Organismes de Placement Collectif Flashcards

1
Q

Les Organisme de placement collectif (OPC)

A

est une entité, avec ou sans personnalité juridique, qui recueille des capitaux auprès du public et les investit collectivement dans un ensemble de valeurs mobilières selon le principe de la répartition des risques — on parle de fonds de placement ou simplement de fonds.

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2
Q

OPC est donc un terme générale

A

qui s’applique a une entité gérée par une équipe d’experts financiers qui gère le mieux possible un portefeuille collectif de valeurs offrant de ce fait une plus grande diversification des risques.

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3
Q

Le prospectus et le KIID

A

Deux documents doivent etre publies:

  • le prospectus
  • le document appelle le “Key investor information document” ou KIID. Il décrit les caractéristiques de l’OPC.

Ces documents doivent etre:

  • valides par la FSMA
  • remis au client avant la souscription
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4
Q

La valeur d’inventaire

A
  • la valeur d’une action / d’une part d’un OPC est arrêtée sur la base de la valeur nette d’inventaire

La valeur d’inventaire de la plupart des OPC est calculée chaque jour. Pour les fonds à clisque, celle-ci est généralement calculée deux fois par mois.

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5
Q

La valeur nette

A

est la somme de la valeur nette de tous les titres qui constituent le portefeuille a ce moment-la, divisée par le nombre d’actions/de parts en circulation.

> ACTIF NET (valeur totale du fonds) <
Nombre d’actions / de parts

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6
Q

Les OPC contractuels

A

ne possèdent pas la personnalité juridique

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7
Q

Les OPC statutaires possèdent

A

la personnalité juridique. Ce sont des sociétés d’investissement qui ont la forme de sociétés anonymes (SA) ou de sociétés en commandite par actions (SCA).

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8
Q

Les SICAV

A

societe d’investissement a capital variable

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9
Q

SICAF

A

est une societe d’investissement a capital fixe

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10
Q

OPC peuvent etre regroupes autour de quelques grands axes en fonction du type de valeurs detenues en portefeuille

A
OPC monetaires
OPC d'obligations
OPC d'actions
OPC mixtes
Les fonds de fonds
OPCS assortis d'une protection
OPC indiciels
Fonds d'epargne-pension.
OPC immoblier
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11
Q

Les fonds de distribution

A

sont des fonds dont les revenus sont versés annuellement à l’investisseur sous la forme d’un coupon ou sous la forme d’un dividende.

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12
Q

Les fonds de capitalisation

A

sont des fonds qui ne distribuent pas les revenus générés par l’OPC mais qui les capitalisent.

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13
Q

Les frais des OPC

A
  • peuvent prélever différents types de frais: d’entrée, de gestion et des frais de sorties
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14
Q

Frais d’entrée

A

Un certain pourcentage de la valeur d’inventaire

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15
Q

Frais de gestion

A

Professionnelle, les OPC prélèvent également des frais de gestion annuels récurrents

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16
Q

Fraise de sortie

A

En principe, aucun droit de sortie n’est prélever lors de la vente d’un OPC

17
Q

Achat d’un OPC

A

aucune taxe n’est prélevée.

18
Q

VENTE d’un OPC

A

OPC de capitalisation sous forme de societe. Taxe sur les opérations de bourse (taxe boursière) de 1,32% avec un maximum de 4,000 EUR.
OPC sous forme d’indivision: aucune taxe boursière n’est due.

19
Q

Les OPC

A
  • achetés en Bourse entraînent le paiement d’un courtage
  • vendus en Bourse entraînent le paiement:
  • – d’un courtage
  • – d’une taxe Boursière (TOB)
20
Q

Le précompte mobilier

A

30% sur les coupons d’un OPC de distribution encaissés en Belgique, l’investisseur paie un précompte mobilier de 30%
- pour les OPC sous forme d’indivision, l’OPC retient le précompte mobilier au moment de l’encaissement des revenus imposables.

21
Q

OPC de distribution

A

La plus-value résultant d’un OPC de distribution (par exemple en case de sortie, liquidation, arrivée au terme) est exonérée de précompte mobilier en Belgique

22
Q

OPC de capitalisation

A

La plus-value d’un OPC de capitalisation n’est soumise en Belgique au précompte mobilier de 30% que si les conditions suivantes sont réunies:

  1. remboursement a une personne physique, soumise a l’impôt des personnes physiques en Belgique
  2. l’OPC dispose d’un passeport européen
  3. au moins 10% du portefeuille est investi dans des titres a revenu fixe, comme généralement les créances et les obligations
23
Q

Profil d’investisseur et OPC

A

il doit correspondre a son profil d’investisseur

24
Q

Les avantages des OPC

A
  • la réparation des risques et la diversification
  • sont gérés par des gestionnaires professionnels
  • bénéficient d’économies d’échelle
  • permettent d’investir de petits montants
  • permettent également d’investir dans les marches spécifiques
  • sont très liquides et transparents
25
Q

Inconvénients

A
  • l’achat de parts ou d’actions d’une OPC donne généralement lieu a la perception de frais d’entrée. Frais de gestion.
  • taxe boursière et du précompte mobilier
  • l’investisseur n’a aucun droit de regard sur les titres qui sont pris en portefeuille
26
Q

Les risques des OPC

A
  • le risque de débiteur (insolvabilité)
  • le risque de liquidité (type de fonds)
  • le risque de change
  • le risque de taux
  • le risque de capital (fluctuations de valeur)