Orga Systeme Sante

Question 1

Rôle HAS

Answer 1

• eval utilité médicale actes / prestations et prod de santé
• Certif établissement de santé
• promotion des bonnes pratiques et bon usage des soins : recommandations
• Rendu d’avis d’aide à la décision des pouvoirs publics
• accréditation praticiens de certaines disciplines médicales : à risque tous les 4 ans
• amélioration qualité de info med sur internet et presse
• certification visite médicale et logiciels aide à la prescription
• diffusion infos vers public

Question 2

Rôle ARS

Answer 2

Sont établis depuis loi HSPT 2009

Mission : sécurité sanitaire / prévention/orga offre soins. En respectant ONDAM
Sont gérées au niveau national par comité de coordination de ARS

Nombre de 13. Agences de l’état

Question 3

Hiérarchisation système de soin : soins primaires / secondaires / tertiaires / quaternaires

Answer 3

• primaire : essentiels de premier recours. Ambu avec med gé en première ligne
• secondaire : soins de santé spécifique : hospit, urgence
• tertiaire : soins santé complexes : chir complexe/ centres de réf
• quaternaires : intervention et ttt expérimentaux

Question 4

Offre de soin : nombre établissements santé / med gé / spécialistes et dépense en fonction des secteurs

Answer 4

2660 établissements de santé
100 000 med gé
120 000 spécialistes

Hôpital = 2/3 lits et 50% dépenses soins
Med ville : 25% dépenses de soins
Médoc : 20% dépenses de soin

Question 5

Rôle parlement dans l’établissement des politiques de santé

Answer 5

Vote loi : HPST

Vote annuel de la loi de financement de la sécurité sociale LFSS qui fixe ONDAM

Question 6

Quels sont les 4 régimes de la sécurité sociale

Answer 6

• régime générale
• régime agricole
• régime social des travailleurs indépendants
• régime spéciaux

Question 7

4 branches du régime général de la sécurité sociale

Answer 7

• famille
• maladie
• vieillesse
• recouvrement

Question 8

Comment se déroule la certification d’un établissement ?

Answer 8

Tous les 4 ans sous responsabilité HAS
1- auto évaluation (après visite de pré certification et remise rapport )
2- visite de certification «patient traceur» par experts
3- rapport de certification dans les 6 mois :
Ccl: certification /certification avec recommandations /Certif avec réserves / décision de surseoir à la certification/ non certification
Instruction dossier par CREDO et décision finale prise par HAS après avis credo

Résultats adressés à la ARS et publié sur site HAS

Question 9

4 étapes de la démarche de l’amélioration continue de la qualité

Answer 9

• plan : prévoir
• do : mettre en Œuvre
• Check : évaluer
• act: améliorer

Question 10

Définition de évaluation des pratiques professionnelles (EPP)

Answer 10

• principe d’une démarche qualité appliquée aux activités cliniques
• mise en pratique des recommandations de bonne pratique sur le terrain
• évaluation pratiques réelles /idéales
• méthode validée par HAS
• idéale collectif et pluridisciplinaire

Méthodes :

• audit clinique
• revue et pertinence soins
• chemin clinique
• revues de mortalité et morbidité
• groupes de pairs
• RCP
• staff EPP

Question 11

Points du paradoxe français concernant la santé

Answer 11

• bonne position pour espérance de vie à la naissance dans deux sexes
• 1 ère position pour ÉV à 65 ans chez femmes
• taux maladies CV le plus bas
• faible niveau mortalité pour 0-15ans

Mais

• mortalité prématurée parmi plus élevée
• inégalités santé : sexe/ catégorie sociale /territoire
• couverture vaccinale insuffisante par rapport offre de soins
• taux élevé IVG
• conso médoc excessive

Question 12

Qu’est ce que le SMR et ASMR

Answer 12

SMR : critère absolu qui permet au médicament d’accéder ou non à un remboursement par la SS. Savoir si efficace( progrès par rapports autres médocs )
Majeur (65%) important, modéré/faible, insuffisant (3 niveaux )

ASMR: critère relatif qui permet au médoc d’être valorisé ou dévalorisé financièrement par rapport aux autres médocs. Meilleur que les autres ? S’échelonne de I (très grande amélio) à V ( pas amélio)

HAS note les médicaments en fonction SMR et ASMR en commission de transparence

Nb: prix médocs admis au remboursement se fait entre état/ AM/ labo

Question 13

Qu’est ce que le programme d’accompagnement d’accompagnement et de retour à domicile (PRADO) proposé par assurance maladie

Answer 13

Créé pour anticiper les besoins lors retour à domicile après hospit.
Pour :
- persévérer autonomie patients
- dim duree séjour hospit
- renforcer qualité p en c en ville autour médecin traitant
- Améliorer l’efficience du recours à hospit

Pour sortie maternité / BPCO / avc / Décompensations cardiaques / suite à chir / p > 75 ans quelque soit leur hospit

Question 14

Quels sont les systèmes utilisés pour analyser des erreurs à posteriori

Answer 14

Via comité de retour d’expérience CREX

• méthode ALARM : fauteurs liés patient /tache à. Accomplir /équipe/environnement / organisation /contexte institutionnel
• méthode ORION
• réunion périodique multidisciplinaire

Question 15

Taux remboursement consultations médicales des parcours de soin et hors parcours

Answer 15

• 70% et hors parcours 30%

Question 16

Par quoi est financé la sécurité sociale

Answer 16

• cotisations sociales
• impôts + taxes
• Etat

Question 17

Qu’est ce que le ticket modérateur et quand en est-on exonéré

Answer 17

Part des frais médicaux engagés qui restent à la charge assuré social après rembourser par AM

Exonération lors :
- ALD 
- CMU-C
- grossesse exonération des 6 mois 
Mais participation au forfait journalier hôpital / 1€ par consult / 0.50€ par médoc sauf pour CMUC et AME

Question 18

Quelles spécialités médicales peuvent prétendre à la rémunération sur objectif de santé publique : ROSP et son but

Answer 18

Med gé
Cardio
Endoc
Dig

But : améliorer la qualité de la pratique. Évaluation des pratiques médicales.
Rémunération se fait sur orga cabinet et qualité des services et indication des pratiques médicales et la prévention

Question 19

Conso soins et biens médicaux représente combien PIB? Que prend elle en compte ?

Answer 19

12%

• soins hospitaliers
• transports sanitaires
• prothèses orthese

Question 20

Quelle est la seule Check list obligatoire en France ?

Answer 20

Sécurité du patient au bloc opératoire.

Check list fait partie des choses analysées Par la HAS lors certification établissement santé

Question 21

Qu’est ce que la tarification à l’activité ?

Answer 21

Pour tous les établissements.
L’activité effectuée détermine les ressources attribuées à l’établissement par la SS.
Elle s’appuie sur le PMSI : programme de médicalisation du système d’information (outil décrivant soins prescrits au cours d’une p en c médicale )

Question 22

Quelles sont les différentes telemedecines possible en’France ?

Answer 22

• teleconsultation
• télé expertise
• télésurveillance
• teleassistance
• régulation médicale du SAMU

Question 23

Comment se fait le financement des hôpitaux

Answer 23

• tarification à acte / activité T2A

Question 24

Caractéristiques des autres systèmes de santé dans monde

Answer 24

• allemagne: modèle Bismarck (gestion décentralisée par salariés et employeurs qui choisissent d’adhérer à des caisses maladie)
• Angleterre : modèle beveridge (gestion par état et financé par impot)
• USA : modèle libéral avec gestion totale par assurances privées
• France : modèle mixte

Question 25

De quoi est constitué le reste à charge qui incombe au patient ?

Answer 25

• ticket modérateur (peut être pris en charge par mutuelle )
• participation forfaitaire de 1€ / consultation
• franchise médicale
• forfait hospit

Question 26

Qui peut bénéficier AME et que permet elle ?

Answer 26

• étranger situation irrégulière, résidant stablement en France >3 mois
  P en c 100% et exonération TM
• pouvoir justifie son identité
• ne pas dépasser plafond de ressource
  ( enfant etranger peut en bénéficier même si vit en France <3 mois )

Question 27

Qu’est ce que la PUMA et CMUC et pour qui ?

Answer 27

PUMA: Assurance de base pour p résident en France de manière stable >3 mois et n’appartenant pas à régime SS. Mode affiliation à la SS
Pas de conditions de ressources ( cotisation peut être demandée)TM et forfait hospitalier à la charge patient

CMUC: dure 1 an. Notion de ressources. Permet p en c à 100%( même forfait hospitalier ) Tiers payant à appliquer obligatoirement.
Peut être gérer par caisse AM’ou mutuelle classique.
Gratuite

Question 28

Qu’est-ce qu’une ATU

Answer 28

ATU de cohorte ou nominative

Pour ttt de dernière ligne le plus souvent de façon exceptionnelle. Pour médoc n’ayant pas AMM.
Autorisation donnée pour 1 an renouvelable.
Pen c à 100% pour ces médocs

Question 29

Qu’est-ce qu’une recommandation temporaire d’utilisation RTU?

Answer 29

Pour tous médocs ayant déjà AMM.
Élargissement temporaire AMM.
Valable 3 ans pour répondre à un besoin ou indication / situation particulière

Question 30

Quels sont les systèmes de soins gratuits mis en place pour migrants ?

Answer 30

• PASS : permanence accès aux soins santé à hôpital public
• CeGiDD centre gratuit dépistage et info
• Centre vaccination
• PMI
• CPEF: centre d’éducation et planification familiale
• CLAT
• CMP

Aide etat : ÂME/ PUMA

Question 31

Définition immigré et nombre en France

Answer 31

Immigrée : p née étrangère à etranger et entrée en France pour s’y établir et installer en France depuis au moins 1 an

10% pop française 5 millions hab