Acte de Québec Flashcards
En quel année l’Acte de Québec est instauré?
En 1774
Quel est le but de l’Acte de Québec?
S’assurer la loyauté des CF en cas de guerre avec les 13 colonies
Que fait l’Acte de Québec?
Officialise les concessions de Murray et de Carleton
Qui est le gouverneur en place lors de l’Acte de Québec?
Guy Carleton
Quel impact a l’Acte de Québec sur le territoire?
Il est agrandit = englobe les Grands-Lacs
Quel sont les impacts de l’Acte de Québec sur la religion?
- la religion catholique est acceptée
- Abolition du serment du test
Quels sont les impacts de l’Acte de Québec sur les droits civils?
- Rétablissement des lois civils française (coutume de Paris)
- maintient du régime seigneurial
- aucune Ch.a
Quelle est la structure politique suite à l’Acte de Québec? Qui a quel pouvoir?
- Roi
- Parlement (chambre dés lord/chambre des commune)
- Gouverneur = pouvoir exécutif (appliquer les lois/budgets/ administrer le territoire)
- Conseil = pouvoir législatif (proposer et adopter des lois)
- Population
Pouvoir judiciaire = interpréter les lois et jugement/sentence
Quel est le rôle du gouverneur?
Il a un rôle central:
- nomme le conseil législatif
- droit de véto
- nomme les juges et administre la justice
Quelles sont les réactions des Canadiens-Français à l’Acte de Québec?
Ils sont contents:
- Clergé = religion catholique est acceptée + dîme
- Seigneurs/Bourgeoisie = maintient du régime seigneurial + accès aux postes de fonctionnaires
Quels sont les réactions des commerçants britanniques à l’Acte de Québec?
Ils sont mitigés:
- ☹️ = absence de chambre d’assemblée + lois civils française
- 🙂 = agrandissement du territoire
Quels sont les réactions des 13 colonies à l’Acte de Québec?
Ils sont mécontent:
- pas de nouveau territoire (pour eux)
- traitement de faveur pour les CF
