouge (avant février donc avant d’avoir reçu les comptes de taxes des gens)

Quand l’argent rentre, on rembourse la marge de crédit.

Question 6

Quel pourcentage le fonds de roulement peut-il atteindre ?

Answer 6

20% maximum (ça peut être moins)

Question 7

Pourquoi le fonds de roulement est-il avantageux?

Answer 7

Il évite d’emprunter à la banque et de payer des intérêts. C’est un compte d’épargne pour combler les besoins temporaires.

Question 8

Vrai ou faux: Il faut rembourser le fonds de roulement et le maintenir à son taux initial.

Answer 8

VRAI

Question 9

Vrai ou faux: Si le budget augmente, on peut augmenter le fonds de roulement.

Answer 9

VRAI

Question 10

Quelle est la condition pour emprunter à son fonds de roulement pour un projet ?

Answer 10

Rembourser en 10 ans un minimum de 10% de ce que j’ai emprunté par année.

Question 11

Vrai ou faux: Il est possible de contester un emprunt au fonds de roulement.

Answer 11

FAUX: le conseil est pleinement souverain pour emprunter à son fonds de roulement. Pas de référendum possible.

Question 12

Comment s’adopte un emprunt au fonds de roulement ?

Answer 12

Par simple résolution.

Question 13

Donne 3 avantages d’emprunter au fonds de roulement.

Answer 13

1. Emprunter par simple résolution
2. Ne pas payer d’intérêt
3. Disposer rapidement d’argent quand les programmes de subventions sortent.

Question 14

Comment est constitué un fonds de parc ?

Answer 14

Il est créé en vertu de la LAU.

C’est une taxe sur les opérations cadastrales.

Question 15

Comment est constitué un fonds de stationnement ?

Answer 15

Créé par la LAU, dans le cadre du règlement de zonage.

Montant compensatoire pour les cases manquantes.

Question 16

À quoi sert une réserve financière ?

Answer 16

Pour un projet spécifique.

Question 17

Comment faire un réserve financière ?

Answer 17

On peut créer une taxe ou affecter les excédents.

On détermine à l’avance le montante, la durée et son mode de financement.

Question 18

Vrai ou faux: Ce qui est créé en vertu d’un règlement doit se défaire par règlement.

Answer 18

VRAI

Question 19

Pourquoi dit-on que les réserves financières donnent un signal fort.

Answer 19

Puisque ça engage les conseils ultérieurs à réaliser le projet. Ils peuvent seulement le défaire par approbation référendaire.

Question 20

Est ce que les réserves pour eau et voirie sont soumises à un processus référendaire ?

Answer 20

Non.

Question 21

Est ce que les réserves financières sont soumises au processus référendaire ?

Answer 21

Oui.

Question 22

Que sont les excédents?

Answer 22

C’est l’argent qu’il reste à la fin d’une année financière. Ils sont libres ou affectés.

Question 23

Dans quoi peut-on transférer les excédents ?

Answer 23

Dans un fonds de roulement

Dans le fonds général (permet de baisser les taxes des contribuables)

Dans des réserves financières.

Question 24

Quels sont les avantages des excédents ?

Answer 24

• Pas de limite
• On peut les utiliser par simple résolution
• Donne de la souplesse (de l’argent rapidement sans devoir le rembourser)

Question 25

Peut-on financer un projet avec plusieurs fonds ?

Answer 25

Oui.