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ESH > Les étapes de la construction européenne et les institutions > Flashcards

Les étapes de la construction européenne et les institutions Flashcards

1
Q

Combien y a t-il de pays dans l’Union Européenne?

A

28

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2
Q

Combien de pays ont l’euro comme monnaie?

A

18

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3
Q

Qu’est-ce qui a été voté en 2005?

A

Un traité constitutionnel européen a été rejeté par referendum par la France et les Pays-Bas en 2005

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4
Q

Qu’est ce qui met l’Europe à rude épreuve au 19ème siècle?

A

l’affirmation des nationalismes

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5
Q

Quels projets communs anciens ont eu lieu en Europe?

A
  • 1815 : Commission centrale du Rhin (navigation)
  • 1833 : Union pour la protection de la propriété intellectuelle
  • 1856 : Commission européenne du Danube (navigation)
  • 1865 : Union Télégraphique internationale
  • 1874 : Union Postale Universelle
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6
Q

Y avait-il déjà une volonté de coopération Européenne au 19ème siècle?

A
  • déja des projets communs concernant la navigation ou la communication
  • au 19ème siècle est né un courant de pensée favorable au rapprochement entre les nations (Emmanuel KANT et Victor HUGO veulent des EU d’Europe pour assurer la “paix perpétuelle sur le continent”)
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7
Q

Quelles personnalités ont porté le projet d’États-Unis d’Europe?

A
  • 19ème siècle : Emmanuel KANT et Victor HUGO
  • 1930 : Aristide BRIAND
  • 1944 : Nikolaus von COUDENHOVE-CALERGI lance le mouvement “Crusade for Paneurope”
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8
Q

Le Congrès de La Haye

A

1948

engage les partisans de l’Europe vers la solidarité économique et militaire

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9
Q

sur quoi débouche le Congrès de La Haye

A

Ce congrès de 1948 débouche sur la création du Conseil de l’Europe au Congrès de Bruxelles en 1949

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10
Q

En quoi le plan Marshall est-il crucial pour la construction de l’Europe?

A

Il force les pays à s’accorder pour répartir l’aide américaine : création de l’OECE en 1948

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11
Q

Qu’est-ce qui émanera de l’OECE?

A

L’Union Européenne des Paiements en 1950

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12
Q

Quels sont les liens militaires?

A
  • 1948 : les traités de Bruxelles créent l’Union de l’Europe Occidentale
  • en 1949 le Traité de l’Atlantique Nord donne naissance à l’OTAN
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13
Q

naissance de l’OTAN

A

avril 1949 (pays européens, EU, Canada)

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14
Q

création de la CECA

A

avril 1951 au Traité de Paris (6 pays)

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15
Q

Quels sont les 7 objectifs de la CECA?

A

1) développer les échanges
2) garantir les approvisionnements réguliers
3) égalité d’accès aux ressources de production
4) modernisation des charbonnages et de la sidérurgie
5) amélioration des conditions de travail
6) lutte contre la surexploitation des matières premières
7) baisse des prix et amélioration de la qualité des produits

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16
Q

Quelles sont les 3 institutions de la CECA?

A

1) un exécutif (Haute Autorité + Conseil des ministres)
2) une Assemblée Parlementaire
3) une Cour de Justice

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17
Q

Qu’est ce que René PLÉVEN propose en 1952?

A

La mise en place d’une CED (Communauté Européenne de Défense) pour répondre à la menace soviétique

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18
Q

Qu’est ce que la CED?

A 
Communauté Européenne de Défense
Elle doit entraîner 
-> la suppression des armées nationales
-> intégration dans l'OTAN
-> création d'un commissariat européen à la défense

projet proposé en 1952 et enterré en 1954

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19
Q

Que propose Paul-Henri SPAAK lors de la Conférence de Messine en 1955?

A

Il propose la mise en place d’un marché commun pour les 6 membres de la CECA.

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20
Q

Le Traité de Rome

A

23 mars 1957

  • > prévoit un marché commun (CEE)
  • > objectifs politiques (paix, liberté), économiques, et sociaux (conditions de vie et emploi)
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21
Q

De quoi le Traité de Rome prévoit la création?

A

un marché commun : la CEE (Communauté Économique Européenne) créée en janvier 1958

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22
Q

Quels sont les objectifs de la CEE ?

A

marché commun entre les membres de la CECA, elle a 4 principaux objectifs :

1) éliminer les droits de douane
2) coordination des politiques économiques
3) supprimer les obstacles à la libre-circulation des personnes et des capitaux
4) faire converger les législations nationales

23
Q

Quelles sont les institutions de la CEE?

A

1) le conseil des ministres (pouvoir de décision)
2) la Commission (pouvoir d’initiative : propositions)
3) Le Parlement Européen (peut formuler des avis)

24
Q

Quelles sont les 3 importantes institutions spécialisées mises en place avec la CEE?

A

1) La BEI (Banque Européenne d’Investissement) pour financer les projets
2) Le FSE (Fonds Social Européen) pour promouvoir mobilité des travailleurs et facilité d’emploi
3) FED (Fonds Européen de Développement) pour aider au développement des pays d’outremer

25
Q

L’élargissement de l’Europe

A

Pas d’élargissement tant que de Gaulle est au pouvoir, puis en 1972 adhésion de 4 nouveaux membres, dont le Royaume-Uni qui obtient renégociation de ses conditions d’admission (pour moins contribuer) en 1974.

26
Q

Quelles sont les réussites de la CEE?

A
  • les délais prévus par le Traité de Rome sont respectés

* l’Union Douanière est réalisée au 1er Janvier 1968 (plus de droits de douane entre les 6)

27
Q

Quelles sont les crises de la CEE?

A

• La PAC suscite des divergences (la France pratique la politique de la chaise vide de mars 1965 à janvier 1966, bloquant le fonctionnement des institutions, et obtient alors que la PAC reste gérée par les États)

28
Q

Qu’est-ce que de GAULLE a obtenu par la politique de la chaise vide?

A

Chaise vide de mars 1965 à janvier 1966, ce qui bloque le fonctionnement des institutions => obtient que la PAC reste gérée par les États et que chacun des 6 a un droit de veto pour les questions jugées vitales.

29
Q

La convention de Yaoundé

A

1967 puis renouvelée pour 5 ans en 1969

signée par la CEE et 17 pays d’Afrique

30
Q

Quels sont les 3 buts de la convention de Yaoundé en 1967?

A

1) développer la coopération financière et technique
2) accélérer la libéralisation des échanges
3) aider au développement des relations entre les 18 et le reste du monde

31
Q

La convention de Lomé

A

1975

après le choc pétrolier la CEE entame des négociations avec 46 pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique)

32
Q

Que prévoit la convention de Lomé en 1975?

A

1) mise en place d’institutions communes
2) mise en place de clauses précises (CNPF)
3) création de la STABEX (= système de stabilisation réparti par le Fonds Européen de Développement (FED) : il compense la perte des recettes à l’exportation subie par les ACP)

33
Q

convention de Lomé II

A

1979

-> création de SYSMIN (= Système de développement du potentiel minier)

34
Q

convention de Lomé III

A

1984

  • > insiste sur la coopération agricole
  • > étend STABEX
  • > prend en compte l’environnement et les aspects sociaux
35
Q

convention de Lomé IV

A

1989 (pour 10 ans)

-> introduit la clause démocratique : tout pays ACP doit montrer qu’il évolue vers l’état de droit pour pouvoir signer.

36
Q

Dates des différentes conventions de Lomé

A

1975 : Convention de Lomé (CEE et 46 pays ACP)
1979 : convention de Lomé II (CEE et 57 pays)
1984 : convention de Lomé III (CEE et 66 pays)
1989 : convention de Lomé IV (CEE et 70 pays)
2000 : Lomé remplacé par l’accord de Cotonou

37
Q

accords de Schengen

A

signé en 1985 mais mis en oeuvre en 1995
doivent permettre la libre circulation
-> principe : disparition des frontières intérieures et renforcement des frontières extérieures

38
Q

Quelle grande évolution Européenne se dessine en 1985?

A

publication du livre Blanc par la commission présidée par Jacques DELORS = cahier pour améliorer le fonctionnement des institutions et mettre en place le “Grand marche européen” au 1er janvier 1993.
=> un nouveau traité est présenté : l’Acte Unique Européen

39
Q

l’Acte Unique Européen

A

proposé en 1985 dans le livre blanc de la commission présidée par Jacques DELORS, l’Acte Unique Européen est signé en février 1986

40
Q

Qu’est-ce que l’Acte Unique Européen oblige à faire?

A

renforcer l’intégration européenne :

1) mettre en place une politique européenne de la recherche et de la technologie
2) renforcer le SME
3) amorcer la mise en place d’un espace social européen (selon les voeux de Jacques DELORS)

41
Q

Le traité de Maastricht

A

signé le 7 février 1992
entré en vigueur en novembre 1993
=> construire l’Union Européenne

42
Q

Quels sont les 3 piliers du traité de Maastricht?

A

1) le pilier des communautés européennes (CEE rebaptisée CE)
2) la PESC (Politique Étrangère et de Sécurité Commune)
3) la coopération judiciaire et policière

43
Q

Quelle est l’essentiel du traité de Maastricht?

A

mise en oeuvre d’un processus de convergence des économies (3 étapes vers la monnaie unique)
Il faut harmonisation du marché intérieur et convergence monétaire pour permettre l’UEM (5 critères)

44
Q

Quels sont les 5 critères de convergence établis par le traité de Maastricht?

A

1) Inflation
2) Taux d’intérêt à long terme
3) déficit public
4) dette publique
5) participation aux mécanismes de change fixés par le SME

45
Q

traité d’Amsterdam

A

signé le 2 octobre 1997 et entré en vigueur le 1er mai 1999
4 évolutions essentielles :
1) élimination des derniers obstacles à la libre circulation des biens et des services
2) renforcement de la place des citoyens de l’UE et de leurs droits
3) création de nouvelles procédures en prévision de l’élargissement vers l’Est
4) permettre à l’UE de s’exprimer d’une seule voix dans les institutions internationales

46
Q

traité de Nice

A

2001
• met un terme à la CECA
• prépare techniquement les nouveaux élargissements (sur le plan institutionnel)

47
Q

Le traité de Lisbonne

A

signé en 2007 et en vigueur en Décembre 2009

  • > faire face aux conséquences du rejet du traité constitutionnel européen en 2005
  • > définir clairement la distribution des compétences entre l’UE et les États membres
48
Q

Quels sont les 4 grands objectifs du traité de Lisbonne (2009)?

A

1) une Europe plus démocratique et transparente (renforce la légitimité de l’UE)
2) Une Europe plus efficace
3) Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité
4) L’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale

49
Q

Que fait le Traité de Lisbonne (2009) pour rendre l’Europe plus démocratique et transparente?

A
  • renforcement du rôle du Parlement européen (législation, budget, accords internationaux)
  • hausse de la participation des Parlements nationaux (principe de subsidiarité = union intervient que si les objectifs peuvent être mieux atteints au niveau européen)
  • Les citoyens peuvent faire des propositions
  • classification précise de qui fait quoi entre États membres et l’UE
  • Le retrait de l’Union devient possible
50
Q

Que fait le traité de Lisbonne (2009) pour rendre l’Europe plus efficace?

A
  • processus décisionnel efficace (vote à la majorité qualifiée au sein du Conseil est étendu à de nouveaux domaines politiques pour prendre des décisions plus rapidement)
  • cadre institutionnel plus stable et simple (poste de président du Conseil européen)
  • améliorer la vie des Européens (traite la liberté, sécurité, justice, lutte contre le terrorisme et criminalité, mais aussi politique énergétique, santé publique, changement climatique, etc)
51
Q

Que fait le traité de Lisbonne (2009) pour une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécurité?

A
  • renforce les valeurs démocratiques et les objectifs de l’UE
  • confère à la charte des droits fondamentaux une valeur juridiquement contraignante
  • renforce les 4 libertés et les libertés économiques politiques et sociales des citoyens européens
  • solidarité entre les États membres
  • renforce la sécurité
52
Q

Que fait le traité de Lisbonne (2009) pour l’Europe en tant qu’acteur sur la scène mondiale?

A
  • nomination d’un haut représentant de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
  • nouveau service européen pour l’action extérieure
  • l’Union est dotée d’une personnalité juridique unique
53
Q

Quelles sont les principales institutions de l’Union Européenne?

A

CONSEIL EUROPÉEN

  • > donne l’impulsion à la COMMISSION EUROPÉENNE
  • -> qui fait des propositions au PARLEMENT EUROPÉEN et au CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE avec qui elle a un pouvoir de codécision
  • la politique monétaire de la zone euro est conduite par la BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE
  • la gestion financière et les comptes de l’UE sont tenus par la COUR DES COMPTES
  • le respect du droit de l’UE dans l’application des traités est assuré par la COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE

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