Cours 3 Flashcards
Comment décrire le consentement ?
Accord (par ses paroles ou gestes) qu’une personne donne à son partenaire au moment de participer à une activité sexuelle.
Quels sont les trois critères liés au consentement valide ?
- Libre : j’ai la possibilité et les aptitudes pour accepter ou refuser : menaces / force, personne en situation d’autorité ou de confiance pour les moins de 18 ans, situation de dépendance pour les DI ou DP, état de conscience altéré
- Éclairé : Je sais à quoi je consens : manipulation, mensonges graves, ITSS non dévoilée, stealthing, revenue porn, etc.
- Enthousiaste : j’en ai envie : pression et arguments
Quel est l’âge minimal pour consentir légalement au Canada ?
16 ans
Lorsque le plus jeune des partenaires a 12, 13 ans, il peut consentir avec une personne de ?
moins de 2 ans son aîné
Lorsque le plus jeune des partenaires a 14, 15 ans, il peut consentir avec une personne de ?
moins de 5 ans son ainé
Quelles sont les trois exceptions au consentement valide chez les moins de 18 ans ?
- Personne est en situation d’autorité ou de confiance vis-à-vis du jeune
- Le jeune est en situation de dépendance à l’égard de la personne
- La personne est dans une relation où elle exploite le jeune (porno, travail du sexe)
L’âge du consentement sexuel peut dépendre de deux choses, lesquelles ?
- Culture
2. Époques
Vrai ou faux, une personne inconsciente (endormie, facultés trop affaiblies par l’alcool ou la drogue) peut consentir à une activité sexuelle ?
Faux
Quelles sont les exceptions au dévoilement d’une personne séropositive ?
- Charge virale de moins de 200 copies par ml de sang OU
2. Condom est utilisé
Vrai ou faux, lorsqu’une personne mineure partage des photos intimes de manière consentante à son partenaire, cela peut être considéré comme de la pornographie juvénile ?
Vrai
Les peines varient selon quelles conditions ?
- Type de crime
- Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire
- Âge de l’accusé
- Première peine ou récidive
Quels étaient les changements à partir de 1983 ?
- Nomme plus de viol, ni d’attentat à la pudeur, on dit agression sexuelle
- Reconnaissance de l’AS entre conjoints
- H et F peuvent subir ou perpétrer une AS
- Passé sexuel des victimes est inadmissibles comme preuve
- Corroboration et plainte spontanée ne sont plus nécessaires
Est-ce possible pour un.e sexologue d’avoir des relations intimes avec un patient ?
Non, à cause du déséquilibre de pouvoir entre les deux
Existe-t-il des différences entre le consentement sexuel valide au sens légal et au sens moral ?
Oui, exemple : harcèlement sexuel n’est pas un crime au sens de la loi
