Cours 2 - Conférence Me Patrick-Olivier Mailhot Flashcards

1
Q

En LPJ , tous les témoins doivent se baser sur des faits. L’intervenante, elle, ajoute quoi (2) à ces faits pour son évaluation?

A

analyse de crédibilité et analyse clinique

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2
Q

Avant 8 ans, quel type de mandat ne peut être utilisé à son égard?

A

mandat conventionnel

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3
Q

Quels sont les délais de placement pour les bébés et qu’est-ce que cela implique chez les parents?

A

1 an : Il y a donc nécessité de démarches plus rapides chez les parents pour améliorer leurs habiletés parentales et résoudre leurs problématiques.

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4
Q

Toutes les décisions de la LPJ sont prises dans quel intérêt?

A

Dans l’intérêt de l’enfant

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5
Q

Énumérez les 7 étapes de l’intervention du DPJ.

A

1-réception et traitement du signalement ;
2-ÉVALUATION de la situation de l’enfant ;
3-ORIENTATION et choix des mesures ;
4-MISE EN PLACE des mesures de protection ;
5-RÉVISION de la situation ;
6-Fin de l’intervention
7-Liaison avec les ressources d’aide

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6
Q

Pour les motifs suivants; A) Abandon, B) Négligence, C) Mauvais traitement psychologique, parle-t-on de probabilité ou de hors de tout doute raisonnable?

A

probabilités

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7
Q

Quels sont les 6 motifs de compromission de la LPJ?

A
A) Abandon
B) Négligence
C) Mauvais traitement psychologique
D) Abus sexuel
E) Abus physique
F) Tr. de comportement sérieux
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8
Q

Donnez 2 exemples de négligence sur le plan de la santé.

A

refus de médication et refus de suivi médical

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9
Q

Donnez 2 exemples de négligence sur le plan physique.

A

sous-alimentation et hygiène déficiente

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10
Q

Pour ce qui est du motif de compromission de mauvais traitement psychologique, qu’est-ce qui représente la majorité des situations?

A

conflits parentaux et exposition à de la violence conjugale

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11
Q

Quelle est la particularité des motifs de compromissions suivants : D) abus sexuel & E) abus physique ?

A

La preuve doit être démontrée hors de tout doute raisonnable.

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12
Q

Pour quel motif de compromission inclut-on de notion de risque sérieux?

A

abus physique

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13
Q

Quel motif de compromission est rare avant l’âge de 12 ans?

A

tr. de comportement sérieux

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14
Q

38.2 : Quel facteurs (4 ; a à d) doivent être considérés pour déterminer si un signalement doit être retenu?

A

A) nature, chronicité, fréquence, gravité des faits
B) âge et caractéristiques de l’enfant
C) capacité et volonté des parents à changer et mettre fin à la situation de compromission
D) ressources du milieu pour venir en aide aux parents et à l’enfant

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15
Q

Que représente l’article 54?

A

mesures volontaires

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16
Q

Que représente l’article 91?

A

mesures judiciaires (toute ordonnance du tribunal)

17
Q

Quel est le délai maximum de placement pour un enfant âgé de 2 à 5 ans?

A

18 mois

18
Q

Quel est le délai maximum de placement pour un enfant âgé de 6 ans et plus?

A

24 mois

19
Q

Quel Commission est actuellement en cours concernant les droits des enfants?

A

Commission Laurent

20
Q

Nommez 2 rôles majeurs attitrés aux criminologues dans la LSJPA.

A

1- référence aux programmes extra-judiciaires

2-rapport pré-décisionnel