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(50 cards)
Art. 1
«indivisible, laïque, démocratique et sociale»
Art. 6
le Président de la République est élu pour 5 ans au suffrage universel direct
8
Alinéa 1 nomination du PM (non contresigné) / Aliéna 2 des ministres (contresigné)
10
promulgue les lois (contresigné)
11
référendum législatif (non contresigné)
12
dissolution de l’AN (non contresigné)`
13
nomme aux emplois civils et militaires de l’État (contresigné)
14
nomme les ambassadeurs (contresigné)
15
PV en matière de défense et de diplomatie (contresigné)
16
pouvoirs exceptionnels en période de crise (non contresigné)
17
droit de grace (contresigné)
18
droit de message au parlement
19
liste les pouvoirs du président non contresigné
23
incompatibilité de la fonction ministérielle avec tout emploi public, activité professionnelle, fonction de représentation
24
Le Parlement vote la loi. Il contrôle l’action du Gouvernement. Il évalue les politiques publiques.
Il comprend l’AN + Sénat
25
parlementaires peuvent retrouver leur siège après emploi ministériel
26
immunité parlementaire
28
session ordinaire de 9 mois : début octobre fin juin
29
session extraordinaire entre juillet et septembre
32
élection des présidents de chambre
33
publicité des travaux parlementaire via le journal officiel + sites officiels
34
domaine de la loi
34-1
les résolutions parlementaires
37
domaine réglementaire
