Chapitre 2 - Les Limites De L'absolutisme Monarchique

Question 1

Quand le parlement se détache t il se la cour du roi

Answer 1

13e siècle

Question 2

premier parlement créé

Answer 2

parlement de paris

Question 3

contre quoi les parlements luttent ils ?

Answer 3

l’absolutisme monarchique

Question 4

qu’est ce que la curia regis

Answer 4

l’origine du parlement

Question 5

les membres du parlements vont se fixer, que devient le parlement de paris

Answer 5

une institution judiciaire permanente

Question 6

définition du lit de justice

Answer 6

le roi peut suspendre n’importe quelle affaire pour la présider et rendre lui même l’arrêt

Question 7

le procureur du roi est …

Answer 7

un commissaire

Question 8

composition de la structure du parlement (x5)

Answer 8

• des conseillers
• des résidents de chambre
• des avocats généraux
• un procureur général
• un président

Question 9

en quoi concerne les affaires jugées en première instance par les parlements

Answer 9

les affaires du roi, son entourage et la couronne

Question 10

parlement de paris a un monopole sur …

Answer 10

la couronne de France
les apanages
les testaments des membres de la famille royale

il veille aussi à ce que le roi respecte les lois fondamentales du royaume

Question 11

seul moyen de casser un arrêt du parlement

Answer 11

le faire casser par le conseil du roi

Question 12

2 compétences extra-judiciaire des parlements

Answer 12

• le droit d’enregistrement des lois royales

- le droit de remontrance

Question 13

2 catégories de lois royales

Answer 13

• les lettres privées : lettres de cachet, elles ne concernent qu’un seul individu
• les lettres ouvertes: lettres patentes, elles sont adressées au parlement puisqu’elles contiennent des dispositions législatives qui doivent être enregistrées

Question 14

la loi est rédigée avec …

Answer 14

le conseil du roi

Question 15

qui est le premier à recevoir la loi

Answer 15

le chancelier du roi

Question 16

mention ajouté à la lettre scellée par le chancelier quand le roi ne modifie pas ce qu’il a dit malgré le désaccord avec le chancelier

Answer 16

scellée avec l’express mandement du roi

Question 17

ordre chronologique du droit de remontrance

Answer 17

1. Loi envoyée au parlement, le parlement conseil le roi de modifier la loi : le roi reçoit des remontrances
2. Le roi peut considérer les remontrances et modifier sa loi et renvoyer au parlement OU considérer que les remontrances sont injustifiées et envoie une lettre de jussion pour forcer le promulgation
3. Si le parlement n’est tjrs pas d’accord, il peut envoyer une remontrance itérative.
4. Soit le roi accepte soit il imposera sa loi par lit de justice

Question 18

les membres du parlement sont …

Answer 18

des officiers, le roi ne peut les renvoyer que s’ils commettent une faute grave

Question 19

date de la régence d’Anne d’Autriche + avec …

Answer 19

1648 avec le cardinal de Mazarin

Question 20

date Louis 14 interdit au parlement de prendre connaissance des affaires de l’Etat

Answer 20

1653

Question 21

Date de la séance de flagellation par Louis 15

Answer 21

3 mars 1766

Question 22

Qui est Philippe d’Orléans

Answer 22

Le régent de Louis 15, le frère cadet de Louis 14

Question 23

Reforme maupeou

Answer 23

• supprimer les vénalités des offices pour les juges
• démanteler le parlement de Paris
• le diviser en plusieurs cours de justice dirigées par des fonctionnaires

Question 24

Qui rétablit le parlement

Answer 24

Louis 16

Question 25

Apparition du concept de lois fondamentales au …

Answer 25

16e siècle

Question 26

Quelles lois le roi ne peut il donc pas s’attaquer ?

Answer 26

Lois fondamentales a contrario des lois ordinaires

Question 27

Date de l’édit d’union

Qu’est ce que l’édit d’union

Answer 27

1588

Le roi de France doit être catholique

Question 28

Date de l’assassinat d’Henri 3

Answer 28

1589

Question 29

Date arrêt Lemaitre

En quoi consiste t il

Answer 29

1593

Il confirme l’arrêt de catholicité et que toutes les lois fondamentales sont au même niveau et de même valeur

Question 30

Loi fondamentale sur le statut de la couronne

Answer 30

Un roi ne peut pas disposer de la couronne

Question 31

Date traité d’Utrecht

Qu’est ce que c’est

Answer 31

1713

Le petit fils de Louis 14 renonce à la couronne de France pour devenir roi d’Espagne

Question 32

La dernière réunion des états généraux en

Answer 32

1614 : période de faiblesse de la royauté

Question 33

2 types de justice royale

Answer 33

• la justice déléguée : rendue par les délégués choisis par le roi
• la justice retenue : directement par le roi (plus précisément le conseil d’état privé)