PPT1 1.The export environnement

Question 1

Qu’est ce qui caractérise l’environnement à l’export ?

Answer 1

Le contrôle (prévention et limitation) des risques par la conclusion de plusieurs contrats

Question 2

Quel est le risque lié à la non conformité ?

Answer 2

Risque Légal

Question 3

Quel est le risque lié à une erreur de rédaction, d’interprétation ou d’exécution ?

Answer 3

Risque Contractuel

Ces erreurs peuvent entrainer une résiliation du contrat (termination)

Question 4

Que devient le crédoc lorsqu’il expire ?

Answer 4

une remise documentaire

Question 5

Citez 5 contrats différents

Answer 5

contrat de vente
contrat de paiement
contrat d'expédition (de transitaire)
contrat de transport
contrat d'assurance

Question 6

Les contrats sont ils légalement dépendant ? Pourquoi ?

Answer 6

Légalement indépendant car régit par leurs propres règles.

Interdépendants dans l’application

Question 7

Les actions légales sont sujettes à (3) :

Answer 7

Right to act (être une des parties contractante)
Interest in briging proceedings (intérêt à agir)
Legal capacity (capacité légale à former un contrat)

Question 8

bonus : les incoterms sont ils obligatoires dans un contrat de vente à l’international ?

Answer 8

Non, sauf si l’incoterm figure sur la pro forma signée par l’acheteur (=contrat de vente)

Question 9

bonus : quel est le pourcentage des ventes internationales qui se font avec des incoterms ?

Answer 9

80%