PARTIE 1

Question 1

Volume de marchandises transportées dans le monde :

Answer 1

11 milliards de tonnes de marchandises

• 20% TEUS
• 80% vrac/conventionnel

Question 2

Les étapes nécessaires avant la mise en place d’une offre export :

Answer 2

Étude de marche export 
Concurrence 
Prix 
Conditions de marche 
Moyen de distribution 
Indicateurs économiques 
Règlementation douanières 
Lois applicables ...

-> FAISABILITÉ ?

Question 3

Une étude de marche export requiert 4 qualités :

Answer 3

Rigueur
Patience
Détermination
Professionnalisme

Question 4

Les risques :

Answer 4

Risque de négociation
Risque de prospection
Risque de change
Risque commercial (non paiement , insolvabilité)
Risque technologique
Risque environnemental
Risque culturel
Risque contrefaçon
Risque politique
Risque légal (douane , normes , non conformité)
Risque contractuel (erreur dans la réalisation du contrat , interprétation, exécution)

Question 5

La gestion des risques per se faire :

Answer 5

• en interne

- en externe

Question 6

Le rôle d’un credoc échu :

Answer 6

Devient une remise documentaire

Si une date n’est pas respectée le vendeur n’a plus l’assurance d’être payé. Le contrat de vente reste valable.

Question 7

Pour gérer les risques , il existe plusieurs types de contrats :

Answer 7

Contrat de vente 
Contrat de paiement 
Contrat de transport 
Contrat d’assurance 
Contrat de prestation logistique

Question 8

Quelles relations entre les contrats ?

Answer 8

Interdépendants en pratique

Légalement indépendants

Question 9

Exemple de parties contractantes :

Answer 9

Assureur
Transporteur 
Acheteur
Vendeur 
Transitaire

Question 10

Les requis pour une action en justice :

Answer 10

• Droit d’action (droit a agir , être partie du contrat)
• Intérêt véritable (justifier d’un préjudice)
• Capacité légale (partie du contrat)

Question 11

Les caractéristiques du BL :

Answer 11

Preuve de l’existence du contrat de vente

Reçu de la cargaison

Titre représentatif de la marchandise

Question 12

Mécanisme de subrogation

Answer 12

Pouvoir de se retourner contre ses parties selon les responsabilités engagées dans le litige

Question 13

Les étapes du contrat de vente :

Answer 13

En amont : cotation

Aval : si acceptation -> contrat de vente , fournisseur est engagé juridiquement

Question 14

Les caractéristiques de l’offre commerciale :

Answer 14

FERME : validité , synallagmatique, client engagé unilatéralement, respect des engagements

DÉFINIE : quantité qualité délai incoterms date

ADRESSÉE : éviter de confondre avec les pubs , individualisation de l’offre

Question 15

Qu’est-ce qu’un contrat consensuel :

Answer 15

Échange de consentements (écrit ou non)

Question 16

Les contraintes de l’offre commerciale :

Answer 16

ÉCONOMIQUE : coûts

TECHNIQUES : normes obligatoires (sécurité , sûreté , environnement) protection du consommateur 
non obligatoires (ISO 22000, label)

COMMERCIALES : nom enregistré, label

Question 17

Définition normes :

Answer 17

Spécificités techniques écrites et mises en place par l’Etat et des organismes internationaux (OMI, CNUCED)

Question 18

Sécurité :

Answer 18

Couvrir risque involontaire

Question 19

Sûreté :

Answer 19

Couvrir risque volontaire

Question 20

ISO :

Answer 20

International Standardization Organisation

Question 21

Exemples de normes ISO

Answer 21

9000 qualité management
14000 management environnemental
31000 management des risques

Question 22

Les 6 étapes pour mettre en place normes ISO :

Answer 22

Proposition
Préparation 
Consensus 
Investigation 
Approuvement 
Publication

Question 23

Qu’est-ce que l’AFNOR

Answer 23

Agence française de normalisation

Question 24

Présentation de l’offre export

Answer 24

Elle doit être faite précisément , avec soins et la plus complète possible , présenter correctement

Question 25

Quel est le support de la facture commerciale ?

Answer 25

Pro forma invoice

Question 26

Les principes légaux des ventes internationales :

Answer 26

LIBERTÉS DES PARTIES : libre de contracter

ABSENCE DE FORMALISME : consensuel , échanges de consentements des parties

Les parties sont libres de déterminer leurs obligations et le partage des risques

Question 27

Définition CGV

Answer 27

Conditions qui définissent l’offre émise par le vendeur adressée à des acheteur potentiels

• détermine par anticipation le cadre juridique
• unilatérale
• gain de temps , économie de contrat

Question 28

Pour les contrats de ventes de marchandises , les conventions sont-elles obligatoires ?

Answer 28

Non

Question 29

Convention de Vienne 1980 :

Answer 29

Ventes internationales de marchandises

Négociation du contrat
Principes d’exécution du contrat

Ne s’applique pas aux services etc
Ne réfère pas au transfert de propriété et à la responsabilité du vendeur

Question 30

Les conventions relatives aux ventes internationales :

Answer 30

Convention de Vienne 1980

United Nations Convention on Contracts for the International Sales of Goods 1989

Hague Convention 1955

Hague Convention 1986 (relative au contrat de vente)

LEX MERCATORIA 
- Incoterms 
- règles d’usage et de pratiques uniformes 
UCP 600 (Credoc)
ISP 1998 (SBLC)
URC 522 (remise documentaire)

Question 31

En transport les conventions sont-elles obligatoires ?

Answer 31

Oui

Question 32

Exemple de conventions pour le transport :

Answer 32

Bruxelles 1924
Hambourg 1978
Warsaw 1929
Montréal 1999
Règles de Rotterdam 2009

Question 33

Convention relative aux chèques

Answer 33

Genève 1931

Question 34

Conventions relatives aux documents commerciaux :

Answer 34

Genève 1930

Question 35

Conventions relatives à la responsabilité pour produits défectueux :

Answer 35

Hague 1973

Question 36

Quel est le but d’établir les contrats dans de bonnes conditions :

Answer 36

• éviter frais (amendements , pénalités de retard)

- éviter insatisfaction client voir perte du client

Question 37

Lex Mercatoria Credoc :

Answer 37

UCP 600

Question 38

Lex Mercatoria SBLC :

Answer 38

ISP 98

Question 39

Lex Mercatoria remise documentaire :

Answer 39

URC 522