A) La diversité des normes Constitutionnelles Flashcards
(35 cards)
Quelles sont les deux diversités à étudier ici ?
Etudier la Diversité Matérielle et la Diversité Formelle.
A quoi touche la diversité matérielle ?
La diversité matérielle touche au contenu de la Constitution.
A quoi touche la diversité formelle?
La diversité touche à la valeur juridique des dispositions constitutionnelles
La diversité matérielle des normes : qu’entent-on par là?
A l’intérieur d’une même Constitution on n’a différents groupes de dispositions constitutionnelles que l’on peut classer selon: la fonction qu’elles remplissent ou encore, selon leurs objets.
La classification fonctionnelle des normes constitutionnelles : que contiennent les Constitutions en règle générale?
Les Constitutions, quelques qu’elles soient, contiennent des normes générales et des normes spécialisées.
La classification fonctionnelle des normes constitutionnelles : que regroupe la première catégorie de dispositions constitutionnelles?
En premier lieu, on peut voir que certaines dispositions auront pour mission de tracer les grands principes.
–> exemple: article 1er de la Constitution de 1958).
La classification fonctionnelle des normes constitutionnelles : que regroupe la deuxième catégorie de dispositions constitutionnelles ?
Des dispositions qui assignent cette fois-ci des objectifs à atteindre.
La formulation de cette disposition constitutionnelle sera telle qu’il sera clairement exprimé le fait que l’on soit face à un objectif en cours, ce type de disposition constitutionnelle prescrit donc à l’Etat certains objectifs qu’il va devoir réaliser en adoptant une législation qui permettra d’atteindre ce but.
La classification fonctionnelle des normes constitutionnelles : que regroupe la troisième catégorie de dispositions constitutionnelles ?
Des normes constitutionnelles qui prévoient des instruments.
–> exemple: la disposition constitutionnelle qui déclare que le Président est élu par le peuple au suffrage universel pour une durée de 5 ans.
Le triple objet des dispositions constitutionnelles : par qui cela a été développé ?
Ce fut développé par la Louis Favoreu en 1990.
Le triple objet des dispositions constitutionnelles : qu’a déclaré Louis Favoreu à ce sujet?
Il a déclaré qu’en France on est passé à un objet unique qu’était les Institutions politiques à une pluralité d’objets.
Le triple objet des dispositions constitutionnelles : parlez de la situation avant 1958 ?
Jusqu’en 1958, la Constitution Française comprenait des règles relatives à l’exercice du pouvoir et aux institutions.
Le triple objet des dispositions constitutionnelles : parlez de la situation depuis 1958 ?
Depuis 1958, elle contient désormais, en plus, des normes relatives à la fabrication des normes.
–> exemple: articles 34, 37 renvoyant à l’exercice du pouvoir réglementaire et l’article 38 qui prévoit la possibilité pour le Gouvernement d’adopter des Ordonnances dont le contenu est un contenu qui relève du contexte de la loi.
Le triple objet des dispositions constitutionnelles : comment Louis Favoreu appelle ça?
C’est ce que Louis Favoreu appelle: le Droit Constitutionnel Normatif.
Le triple objet des dispositions constitutionnelles : parlez du troisième et dernier objet tout en racontant ce qui s’est passé lors d’une certaine année?
Depuis 1971 (renvoyant à la Décision Liberté D’Association où le Conseil Constitutionnel a incorporé dans le bloc de Constitutionalitéle: Préambule), la Constitution Française contient également des normes relatives aux Droits Fondamentaux.
La diversité formelle des normes Constitutionnelles : à priori, que peut-on dire que sur les dispositions en générales contenues dans la Constitution ?
On peut dire, qu’à priori, toutes les dispositions contenues dans la Constitution, et rien qu’elles, auraient une même valeur: c’est-à-dire une valeur constitutionnelle.
La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : que dirent sur les limites inférieures?
A priori, les limites inférieures de la Constitution ne soulèvent pas particulièrement de problèmes.
La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : par quoi se caractérise la loi?
La loi se caractérise par une procédure spécifique d’adoption dite «procédure ordinaire» (valeur législative).
La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : que dire de la Constitution ?
La Constitution, elle, est adopté selon une procédure plus contraignante (avec des allers et retours entre les deux Chambres et une majorité qualifiée).
La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : or, quelles sont les catégories de loi qui perturbent l’analyse ?
Ce sont les lois organiques adoptées par une procédure spéciale mais de type plutôt législatif.
Le Conseil Constitutionnel a d’ailleurs été amené à érigé à plusieurs reprises ces lois organiques au rang des normes de référence. Le Conseil s’appui donc sur la loi organique pour contrôler la loi ordinaire (lors de contrôles de constitutionalité par exemple).
La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : à priori, que peut-on dire en ce qui concerne les limites supérieures à la Constitution?
En ce qui concerne les limites supérieures à la Constitution, à priori il n’y en a pas car la Constitution est pensée comme étant la norme juridique suprême.
La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : toutefois, quelles sont les deux théories qui mettent partiellement à mal cette vision classique?
On a “la théorie de la supra-constitutionalité” et “la théorie de la norme fondamentale de Hans Kelsen”.
La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : que dire de la “théorie de la supra-constitutionnalité” ?
Celle-ci déclare qu’il existe des principes qui sont supérieurs à la Constitution (principes naturels, de l’ordre de la nature qui s’imposeraient à l’Etat).
La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : que dire aujourd’hui de la “théorie de la supra-constitutionnalité” ? Et donnez exemple de : principe naturel.
Aujourd’hui cette théorie est tout de même considéré comme dépassée.
–> Exemple de principe naturel: «Le Droit doit faire le bien et non le mal».
La question des limites inférieures et supérieures de la Constitution : qu’est-ce que la théorie de la norme fondamentale de Hans Kelsen ?
C’est la fameuse théorie de «Grundnorm».
