Allemagne Flashcards
(33 cards)
1872
Loi constitutionnelle
11 avril 1919
Constitution Weimar
7 octobre 1949
instauration de l’État de droit
Chambre Haute
Bundesrat : plan législatif et administratif, modification des lois fondamentales
Bundestag
Chambre Basse, assemblée parlementaire, représentation du peuple Allemand
Reichtag
Exerce le pouvoir législatif, participe à l’adoption du budget
Traité de Versaille
1919
Défaite de l’Allemagne
1919
HITLER Chancelier
30 janvier 1933
Dissolution Reichtag
5 mars 1933
23 mars 1933
Hitler détient les pleins pouvoirs
Abolition fédéralisme
14 juillet 1933
19 aout 1933
Hitler chancelier + Président
Article 1 à 20 Constitution
Les droits fondamentaux
Loi fondamentale
Limite l’action des pouvoirs dans le but de garantir les droits des individus
3 mars 2014
Le Conseil constitutionnel modifie la Constitution qui modifiait l’article 13 de la loi fondamentale
la Cour constitutionnelle est déclaré compétente pour contrôler les lois de révision de la Constitution
1970
Composition de la Cour constitutionnelle
2 chambres composées de 8 membres dans chaque chambre 6 sont recrutés parmi les juges
-> 8 élus par le Bundestag
-> 8 élus par le Bundesrat
Bund
État Fédéral
Länders
État fédérés
États fédérés
Cour constitutionnelle
Parlement monocaréral
Gouvernement dirigé par un ministre
Président
Länders
Garanti le respect de la Constitution par le contrôle des juges
2006
Révision
Président fédéral
SUI
Mandat 5 ans
Renouvelable 1X
