Examen 2 Cours 12 LSJPA : peines applicables aux adolescents

Question 1

Qu’est-ce qu’une peine spécifique ?

Answer 1

Pas la même chose que les sentences et les peines pour adultes, la peine est imposée lorsque l’accusé plaide coupable ou lorsqu’il est déclaré coupable.

Question 2

Comment on détermine un peine pour adolescent ?

Answer 2

• La peine pour l’adolescent ne doit pas être plus sévère que celle qui aurait été imposée pour un adulte
• Principe d’harmonisation de la peine
• Objectif de responsabilisation
• Tenir compte des antécédents et des circonstances aggravantes et atténuantes

Question 3

Quels sont les règles quand on instaure une peine spécifique ?

Answer 3

Les peine non privatives de liberté avant tout, placement sous garde en dernier recours (mais exception = infraction de meurtre prévoit un placement sous garde obligatoire)

Question 4

Quels sont les changements de LSJPA concernant la peine applicable aux adultes ?

Answer 4

Plus de renvois devant les tribunaux.
Tribunal pour ado est compétent pour imposer la peine pour adulte.
Si on veut donner une peine d’adulte a un ado il faut qu’elle survienne après la détermination de sort d’inculpation (après jeune reconnu coupable).

Question 5

Pourquoi juge-t-on les adolescents différemment des adultes ?

Answer 5

Les jeunes en développement sont considérés comme étant plus vulnérables, moins matures et moins aptes à exercer un jugement moral, ils ont droit à une présomption de culpabilité morale moins élevée que les adultes.

Question 6

Dans le cas où on veut donner une peine pour adulte à un adolescent, le procureur de la Couronne a le fardeau de la preuve de convaincre le tribunal de deux aspects lesquels?

Answer 6

Il doit montrer la présomption de la culpabilité morale moins élevé dont bénéficie l’adolescent est réfutée (même si le jeune a 14 ans et +, prouver qu’il n’est pas vulnérable et pas immature et en mesure de savoir ce qu’il faisait) + une peine spécifique aux adolescents ne serait pas d’une durée suffisante pour obliger l’adolescent à répondre de ses actes délictueux (peine pas assez sévèrement longue pour le cas)

Question 7

Vrai ou faut, le procureur général DOIT déterminer ‘il y a lieu de présenter une demande quand infrcation grave avec violence et il a 14 ans et +

Answer 7

Vrai.

Question 8

Pourquoi on ne publie pas le nom du jeune contrevenant ?

Answer 8

Parce que cela nuirait à sa réinsertion sociale, lui causerait un préjudice et compromettrait la sécurité du public à long terme. Il y a toutefois quelques exceptions…

Question 9

Vrai ou faux, il y a non publication quand même quand l’adolescent reçoit une peine pour adulte.

Answer 9

faux.