INS Discipline Flashcards
1
Q
Par qui peut être retiré le BMC ?
A
Le général commandant la REGION TERRE ILE DE FRANCE
2
Q
Dans quels cas peut être retiré le BMC ?
A
- Infraction très grave ou récidive grave aux règles
- Inaptitude physique
- Conduite d’un véhicule lorsque l’intéressé est sous le coup d’une mesure temporaire
3
Q
Dans quels cas un dépistage peut être réalisé ?
A
- Dépistage effectué par l’autorité militaire pouvant entrainer des sanctions disciplinaires
- Dépisatage effectué par le service de santé des armées pouvant entrainer une inaptitude médicale
4
Q
Quels sont les différents modes de dépistage pratiqués par le service de santé ?
A
- Dépistage systématique lors des visites médicales
- Dépistage ciblé à la demande du commandement
- Dépistage aléatoire réalisé par le service médical de la formation administrative
5
Q
Quels sont les modes de dépistage à la disposition du commandement ?
A
- Dépistage à visée préventive individuel ou collectif
- Dépistage de vérification
6
Q
Quelles sont les conditions juridiques du dépistage ?
A
- un dépistage ne peut être effectué sur une personne à son insu ;
- un dépistage peut être inopiné
- un dépistage est ordonné soit sur la base de la constatation d’un comportement anormal ou dans un cadre préventif
- un dépistage est limité au seul objet pour lequel il a été institué
- le personnel doit être informé des substances prohibées.
7
Q
Qu’est-ce que la FIAT ?
A
Fiche Individuelle d’Appétence pour les Toxiques
