annales Flashcards
1
Q
quel est le delais de reflexion laissé au militaire pour organiser sa defense si il est punis?
A
1 jour franc
2
Q
quel est la seule sanction qui n’est pas inscrit dans le dossier individuel
A
l’avertissement
3
Q
combien d’autorisation d’absence
A
1/fetes religieuse
2/ contraintes partculière
3/démenagement 4 jours
4/ fonction de jury d’assise
4
Q
sur quoi les sanctions ne sont pas inscrites
A
- livret matricule
- les bulletins de note officier
- les comptes rendu d’accident, perte, deterioration
- tous les documents faisant apparaitre les sanction encourues ou proposés
5
Q
les sanctions du 2ème groupe:
A
- exclusion temporaire de fonction max 5 jour privative de toute rémunération
- abaissement temporaire d’échelon
- radiation du tableau d’avancement
