Cours 11 Témoignage à la cour Flashcards
Quels sont les éléments principaux à prévoir au témoignage à la cour?
- L’attestation d’expertise
- Domaine et portée de l’Expertise/mandat
- Présence d’autres témoins experts
- Protection entourant la confidentialité
- Passer en revu le dossier et les informations pertinentes
En quoi consiste l’attestation de l’expertise?
Preuve de compétence doit soutenir la déclaration de reconnaissance de l’expertise, basée sur deux éléments:
a) Curriculum vitae
- Garantie du statut d’expert: simple et succinct, inclus formation professionnelle, certificats, diplômes et permis obtenus + expérience antérieure comme expert
b) Examen oral
- Complète CV, vise à confirmer/contester/restreindre la portée de l’expertise
En quoi consiste le domaine et la portée de l’expertise/mandat?
Pour qui et sur quoi on témoigne?
- Entretien initial avec l’avocat sert à clarifier et s’accorder sur la nature du témoignage requis ― combien de temps la contre-expertise va-t-elle durer? 30 minutes vs 4 heures n’est pas la même préparation…
Nécessité d’un rapport écrit?
- Rapport est transmis à toutes les parties en preuve: peut s’avérer décisif dans une cause
- Ne doit porter que sur les questions soumises à l’expertise, et constitue le document de référence lors du témoignage
En quoi consiste la présence d’autres témoins experts?
Si contre-expertise/objection est prévue, nos réponses doivent être préparées en réponse aux contradictions soulevées: pris au dépourvu, l’expert perd de sa crédibilité
En quoi consiste la protection entourant la confidentialité
→ Règles de déontologie professionnelle impliquent différentes obligations envers la confidentialité (rappel: Code de déontologie, Brunet et Sabourin 2001…) qui doivent clairement être établies avant de donner toute opinion
En quoi consiste de passer en revue le dossier et les informations pertinentes?
Avant témoignage, la révision des faits et des éléments principaux est nécessaire (intégration des éléments au dossier)
- L’expert doit pouvoir répondre aux questions sans hésitation et de façon crédible
- Identifier clairement son opinion et ce qui la supporte permet de se justifier
V ou F. le tribunal requiert une opinion professionnelle basée sur une interprétation raisonnable, responsable, juste et objective
Vrai
Quels sont les règles pour tout témoignage?
A. La citation à comparaître tu attendras
→ Recommandation théorique: idéalement, tout témoin devrait être convoqué officiellement = citation/assignation à comparaître (subpoena). Dans le but de:
- Préserver l’apparence d’impartialité
- Protection éventuelle en cas de bris de confidentialité
B. Tu emploieras des termes simples
- Faits et opinions présentés de façon accessible sont plus compréhensibles et convaincants
- Éviter le jargon et les termes techniques qui demandent des connaissances préalables
C. Tu ne répondras qu’à ce qu’on te demande selon ce que tu connais
→ Le témoignage est précis, et se limite aux enjeux soulevés par le mandat et le cadre de l’expertise
- Éviter de «meubler le temps»
- Vaut mieux admettre une incapacité à répondre que d’offrir une opinion sans fondement
D. Tu resteras disponible au besoin
→ Après le témoignage, l’expert doit s’assurer qu’il est libéré par la cour pour prendre son congé
- Le tribunal peut lui signifier de rester sur place ou de répondre à toute sommation (question)
- Idéalement, reste présent lors d’une contre-expertise
E. Tu respecteras les usages de la cour
→ L’expert soit se conformer à diverses règles de conduite obligatoires:
- Se lever sur entrée/sortie du juge
- Saluer le juge en se présentant à la barre («Monsieur le… ou Madame la juge»)
-Demeurer debout durant le témoignage (sauf sur permission du juge)
-Respecter le code vestimentaire: être convenablement vêtu = sobriété ― bleu marin + blanc, pantalon + tailleur
Quel est le rôle des avocats?
obtenir de l’expert des renseignements qui aident son argumentation
Qu’Est-ce que le contre-interrogatoire?
l’avocat de la partie adverse tente de diminuer la valeur du témoignage
Quels sont les objectifs du contre-interrogatoire?
→ Relever les contradictions
→ Établir la présence de préjugés
→ Démontrer un manque de connaissances ou d’expérience
→ Mettre en doute l’exactitude des observations
Quels sont les différentes tactiques utilisées en contre-interrogatoire?
→ Multiples formulations de la même question
→ Poser des questions qui forcent une réponse oui/non ― faire les nuances qu’il y a à faire
→ Demander votre avis en dehors du champ d’expertise ― ramener la question
→ Poser une question sans réponse possible
→ Employer un ton émotif, une attitude colérique
→ Pression pour vous faire répondre rapidement
→ Sortir du sujet ou l’étendre sans fin (expédition de pêche)
Quels sont les erreurs fréquentes au témoignage?
Répondre à des questions qui ne correspondent pas à vos connaissances ou à votre domaine d’expertise;
Répondre de façon impulsive;
Laisser vos préjugés ou vos croyances personnelles influencer votre témoignage;
Être sur la défensive. Présenter les faits tout simplement;
Regarder la personne qui vous interroge;
Si vous ne comprenez pas, demandez tout simplement de répéter la question;
Éviter d’utiliser les formules du genre: je présume, je pense que, il semble que…soyez certain de vous.
