9.2-L'élection du gouv Lévesque Flashcards
(6 cards)
Quelles sont les principaux élément de la loi 101
> PQ (Camille Laurin) adopte en 1977 la Loi 101 pour remplacer la Loi 22:
La Charte de la langue française:
* FRANÇAIS seule langue officielle des institutions législatives et judiciaires du Québec (aucun angl)
* Pour aller à l’école angl, au moins 1 parent doit avoir fait son primaire en anglais au Québec
* Francisation des entreprises (de 50 emplyer ou +)
* Affichage exclusivement en français (pub, affiche commercial)
Quelles sont les contestations et les modification suite à la loi 101
> Contestations: Manifestation et mécontentement des anglo, 130 000 quitte le qc (se sentent plus chez eux)
Mod:
* 1979: Certains articles de la loi sont jugés inconstitutionnels (non conforme à la constitution Can) par la Cour Suprême du Canada (fédéral)
* 1984: Clause Canada permettant aux enfants dont 1 parent a étudié en anglais au Canada d’aller à l’école anglaise.
* gouv Lévesque permet l’usage de l’anglais dans les cours de justice et à l’Assemblée nationale
??Clause??
Principaux apports du gouv Lévesque pour les travailleurs
- Interdiction d’engager des briseurs de grève pour remplacer les grévistes
- Les grévistes ont le droit de retrouver leur job après
- Application de la formule Rand (cotisations syndicales (montant que doit verser une employer qui est membre d’un syndicat))
- Création de la Loi sur la santé et la sécurité du travail
Formule Rand??
Principaux apports du gouv Lévesque pour les femmes
> Assemblé nationale adopte la Loi sur les normes du travails:
* Droit au congé de maternité (payé)
* Interdiction de virer une femme enceinte
* Loi sur la protection de la jeunesse (mère et père ont les mm droit parentaux)
* Réforme du Code civil : femmes mariées peut garder son nom de famille et le transmettre à leurs enfants
Principaux apports du gouv Lévesque pour la population en général
> Réformes dans :
* Assurance automobile
* Protection du consommateur
* Droits des enfants et des personnes handicapées
* Logement (création de la Régie du logement)
* Environnement
* Financement des partis politiques
Principaux apports du gouv Lévesque pour le territoire agricole
> En 1978, adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole :
* Empêche l’utilisation des terres agricoles à d’autres fins
(cv freiner l’étalement urbain qui est a la cause des perte des meill terre agricole)
