Cadre législatif

Question 1

Date du premier cadre législatif

Answer 1

Air commerce Act en 1926 suite à une demande du congrès américain

Question 2

Première autorité à contrôler la qualité des avions mis sur le marché ?

Answer 2

Aeronautics Branch (USA)

Question 3

Qu’est-ce qui a permis de ne plus certifier individuellement toute la production ?

Answer 3

Le Certificat de Type

Question 4

Quelles informations doit détenir le certificat de type ?

Answer 4

• Nom du détenteur
• Type d’avion
• Motorisation et limitations
• Carburant utilisé
• Masse et centrage
• Nbr de passagers autorisés

Question 5

Quel document dois-je avoir pour faire une modification si je ne suis pas le détenteur du certificat de type?

Answer 5

Supplement Type Certificat

Question 6

Quel document m’oblige à modifier mon avion pour assurer la sécurité ?

Answer 6

Airworthiness Directive

Question 7

Quel document me permet de modifier mon avion pour proposer une amélioration mais n’étant pas obligatoire ?

Answer 7

Service Bulletin

Question 8

Quelles sont les catégories de certification ?

Answer 8

• Normale
• Utilitaire
• Acrobatique
• Navette
• Transport
• Restreint

Question 9

Quels sont les critères pour la catégorie Normale?

Answer 9

• 9 passagers ou moins (+ sièges pilotes)
• masse au décollage maximale de 5700KG
• Utilisation non acrobatique: Manœuvres normales; Décrochages mais non dynamiques; 8 paresseux, chandelles et virage non supérieur à 60deg

Question 10

Quels sont les critères pour la catégorie Utilitaire?

Answer 10

• Pareil que normale avec utilisation acrobatique limitée: vrilles si autorisées; 8 paresseux; chandelles; virage non supérieur à 90deg

Question 11

Quels sont les critères pour la catégorie Acrobatique?

Answer 11

• Pareil que normale avec utilisation sans restriction comme démontré lors des essais en vol

Question 12

Un avion peut-il être certifié dans plusieurs catégories?

Answer 12

Oui, à l’exception de la catégorie Navette