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MANUEL RECUEUIL DE TEXTES EA2 > 7 - DAF, FG > Flashcards

7 - DAF, FG Flashcards

1
Q

DAF

Depuis le … a été mise en place une Division … placée sous les ordres d’un … .

A
  • 23 décembre 2005
  • « Administration-Finances » (DAF)

officier supérieur, sous-chef d’état-major

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Q

DAF

La DAF comprend combien de bureaux ?

A
  • BAJCP
  • BPFB
  • BAG
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3
Q

BAJCP, commande publique

La section « commande publique » est organisée de la manière suivante :

A
  • un groupe « commandement »,
  • un groupe « administration des marchés »
  • un groupe « rédaction des marchés »
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4
Q

BAJCP, commande publique

La section … du BAJCP est directement impliquée dans les achats de toutes natures.

A

« commande publique »

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5
Q

BAJCP, commande publique

La BSPP est soumise à la réglementation appliquée aux marchés publics des collectivités territoriales.
Les règles applicables sont posées par :

A
  • le droit européen,
  • le code général des collectivités territoriales,
  • le code des marchés publics et
  • la jurisprudence.
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6
Q

BAJCP, commande publique

Selon le montant du besoin, le marché peut être intégralement traité en …, ou être initié par …

A

interne brigade (

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7
Q

BAJCP, commande publique

Les grandes étapes de la passation d’un marché sont les suivantes :

A
  • Définition du besoin par le bureau métier (BM = BSI, BOSI, BMCO, BPIB, BSH);
  • Rédaction d’un cahier des charges qui fixe les termes du contrat administrativement et techniquement ;
  • Rédaction d’un dossier de consultation des entreprises ;
  • Opérations de publicité et de mise en concurrence ;
  • Réception, ouverture des plis et analyse des offres ;
  • Choix, attribution et notification du marché.
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8
Q

BAJCP, commande publique

Durant ce processus, la section «commande publique», est en relation avec les acteurs suivants :

A
  • le BM ou le demandeur de la BSPP ;
  • les services prescripteurs de la PP ;
  • le bureau de la commande publique de la PP ;
  • la direction des finances, de la commande publique et de la performance de la PP ;
  • la commission des marchés de la PP ;
  • la commission d’appel d’offres de la ville de Paris ;
  • le contrôleur financier après le PP ;
  • la recette générale des finances.
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9
Q

BAJCP, affaire juridique

Sous la responsabilité de son chef, la section des affaires juridiques (SAJ) est organisée en deux pôles :

A
  • traitement d’études juridiques ;

- traitement des conventions.

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10
Q

BAJCP, affaire juridique

Particularité ?

A

Il peut s’autosaisir pour apporter des solutions à des difficultés

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11
Q

BAJCP, affaire juridique

Ce groupe est également chargé des missions de conseil, d’aide à la rédaction, d’enregistrement et de suivi des conventions. Ces conventions ont des objets divers et peuvent être à titre onéreux ou gratuit :

A
  • Convention de partenariat avec des entreprises ou des structures publiques
  • Convention de stages effectués par des élèves des établissements d’enseignement supérieur, 
  • Convention de stage de découverte ou d’immersion au sein de la brigade ; 
  • Convention de prêt d’installations à caractère sportif…
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12
Q

BPFB

Le BPFB est un service gestionnaire de … tandis que les bureaux métiers de la BSPP sont des services dépensiers de la …

A
  • la PP

- BSPP.

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13
Q

BPFB - MISSION

Le bureau de la programmation financière et du budget a pour missions …

De plus, il est … qui est à la fois … , fonction pouvant également être assurée par le biais de sa régie principale.

A
  • l’élaboration et l’exécution du budget, sous les ordres du chef de la division administration finances.
  • l’organe comptable central de la BSPP,
  • centre de dépense et centre de recette,
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14
Q

BPFB - ORGANISATION

Aux ordres d’un officier supérieur ayant pour adjoint un officier, le bureau est divisé en :

A

deux sections et un secrétariat / régie :

  • Une section budget ;
  • Une section comptabilité ;
  • Un secrétariat / régie.
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15
Q

BPFB - ORGANISATION

Section budgets

La section budget est composée de deux groupes :

A
  • Groupe budget

- Groupe suivi des recettes

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16
Q

BPFB - ORGANISATION

section comptabilité

La section comptabilité est composée de trois groupes :

A
  • Gp fonctionnement
  • Gp investissement
  • Gp marchés
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17
Q

BPFB - ORGANISATION

secrétariat/régie

Sous l’autorité directe du chef de bureau et de son adjoint, le secrétariat a pour missions:

A
  • gestion du courrier administratif du bureau ;
  • gestion des dossiers du personnel en liaison avec la CCL5 ;
  • gestion du matériel, des fournitures de bureau et d’entretien pour l’ensemble de la DAF ;
  • classement des notes BSPP, la mise à jour des INS et des BSP.
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18
Q

BPFB - ORGANISATION

secrétariat/régie

A ces activités, s’ajoute la gestion de la régie du corps, sous l’autorité et pour le compte du régisseur d’avances et de recettes de la BSPP qui est le chef de la section budget.

Le secrétariat/régie procède à l’encaissement des recettes, à la vérification et à la tenue des pièces comptable de la régie.

Il peut aussi au titre de la régie d’avances effectuer le paiement de menues dépenses de matériels dans la limite de … et de menues dépenses urgentes exceptionnelles dans la limite de … dont les fournisseurs refusent le paiement par … .

A
  • 76 €
  • 300 €
  • mandat administratif
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19
Q

BPFB, DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMUNE DE PARIS

Les recettes et les dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de paris sont inscrites au … .

A

budget spécial de la préfecture de police de la commune de paris.

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20
Q

BPFB, DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMUNE DE PARIS

L’état participe aux dépenses de … , y compris les dépenses … .

A
  • fonctionnement de la brigade de sapeurs-pompiers de paris
  • d’entretien, de réparation et de loyer de casernements

-

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21
Q

BPFB, DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMUNE DE PARIS

La participation de l’état est égale à 25 % des dépenses suivantes inscrites au budget spécial de la préfecture de police et comprend :

A
  • Rémunération des militaires de la BSPP (alimentation comprise) ;
  • Frais d’habillement, de déplacement et de transport,
  • Dépenses du service d’instruction et de santé ;
  • Entretien, réparation, acquisition et installation du matériel de lutte contre l’incendie, du matériel de transport et du matériel de transmissions.
22
Q

BPFB, DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES A LA COMMUNE DE PARIS

Les dépenses et les recettes de la préfecture de police font l’objet …

Les dépenses et recettes du budget spécial de la préfecture de police sont ordonnancées par …

À la clôture de l’exercice, le préfet de police présente au conseil de paris un …

A
  • d’un budget spécial.
  • Le PP
  • compte administratif.
23
Q

BPFB, DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DÉPARTEMENTS DES HAUTS-DE-SEINE, DE LA SEINESAINT-DENIS ET DU VAL-DE-MARNE

Les départements des Hauts de seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne participent, au prorata de leur population, au financement des dépenses de la brigade de sapeurs-pompiers de paris, à hauteur … , et de … .

A
  • de 45 % s’agissant des dépenses de fonctionnement

- 37,5 % s’agissant des dépenses d’investissement afférentes au casernement

24
Q

BPFB, CADRE BUDGÉTAIRE

Le budget communal de la ville de paris, tout comme celui des autres villes, distingue deux types de dépenses ou de recettes :

A
  • Dépenses et recettes de fonctionnement ;

- Dépenses et recettes d’investissement.

25
Q

BPFB, CADRE BUDGÉTAIRE

Le budget communal est donc composé de … , … .

A
  • deux budgets différents et complémentaires

- un de fonctionnement, l’autre d’investissement.

26
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Trois étapes fondamentales entrent dans le cycle financier et budgétaire :

A
  • L’élaboration et le vote du budget ;
  • L’exécution du budget ;
  • Le bilan, où l’on fait ses comptes.
27
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Par ailleurs, quatre principes essentiels caractérisent le budget

A
  • L’Annualité budgétaire ;
  • L’Universalité budgétaire ;
  • L’Unité budgétaire (document unique) ;
  • La Spécialité budgétaire.
28
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Définition du budgets, signification :

  • « Hors budget des armées » :
  • « Budget communal » :
  • « Intégré au budget spécial de la préfecture de police » :
  • « Annexé au budget de la ville de paris » :
A

« Placé hors budget des armées, le budget de la brigade est un budget communal, intégré au budget spécial de la préfecture de police, lui-même annexé au budget de la ville de paris ».

  • le fonctionnement de la brigade ne coûte rien au ministère de la défense
  • il est soumis à l’instruction budgétaire et comptable M.14 des communes et de leurs établissements publics administratifs.
  • la brigade se comporte exactement comme une direction de la préfecture.
  • le budget spécial de la préfecture de police est voté par le conseil de la ville de Paris siégeant en formation de conseil municipal
29
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Le budget de la brigade est constitué de deux sections :

A
  • Une section de fonctionnement ;

- Une section d’investissement.

30
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Le budget investissement de la BSPP comporte deux chapitres-articles :

A
  • Acquisition de matériels d’incendie

- Investissements sur casernement

31
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Le budget investissement, acquisition de matériels d’incendie comprend :

A
  • Les véhicules (petits et gros) et leurs équipements ;
  • Les matériels de sauvetage et d’incendie, de transmission, de santé, d’instruction, de presse, etc. ;
  • Les machines-outils et les gros outillages ;
  • Le mobilier et les équipements collectifs et individuels ;
  • Les tenues d’intervention, etc. ;
  • Les matériels informatiques, logiciels et licences.
32
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Le budget investissement, Investissements sur casernement comprend :

A
  • Les opérations immobilières ,

- Les grosses réparations gérées par la BSPP/BSI.

33
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

La brigade connaît trois types de dépenses :

A
  • Les dépenses dites « subventionnables » (S) par l’État
  • Les dépenses dites « non subventionnables » (N) par l’Etat.
  • Les dépenses dites « remboursables », soit par l’Etat (RE) soit par divers détachements (RD).
34
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Clefs de financement, suivant leur nature, les besoins de la brigade sont financés différemment.
Pour les dépenses « S » par :

A
  • La ville de paris et les communes, au prorata de leur population. Ces dépenses sont subventionnées par l’Etat à hauteur de 25 % ;
  • Les départements qui subventionnent les dépenses de leurs communes à hauteur de 45 %.
35
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Clefs de financement, suivant leur nature, les besoins de la brigade sont financés différemment.
Pour les dépenses « N » par :

A

La ville de paris et les communes, au prorata de leur population.

36
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Clefs de financement, suivant leur nature, les besoins de la brigade sont financés différemment.
Pour les dépenses « RE » et « RD » par :

A

les bénéficiaires des prestations.

37
Q

BAG

Le BAG est divisé en 2 sections :

A
  • Section Restauration Loisir

- Centre d’administration Comptabilité

38
Q

BAG

La section Restauration Loisir comprend :

A

Le Gp Contrôle Foyer Ordinaire

39
Q

BAG

Le CAC comprend :

A
  • Gp Frais de Déplacements
  • Gp Chômage/Documentation
  • Gp Comptabilité Générale
  • GP Solde
  • Gp Archive
40
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP-FINANCEMENT

Les dépenses dites « subventionnables » (S) par l’Etat. Ce sont celles qui concourent directement à l’exécution de la mission. Elles sont définies par l’article L 2512-19 du code général des collectivités territoriales et concernent :

A
  • La rémunération des personnels, l’alimentation, l’habillement ;
  • Le transport et les frais de mission ;
  • L’instruction et la santé ;
  • L’acquisition et l’entretien des matériels opérationnels et de transmission ;
  • La location, l’entretien et les réparations des casernements.
41
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP-FINANCEMENT

Les dépenses dites « non subventionnables » (N) par l’Etat. Ce sont celles liées au support logistique non opérationnel. Elles concernent :

A
  • Les combustibles ;

- L’eau, le gaz, l’électricité, etc.

42
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP-FINANCEMENT

Les dépenses dites « remboursables », soit par l’Etat (RE) soit par divers détachements (RD). Elles concernent /

A

les dépenses liées au personnel mis à disposition pour emploi auprès de divers organismes (DSC, KOUROU, LACQ, CEA, LOUVRE, etc.).

43
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP-FINANCEMENT

Elles proviennent essentiellement de prestations qui font l’objet de rétributions à payer par les bénéficiaires :

A
  • Prêt de personnel et matériel à l’occasion de manifestations privées ;
  • Essais de réception de matériels d’incendie pour les corps de sapeurs-pompiers, les administrations et les établissements privés ;
  • Redevances forfaitaires dues pour la réalisation des essais effectués à la station d’essais de Voluceau ;
  • Redevances exceptionnelles pour appel de secours injustifié ;
  • Vente d’ouvrages techniques (règlements de manœuvre) ;
  • Vente de matériels réformés ;
  • De reproductions photographiques et vidéo et de travaux d’imprimerie ;
  • Stages internes assurés à la France ;
  • Enseignement du secourisme ;
  • Transports sanitaires, terrestres inter-hospitaliers.
44
Q

BAG LE GROUPE CONTROLE DES FOYERS ET ORDINAIRES (GCFO) :

FOYER : Assure :

A
  • Archivage des documents afférents aux foyers (2 ans).
  • Contrôle mensuel des comptabilités (sur pièces) et assure le suivi des annotations.
  • Contrôle des comptabilités des manifestations spécifiques (14 juillet, portes ouvertes…).
  • Contrôle sur place comptabilités des foyers.
  • Elaboration et diffusion des notes de service ainsi que le suivi de la correspondance afférentes aux foyers.
  • Elaboration des contrats foyer.
  • Formations des sous-officiers gérants des foyers.
  • Gestion des comptes : FE, FA, CAF.
  • Gestion des fournisseurs et contrats. - La gestion du stock des articles pour la boutique des foyers.
  • Suivi des festivités (DUC).
  • Suivi des PER.
  • Suivi et la mise à jour des données sur le logiciel SAGA.
45
Q

BAG LE GROUPE CONTROLE DES FOYERS ET ORDINAIRES (GCFO) :

ORDINAIRE : Assure :

A
  • Archivage des documents afférents aux ordinaires (10 ans).
  • Contrôle sur place des comptabilités des ordinaires.
  • Contrôle mensuel des comptabilités (sur pièces) et assure le suivi des annotations.
  • Contrôle de la bonne exécution des livraisons.
  • Commande et suivi des rations de combats individuelles réchauffables (R.C.I.R.).
  • Diffusion des tarifs des produits qui suivent les cours du marché (programme SAGA).
  • Elaboration et la diffusion des notes de service ainsi que le suivi de la correspondance afférentes aux ordinaires.
  • Elaboration des marchés ordinaire.
  • Formation des sous-officiers gérants des ordinaires.
  • Regroupement des commandes des unités et les transmets aux fournisseurs.
  • Suivi des conventions pour la fourniture de pain.
46
Q

BPFB - ORGANISATION

Groupe suivi des recettes, il traite :

A
  • Des recettes à inscrire au budget annuel de la brigade ;
  • Des autres recettes exceptionnelles perçues au budget spécial au profit de la brigade, en cours d’exécution budgétaire ;
47
Q

BPFB - ORGANISATION

Groupe fonctionnement, il traite de …

A

toutes les opérations comptables liées aux dépenses de fonctionnement courantes, nécessaires à la vie quotidienne de l’unité pour satisfaire les besoins à caractère permanent inhérents au personnel et au matériel.

48
Q

BPFB - ORGANISATION

Groupe investissement, il traite :

A
  • Des programmes d’investissement liés au mobilier et à l’immobilier de la brigade qui sont gérées directement par la préfecture de police (sous-direction des affaires immobilières et mobilières) ;
  • Des programmes d’investissement liés à l’acquisition du matériel amortissable gérée par la BSPP.
49
Q

BPFB - ORGANISATION

Groupe marché, il assure …

A

le suivi des marchés publics ainsi que la mise à jour des dossiers des marchés. Il conseille et informe les services dépensiers de l’exécution comptable des marchés.

50
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Section fonctionnement, elle a pour objectif recherché de … . C’est un budget … . A la clôture de la gestion budgétaire en cas de non utilisation de crédits, ceux-ci sont … .

La section de fonctionnement consigne donc les … . Ces dépenses, compte tenu de l’indispensable équilibre budgétaire, doivent être balancées par … . Ces dépenses ordinaires ou charges et ces recettes ordinaires ou produits se retrouvent chaque année de budget en budget.

A
  • satisfaire les besoins à caractère permanent inhérents au personnel et au matériel
  • annuel
  • perdus du fait de l’annualité budgétaire
  • dépenses courantes nécessaires à la vie quotidienne de la brigade
  • un volume identique de recettes
51
Q

BPFB, BUDGET DE LA BSPP

Section d’investissement, elle concerne … .

Ce budget est voté en … (pour réalisation des commandes) et en … (pour paiement des factures).

A
  • l’acquisition de biens immobilisés (conservés plusieurs années pour utilisation) qui augmente la valeur du patrimoine de la brigade
  • autorisation de programmes
  • crédits de paiement

MANUEL RECUEUIL DE TEXTES EA2 (12 decks)

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