apres les reglements , la jurisprudence

Question 1

Terme polysémique employé dans trois situations différentes

Answer 1

 Le pouvoir judiciaire (par opp aux pouvoirs exe et légis)  jurisprudence qui s’est montrée réticente face à une loi
 L’ens des décisions de justice rendues par une juridiction (ex jurisprudence de la cour de cassation)
 Une décision de justice en particulier (une décision va faire jurisprudence)

Question 2

Rôle dans la hiérarchie des normes

Answer 2

 Le juge est la bouche de la loin(MONTESQUIEU)
Il doit juger (sinon dénit de justice) et donc appliquer les regle de roit. Il ne peut en inventer (l=pouv legis et exe).
Il peut tirer des regles de droit une solution quin’existait pas encore, ou revenir dessus
 Le juge tient le juste milieu (ARISTOTE)
Entre la loi (générale et abstraite) et les faits de l’espèce (concrets et spécifiques)
La solution qui est dans le rapprochement et la confrontation de ces deux pôles.
La solution doit être juste et équitable ie retablir une situation juridiquemt socialement normale entre les parties
Il rétablit l’égalité qui existait entre elles avant que le conflit crée un déséquilibre.