Arrêts Flashcards
Dans quel arrêt on parle d’un médecin accusé agression sur plusieurs victimes, qu’un expert témoigne, mais que ce n’est pas pertinent donc pas preuve.
R.c. Mohan (1994)
en quelle année l’arrêt R.c. Mohan ?
1994
Quel est le ratio de R.c. Mohan (1994) ?
Preuve témoignage expert:
- La pertinence
- La nécessité d’aider le juge des faits
- L’absence d’une règle d’exclusion (= admissibilité)
- La qualification suffisante de l’expert
En quelle année l’arrêt Lifchus ?
1997
En quelle année l’arrêt Handy ?
2002
Dans quel arrêt un Accusé de 3 infractions lien véhicule moteur. Dit que Juge présidant une enquête préliminaire, il n’était pas un « tribunal compétent » pour écarter des éléments de preuve ?
Hynes (2001)
Qu’apprend-t-on dans R.c. Hynes (2001) ?
- L’enquête préliminaire se déroule comme un procès pour ce qui est de la présentation de la preuve.
- Le juge qui préside l’enquête préliminaire peut statuer sur l’admissibilité de la preuve
Quels sont les faits dans l’arrêt Handy (2002) ?
accusé a été inculpé d’agression sexuelle causant des lésions corporelles. Le juge du procès a admis la preuve de faits similaires et a décidé qu’il ne lui appartenait pas de résoudre la question de la possibilité de collusion. Le jury a déclaré l’accusé coupable d’agression sexuelle.
Que nous apprend l’arrêt Handy (2002) ?
En principe, toute preuve du mode de vie ou des antécédents, ainsi que toute preuve dite de «faits similaires», doit donc être écarté, à moins que la valeur probante l’emporte sur la valeur préjudiciable.
la preuve du mode de vie (préférences sexuelles et antécédents) est rejetée
Quel est le test créée par R.c. HAndy (2002) ?
Test de l’arrêt Handy:
1- La proximité temporelle des actes similaires
2- La ressemblance avec les faits reprochés
3- La fréquence des actes similaires
4- Les circonstances entourant les faits similaires*
5- Les traits communs entre les deux épisodes
6- Les faits subséquents
7- Tout autre facteur susceptible d’étayer ou réfuter
