Chapitre 4 Flashcards
À quel moment l’agriculture biologique a-t-elle été conceptualisée
Pendant la grande dépression
Pourquoi peut-on dire que la Loi sur la qualité de l’environnement, à ses débuts, n’aura pas un très grand impact envers l’agriculture?
- La réglementation de la Loi sur la qualité de l’environnement est majoritairement orientée vers les activités des industries
- L’agriculture ne figure pas parmi la liste de priorités
- Le premier règlement qui touche l’agriculture, le Règlement sur la prévention de la pollution des eaux par les établissements de production animale, s’attaque essentiellement à la pollution ponctuelle en plus d’avoir des exigences peu contraignantes
- Par sa nature, la pollution ponctuelle doit être constatée sur place et les ressources disponibles pour l’inspection de toutes les entreprises agricoles sont insuffisantes pour s’assurer du respect de la réglementation.
Quels facteurs vont permettre de démarginaliser les groupes environnementaux dans les années 1980?
- Les solutions sont de plus en plus ciblées
- La reconnaissance par l’État des enjeux environnementaux
- La création du ministère de l’Environnement
Qu’est-ce qui distingue la pollution diffuse de la pollution ponctuelle?
- La pollution ponctuelle s’observe facilement et sa source peut être retracée sans problème
- La pollution diffuse, de son côté, est le résultat de nombreux facteurs concomitants. Il est donc difficile de retracer ses causes réelles et de les corriger.
Si les groupes environnementaux ont été peu écoutés pour promouvoir la règlementation agroenvironnementale, quels acteurs ont plutôt réussi à imposer leur perspective sur cet enjeu (pollution)?
L’UPA et le MAPAQ ont été les deux acteurs les plus impliqués. Le ministère de l’Environnement est en charge de l’édiction et de l’administration de la réglementation mais ses efforts sont généralement combattus avec succès par l’UPA et le MAPAQ.
Quelle caractéristique des proposeurs de réglementation agricole limite la réception des mesures proposées en agroenvironnement
La réglementation est proposée par des non-agriculteurs vus comme des gens qui ne connaissent rien au milieu agricole
Quels avantages seule l’UPA possède dans son opposition aux groupes environnementaux?
- Un nombre limité d’enjeux à défendre
- Un financement régulier
Pourquoi le MAPAQ choisit-il parfois de tenir ses propres consultations en marge de celles tenues par le ministère de l’Environnement?
Le MAPAQ considère qu’il s’agit de sa juridiction et que le ministère de l’Environnement ne devrait pas avoir son mot à dire
Expliquez en quoi la modification de la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles affecte le débat agroenvironnemental
- Les citoyens mécontents de l’inaction du gouvernement provincial envers les producteurs agricoles vont se mobiliser à une plus petite échelle, la municipalité, pour imposer des normes à respecter aux producteurs agricoles
- Devant la multiplication des normes municipales de façon hétéroclite, les producteurs ne savent plus à quoi s’en tenir et craignent de perdre le droit de produire dans plusieurs villes du Québec. De la même façon, le gouvernement provincial voit son contrôle de la réglementation diminuer. Ainsi, afin de normaliser la situation réglementaire au Québec, le gouvernement va modifier la Loi de la protection du territoire et des activités agricoles
- Il s’agit alors de limiter le pouvoir des municipalités à adopter des règlements plus contraignants que la réglementation provinciale.
En quoi le Forum des décideurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire du Québec va-t-il reléguer les mesures agroenvironnementales au second plan?
- Les conclusions du forum seront essentiellement axées vers les mesures productives
- Il s’agit d’offrir les meilleures conditions de développement au secteur agricole. Bien que l’agroenvironnement sera aussi reconnu lors de ce forum, il le sera en statuant que les mesures agroenvironnementales adoptées au Québec ne doivent pas désavantager la production agricole québécoise face à ses concurrents.
Expliquez le programme Prime-Vert
- Il s’agit d’abord d’un programme de partage des coûts des mesures agroenvironnementales adoptées sur les fermes du Québec.
- Ainsi, un producteur qui souhaite améliorer ses pratiques obtient une subvention pour l’achat de nouvel équipement ou pour la réalisation de travaux.
Qu’est-ce que l’écoconditionnalité?
L’idée de l’écoconditionnalité est de faire en sorte que les producteurs agricoles reçoivent une aide financière d’un programme donné si et seulement s’ils respectent certaines normes environnementales.
Quelle critique peut être soulevée face à l’application de l’écoconditionnalité?
- Le niveau exigé auprès des producteurs agricoles quant au respect des normes écoconditionnelles sera au niveau de ce que la réglementation oblige.
- Ainsi, les producteurs agricoles se qualifient automatiquement à l’écoconditionnalité québécoise s’ils respectent les lois applicables.
- Au contraire, le concept d’écoconditionnalité a plutôt été développé pour inciter les producteurs agricoles à adopter des mesures agroenvironnementales plus développées que ce qu’exige la loi.
Quelles sont les recommandations de la Commission sur le développement de la production porcine du Bureau d’audiences publiques en environnement? (DAPPM)
- Les décisions en agriculture sont prises par des acteurs favorables à l’agriculture au détriment de la question agroenvironnementale.
- L’assurance stabilisation des revenus agricoles et le programme de crédit de taxes foncières devraient être assortis de clauses d’écoconditionnalité.
- Des programmes de soutien aux actions agroenvironnementales au-delà du réglementaire devraient être mis en place
- Des paiements directs ne favorisant pas certaines productions et n’incitant pas à une concentration des entreprises agricoles devraient remplacer l’Assurance stabilisation des revenus agricoles.
- Le moratoire sur la production porcine devrait être levé.
Depuis la seconde moitié du XXe siècle, quel geste est généralement posé par les gouvernements lorsque les conditions économiques de l’agriculture se détériorent?
La mise sur pied d’une commission pour trouver des solutions aux problèmes de l’agriculture.
