7.Loi sécurité civile et Loi mesures d’urgence Flashcards
La Loi sur les mesures de guerre a été adoptée après le début de la 2ième guerre mondiale.
FAUX - après la 1e
En 1988, la Loi sur les mesures d’urgence a vu le jour.
VRAI
a Loi sur les mesures d’urgence vise à autoriser temporairement des
mesures extraordinaires de sécurité en situation de crise nationale.
VRAI
La Loi sur les mesures d’urgence donne un pouvoir précis et limité au
gouvernement d’intervenir dans 2 types de situations.
FAUX - 5 situations
L’État de crise internationale est un des types de situation dans laquelle le gouvernement a le pouvoir précis et limité toutefois de prendre les mesures appropriées.
VRAI
La Loi sur les mesures d’urgence définit un sinistre comme une situation causée, en autre, par des accidents, des inondations et des maladies affectant les humains.
VRAI
Lors d’un sinistre déclaré, le gouvernement n’a l’obligation de de donner une
description sommaire du sinistre, ni d’aviser les mesures d’intervention.
FAUX
La Loi définit une crise nationale comme une situation qui résulte de circonstances criques qui peut mettre gravement en danger la vie, la santé et la sécurité des Canadiens.
VRAI
La Loi sur la sécurité civile a été adoptée en 2016 et encadre ce domaine pour l’ensemble du Canada.
FAUX-2001 & pour le Québec
La Loi sur la sécurité civile permet à la sécurité civile d’intervenir seulement à 2 niveaux.
FAUX , 15 secteurs d’interventions possibles
L’objet de la Loi sur la sécurité civile se veut la protection des personnes et des biens contre les sinistres et les évènements qui pourraient compromettent la sécurité de personnes.
VRAI
Le citoyen est le premier responsable de sa sécurité. Il doit accomplir les premiers gestes pour assurer sa sécurité et celle de sa famille.
VRAI
Les municipalités locales ne sont pas responsables de la sécurité civile sur leur territoire ; c’est plutôt la responsabilité du gouvernement.
FAUX
Une des responsabilités d’une municipalité est d’identifier les principaux
risques sur son territoire.
VRAI
La Loi sur la sécurité civile prévoit 4 phases, (prévention, préparation,
intervention et rétablissement)
VRAI
