DCA

Question 1

interet DCA

Answer 1

limiter les effets inhumains de la guerre pour éviter le cercle vicieux de la barbarie

Question 2

Composition du DCA

Answer 2

droit de la guerre/ convention de la Haye
Droit humanitaire/ convention de Genève
Droit de la maitrise des armements

Question 3

qu’est ce que le droit de la guerre

Answer 3

protéger les combattants des effets les plus meutrier

définit des règles applicables au combat (pas de perfidie, protection des biens culturels, …)

Question 4

qu’est ce que le droit humanitaire

Answer 4

4 textes : 
protège les blessés
protège les naufragés
protège les prisonniers de guerre
protège les populations civiles

Question 5

qu’est ce que le droit de maitrise des armements

Answer 5

ensemble des textes qui limite ou restreignent l’emploi de certaines armes
armes chimiques et biologiques
mines anti personel
armes à éclats
armes incendiaires
limitations des armements stratégiques (SALT)

Question 6

quand le DCA est il applicable

Answer 6

conflit armé national ou international

les émeutes ne sont pas des conflits nationaux (guerre civile)

Question 7

A qui le DCA est il applicable

Answer 7

les participants signataires doivent le respecter
il protège
les combattants, les prisonniers de guerre, les correspondants de guerre, les civiles, les parlementaires, les réfugiés, les naufragés, les blessés, les personnels religieux et médicaux.

Question 8

quels sont les 3 principes du DCA

Answer 8

principe d’humanité, précaution/discrimination, proportionnalité

Question 9

principe d’humanité

Answer 9

éviter les maux superflus en évitant les effets néfastes des armes utilisés
clause martens “les personnes civiles et les combattants restent sous la sauvegarde et sous l’emprise des principes du droit des gens, tels qu’ils résultent des usages établis, des principes d’humanité et des exigences de la conscience publique”
= Toute bataille gagnée au mépris de la dignité humaine est en effet, tôt ou tard, une bataille perdue.

Question 10

principe de discrimination/précaution

Answer 10

distinguer les objectifs militaires des biens et des populations civiles qui ne doivent faire l’objet d’aucune attaque volontaire
difficulté sur la distinction entre objectifs militaires et biens civils

Question 11

définition objectif militaire

Answer 11

par sa nature, son emplacement, sa destination ou son utilisation apporte une contribution à l’action militaire. Sa neutralisation doit apporter un avantage militaire

Question 12

principe de proportionnalité

Answer 12

s’abstenir de lancer une attaque dont on peut attendre qu’elle cause des pertes civiles (hommes ou batiments) excessives par rapport à l’avantage militaire
il faut une adéquation entre les moyens mis en oeuvre et l’effet militaire recherché
elle n’exclut pas les dommages collatéraux à conditions qu’ils ne soient pas excessif par rapport à l’avantage militaire attendu
les objectifs protégés par une convention internationale peuvent être attaqué s’il existe une nécessité militaire à l’attaque et que la convention prévoit la possibilité d’une telle attaque.

Question 13

règle de protection des organisations civiles

Answer 13

les insignes figurent sur les drapeaux, batiments, véhicules, vêtements …
est protégé :
le personnel sanitaire militaire ou civil des parties du conflit
les personnels des sociétés nationales (croix rouge et croissant rouge)
les personnels religieux rattachés aux forces armées
protection qui permet des limitations de la détention, octroi de facilité lorsque le personnel exerce son activité et par l’assurance de ne pas être puni en cas d’exercice de son activité

Question 14

symbole zone et localité sanitaire

Answer 14

croix, croissant rouge ou barre rouge sur fond blanc

Question 15

symbole forces dangereuse

Answer 15

trois points jaunes

Question 16

symbole biens culturels

Answer 16

hachuré bleu et blanc

Question 17

symbole protection civile

Answer 17

triangle bleu sur fond jaune

Question 18

tir sur un parachute

Answer 18

les attaques sur les occupants d’un aéronef en détresse descendant en parachute sont interdites
les troupes aéroportés ne sont pas protégées
en touchant le sol, on doit avoir le temps de se rendre avant de se faire attaquer

Question 19

comportement interdit (5)

Answer 19

pas de poison
pas de perfidie, pièges reglementés
pas de bouclier humain
pas d’armes qui peut causer des maux superflus
pas de pillage ( biens privés ou publics) mais butin oui (biens militaires)

Question 20

pièges

Answer 20

dispositif conçu pour blesse ou tuer et qui fonctionne à l’improviste quand on déplace un objet d’apparence innofensif ou qu’on s’en approche ou lorsqu’on se livre à un acte apparement sans danger.

Question 21

ruse

Answer 21

acte qui a pour but de tromper l’adversaire et de lui faire commettre des imprudences mais qui ne viole aucune règles du DCA. Pour les navires, ils peuvent adopter un pavillon autre que le leur

Question 22

perfidie

Answer 22

acte faisant appel à la bonne foi de l’adversaireavec l’intention de le tromper pour lui faire croire qu’il a le droit de recevoir ou l’obligation d’accorder la protection prévue par le droit.

Question 23

combattant

Answer 23

celui qui prend part aux hostilités et porte ouvertement les armes. il doit porter un signe distinctif.

Question 24

Convention de la haye

Answer 24

2 conférences en 1899 et 1907 pour limiter l’emploi de certaines armes et limiter les modes de combats et protection des biens culturels , 14 mai 54

Question 25

convention de Genève

Answer 25

12 aout 54, protège les personnels qui portent secours aux blessés
1ere : blessés
2e : blessés en mer
3e: prisonniers de guerre
4e : protection des personnes civiles en temps de guerre

Question 26

protocole additionnel aux conventions de genève

Answer 26

8 juin 77, protection des victimes lors des conflits internationaux et conflits coloniaux dans l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes
et : protection des victimes civiles lors des guerres civiles

Question 27

évasion

Answer 27

procédés et modes d’action qui permettent à des militaires et à d’autres personnes choisies de
quitter un lieu occupé par l’ennemi ou un endroit hostile pour rejoindre un secteur contrôlé par des forces
amies.

Question 28

PDG

Answer 28

Tout combattant, au sens de l’article 43 (définition du combattant), qui tombe au pouvoir d’une partie
adverse est prisonnier de guerre.

Question 29

drapeau blanc

Answer 29

aussi appelé drapeau des parlementaires
il peut vouloir dire que l’on souhaite se rendre, mais aussi qu’on souhaite entrer en contact avec l’ennemi
Il ne faut pas profiter de cette mission pour recueillir du renseignement. Ces personnes peuvent être retenues temporairement.