Commission € Flashcards
1
Q
triangle institutionnel
A
- la Commission
- le Conseil
- Le PE
2
Q
la Commission (2 missions)
A
- droit d’initiative
- défense autonome de l’intérêt communautaire
3
Q
Le Conseil
A
négociations des intérêts nationaux
4
Q
le PE
A
représentation directe des cityoens
5
Q
la Commission
- Membres
- 3 types d’organes
- # de personnes
A
- 28 commissaires (un par état)
- types organes:
> 31 directions générales (ministères)
> plusieurs agences (appui techniques et scientifique)
> plusieurs services (lutte anti-fraude, protection des données, etc.) - 40’000-50’000 (plus de 30’000)
6
Q
Election du Président de la Commission
A
- désigné à la majorité qualifiée du Conseil € (art. 17, § 7 TUE)
- ils sont censé tenir compte du spitzenkandidat (tête de liste du parti majoritaire) imposé par le PE
- le PE valide la désignation à la majorité
7
Q
Composition actuelle de la Commission
- Présidente
- Haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité
A
- Ursula von der Leyen
- Josep Borrell
8
Q
prise de décision dans la Commission
A
collégiale (chacun sa voix)
9
Q
Election des autres commissaires
A
- chaque état propose un commissaire (sauf président et haut représentant)
- liste validée par le Conseil€
- puis validée par le PE en un bloc (26)
- Président répartit les DG aux commissaires (mais pression des EM)
10
Q
- Rôle des commissaires
- durée du mandat
- motion de censure du PE
- pour enter dans l’administration…
A
- représenter intérêts général (mais toujours des pression des EM)
- mandat de 5 ans
- démission collective (Santer 1999)
- sur concours avec clé géo. inofficielle
11
Q
Fonctions de la Commission (3)
A
- monopole de l’initiative législative (sauf PESC, €)
- consulte les EM (COREPER), milieux intéressés
- soumet ses propositions de législation au Conseil et au PE
- le Conseil ne peut refuser de traiter ou amender une proposition qu’à l’unanimité
12
Q
Fonctions de la Commission
- matière monétaire
- matière de PESC
- matière de sécurité, liberté et justice
A
- partage initiative avec EM ou BCE
- partage initiative avec EM ou HR
- partage initiative avec EM (surtout Schengen)
13
Q
Fonction de la Commission
- pouvoir d’exécution
A
- normalement mise en œuvre par EM
- sauf domaines nécessitant mise en œuvre uniforme (acte d’exécution)
- avant, consultation d’un comité (Comitologie)
14
Q
Budget de l’UE
- gestion
- montant
- part de la PAC
- fond structurel de cohésion (politique régionale)
A
- par la commission
- env. 150 mia
- PAC: 35%
- fond: 35%
15
Q
Autres tâches exécutives de la Commission (3)
A
- négocie traité intl. éco et environnementaux
- négocie adhésion nouveaux EM
- représente EM dans certains enceintes intl. (OMC à Genève)
