Crimes et délits contre les biens

Question 1

Vol

Answer 1

Eléments matériels:

• Soustraction
• La chose
• d’autrui

Elément moral:

• Conscience de soustraire la chose qui ne lui appartient pas
• Volonté de se comporter même momentanément en maître de la chose

Question 2

Extorsion

Answer 2

Eléments matériels:

• Des moyens mis en oeuvre
• Une remise par la victime
• Objet de la remise

# Elément moral:
   - Volonté de l'auteur d'obtenir ce qui ne peut être librement consenti en usant de procédés contraignants

Question 3

Chantage

Answer 3

Eléments matériels:

• Menace de révélation ou d’imputation diffamatoire
• Expression de la menace
• Objet de la menace

# Elément moral:
   - Volonté de l'auteur de contraindre autrui pour obtenir ce qui n'aurait pu être obtenu par un accord librement consenti

Question 4

Demande de fonds sous contrainte

Answer 4

Eléments matériels:

• Un comportement
• une sollicitation

# Elément moral:
   - Conscience de l'auteur d'avoir un comportement menaçant pour obtenir la remise de fonds, valeurs, ou d'un bien

Question 5

Abus de confiance

Answer 5

Eléments matériels:

• Une remise préalable de la chose
• un acte matériel de détournement
• Au préjudice d’autrui

# Elément moral:
   - Conscience de la précarité de la détention et de l'obligation combinée de restitution

Question 6

Non justification de ressources (NJR)

Answer 6

Eléments matériels:

• Absence de justification de ressources et/ou de l’origine des biens possédés
• Relation habituelle du M.E.C.

Elément moral:

• Conscience de bénéficier du produit de la commission d’infractions, commises par une personne avec laquelle il entretien des relations habituelles
• Conscience de profiter des ressources de la victime de ces infractions

Question 7

Escroquerie

Answer 7

Eléments matériels:

• Un moyen de tromperie
• Une remise
• Au préjudice d’une victime

# Elément moral:
   - Conscience de l'auteur d'utiliser les moyens frauduleux en vue d'obtenir une remise de la victime

Question 8

Importation, détention, offre, cession, mise à dispo de toutes données adaptées pour commettre les infractions d’atteintes aux S.T.A.D.

Answer 8

Eléments matériels:

• Une fourniture de moyens
• Une éventuelle commission d’infraction
• Une absence de motif légitime

Elément moral:

• Ce délit n’implique pas forcément la volonté direct de nuire
• La simple détention est réprimée même si l’auteur n’avait aucune intention de diffuser/contaminer un S.T.A.D.

Question 9

Introduction, suppression ou modification frauduleux de données

Answer 9

Eléments matériels:

• Une action sur les données
• Les pratiques incriminées (introduction, suppression, modification de données)

# Elément moral:
   - Conscience de l'auteur d'introduire, de détenir, de reproduire ou d'extraire et de transmettre, supprimer ou modifier frauduleusement des données contenues dans un système

Question 10

L’accès ou le maintien frauduleux dans un S.T.A.D.

Answer 10

Eléments matériels:

• Un système de traitement automatisé des données (S.T.A.D.)
• Un accès ou un maintien

# Elément moral:
   - Conscience de l'auteur d'accéder ou de se maintenir sans droit dans un S.T.A.D.

Question 11

Contrefaçon et falsification de chèque ou autre instrument

Answer 11

Eléments matériels:

• Un moyen de paiement
• Un comportement répréhensible

# Elément moral:
   - Agir sciemment et volontairement sachant que son intervention permet de contrefaire, falsifier, user ou accepter un moyen de paiement contrefaisant

Question 12

Entrave au fonctionnement d’un S.T.A.D.

Answer 12

Eléments matériels:

• Une entrave
• L’action de fausser

Elément moral:

• Conscience de l’auteur de l’entrave apportée au système ou du fait qu’il fausse le fonctionnement du système
• Volonté de l’auteur délibérée d’entraver ou de fausser un système

Question 13

Filouterie

Answer 13

Eléments matériels:

• Impossibilité, absolue ou pas, de payer, refus ou détermination à ne pas payer
• Une remise

# Elément moral:
   - Conscience de l'auteur de son impécuniosité ou volonté de l'auteur de ne pas payer

Question 14

Recel

Answer 14

Eléments matériels:

• Un acte matériel
• L’objet de l’acte

# Elément moral:
   - Connaissance de l'origine frauduleuse de la chose

Question 15

La diffusion de procédés permettant la fabrication d’engins de destruction

Answer 15

Eléments matériels:

• Un moyen de diffusion
• La diffusion à l’égard de tout public
• Les procédés permettant la fabrication d’engins de destruction

Elément moral:

• Connaissance du risque encouru en diffusant des modes d’emploi dont l’utilisation s’avère dangereuse
• Diffuser sciemment un mode d’emploi destiné à fabriquer un engin de destruction

Question 16

Détention ou transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs en vue de la préparation de D, D, D dangereuse ou d’une atteinte aux personnes

Answer 16

Eléments matériels:

• Détention ou transport
• Nature des substances ou produits incendiaires ou explosifs
• Préparation caractérisée de certaines infractions
• Absence d’utilisation des ces substances ou produits incendiaires ou explosifs

# Elément moral:
   - Conscience de détenir ou transporter des produits ou substances incendiaires ou explosifs dans le but de commettre une infraction dangereuse pour les personnes

Question 17

Détention ou transport de substances ou produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime, permettant de commettre des D, D, D dangereux

Answer 17

Eléments matériels:

• Possession de substances ou produits incendiaires ou explosifs sans motif légitime
• Nature des substances ou produits incendiaires ou explosifs
• Absence d’utilisation des ces substances ou produits incendiaires ou explosifs

Elément moral:

• Conscience de détenir ou transporter des produits ou substances incendiaires ou explosifs sans motif légitime
• N’avoir aucun motif légitime et ne pas respecter l’arrêté préfectoral

Question 18

Fausses alertes

Answer 18

Eléments matériels:

• Un moyen de communication
• La nature de l’information

Elément moral:

• Volonté de déplacer inutilement des secours et de créer un sentiment d’insécurité
• L’intention coupable est requise, peu importe le mobile

Question 19

Les menaces de D, D, D sans condition

Answer 19

Eléments matériels:

• La forme de la menace
• L’objet de la menace

Elément moral:

• Volonté d’atteindre moralement la victime
• L’intention coupable est requise, peu importe le mobile

Question 20

Les menaces de D, D, D avec condition

Answer 20

Eléments matériels:

• Forme de la menace
• Objet de la menace
• La condition

# Elément moral: 
   - Volonté d'atteindre moralement la victime

Question 21

Association de malfaiteurs en informatique

Answer 21

Eléments matériels:

• Un groupement ou une entente
• La préparation à la commission d’une ou plusieurs infraction(s) Art.323-4 du CP

# Elément moral:
   - Conscience de l'auteur de l'activité du groupement et de son objet

Question 22

D, D, D , ne représentant pas de danger pour les personnes et entrainant un dommage important

Answer 22

Eléments matériels:

• Une atteinte matérielle
• Sur un bien appartenant à autrui
• Entrainant un dommage important

# Elément moral:
   - Agir sciemment et volontairement sachant ne pas être le propriétaire du bien et n'avoir aucun droit de disposition

Question 23

D, D, D par inscription, dessin, tag

Answer 23

Eléments matériels:

• Une atteinte matérielle par traçage
• Un bien appartenant à autrui
• Entrainant un dommage léger

# Elément moral:
   - Agir sciemment et volontairement sachant de pas être le propriétaire du bien et n'avoir aucun droit de disposition

Question 24

D, D, D dangereuses pour les personnes

Answer 24

Eléments matériels:

• Une atteinte matérielle de nature à créer un danger
• Un bien appartenant à autrui
• Entrainant un dommage

# Elément moral:
   - Agir en connaissant l'efficacité du moyen mis en oeuvre ainsi que les dangers représentés par ce moyen pour la sécurité des personnes

Question 25

D, D, D portant sur des biens culturels publics ou classés

Answer 25

Eléments matériels:

• une atteinte matérielle sauf incendie et explosif
• sur un bien public culturel ou classé
• entrainant un dommage léger

# Elément moral:
   - Volonté d'occasionner un dommage léger sur un bien sachant qu'il représente un intérêt pour la collectivité

Question 26

D, D, D dangereuses pour les personnes (non intentionnelles)

Answer 26

Eléments matériels:

• Une manquement à une obligation imposée par une loi ou un réglement
• Une atteinte matérielle
• Sur un bien appartenant à autrui
• Entrainant un dommage
• un lien de causalité

Elément moral:

• Agir en ne connaissant pas les les exigences légales ou réglementaires qui auraient du être respectées
• Agir en méconnaissant volontairement les exigences légales ou réglementaires en toute connaissance des risques encourus

Question 27

D, D, D ne présentant pas un danger pour les personnes et entrainant un dommage léger pour les biens

Answer 27

Eléments matériels:

• Atteinte matérielle
• Sur un bien appartenant à autrui
• Entrainant un dommage léger

# Elément moral:
   - Intention coupable