Aspect Légaux #2

Question 1

Responsabilité professionnelles

Answer 1

Les obligations professionnelles de l’inf. concernent les soins donnés ou non données et les conséquences qui en découlent

Question 2

Préjudice (déf)

Answer 2

DOMMAGE causé de façon intentionnelle ou non-intentionnelle À UN PERSONNE OU À SES BIENS

Question 3

Intentionnelle (délibérée):

Answer 3

Violation des droits d’une personne

(Contre la lois, je choisi… )

Question 4

Non intentionnelle

Answer 4

Négligence
Mauvaise pratique

Question 5

La cause d’un préjudice peut être :

Answer 5

Intentionnelle ou Non intentionnelle

Question 6

Une poursuite judiciaire au civil ou au criminel peut être intentée contre une infirmière
(Les 4 étapes)

Answer 6

1. Obligation de soins
2. Faute
3. Préjudice
4. Lien de causalité

Question 7

Obligation de soins

Answer 7

L’infirmière avait une obligation de soins envers la personne
(Son devoir envers cette personne)

Question 8

Faute

Answer 8

L’infirmière n’a pas remplis l’obligation

Question 9

Préjudice

Answer 9

La personne a subi un DOMMAGE

Question 10

Lien de causalité

Answer 10

Un Lien de causalité est établi entre la faute et le dommage

Question 11

De quoi as-tu besoin pour porter une plainte ?

Answer 11

Tu as besoin des 4 ÉTAPES pour porter une plainte

Obligation de soins
Fautes
Préjudice
Lien de causalité

Question 12

Les droits de la personne (12) (Par cœur)

Answer 12

1. Droit à l’information
2. Droit aux services
3. Droit de choisir son professionnel ou l’établissement
4. Droit de recevoir des soins que requiert son état
5. Droit de CONSENTIR à des soins ou de les REFUSER
6. Droit de participer aux décisions
7. Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté
8. Droit à l’Hébergement
9. Droit de recevoir des services en langue anglaise
10. Droit d’accès à son dossier médical
11. Droit à la confidentialité (secret professionnelle)
12. Droit de porter plainte

Question 13

1. Droit à L’ I…..

Answer 13

Droit à l’Information

Question 14

2. Droit aux S….

Answer 14

Droit aux services

Question 15

3. Droit de c…. Son p….. ou l’é…….

Answer 15

Droit de choisir son professionnel ou l’établissement

Question 16

4. Droit de r…. Des s… qui r…. Son É….

Answer 16

Droit de recevoir des soins qui requiert son état

Question 17

5. Droit de C….. à des s… ou de les R….

Answer 17

Droit de consentir à des soins ou de les refuser

Question 18

6. Droit de P….. aux d….

Answer 18

Droit de participer au décisions

Question 19

7. Droit d’être a…., a…. Et d’être r…..

Answer 19

Droit d’être accompagné, assisté et d’être représenté

Question 20

8. Droit à l’H….

Answer 20

Droit à l’hébergement

Question 21

9. Droit de R….. des S….. en L…. A…..

Answer 21

Droit de recevoir des services en langue anglaise

Question 22

10. Droit d’a…. À son D… M…

Answer 22

Droit d’accès à son dossier médical

Question 23

11. Droit à la C…

Answer 23

Droit à la confidentialité (secret professionnelle)

Question 24

12. Droit de p… p….

Answer 24

Droit de porter plainte

Question 25

Le secret professionnel en tout temps sauf (2)

Answer 25

- Avis contraire du juge - Si le client le permet ( - si il y a une vie en danger)

Question 26

Si un patient demande l’accès à son dossier…

Answer 26

On vat devoir leur dire que cela vas prendre du temps car il faut demander au archive le dossier. De plus l’inf. doit s’assurer d’enlever toutes les information pouvantes être dangereux pour le patient

Question 27

Validation d’un consentement (3)

Answer 27

1) Apte 2) Liberté 3) éclairé

Question 28

Apte

Answer 28

La personne doit être apte mentalement et physiquement à prendre la décision, c’est-à-dire comprendre l’information, raisonner, évaluer les conséquences de ses choix

Question 29

Liberté

Answer 29

Consentement donné librement sans contraindre ni pression (manipulation)

Question 30

Éclairé

Answer 30

Consentement éclairé : La personne doit recevoir toute l’information nécéssaire à la prise de décision. (Ex: de, intervention, risques et bienfaits, conséquences, autres possibilités d’interventions ou traitement…)

Question 31

Qui est apte à consentir au soins (2) :

Answer 31

- Au QC, Toute personne majeure, ou mineure Agée de 14 ans et plus. - Qui est capable physiquement et mentalement de comprendre l'information, raisonner, évaluer les conséquences de ses choix.

Question 32

Consentement Substitué :

Answer 32

Si la personne est déclarée inapte, le professionnel DOIT TOUT DE MÊME OBTENIR UN CONSENTEMENT (mandataire, tuteur, curateur) Sinon , par un conjoint ou parent proche. Et ce dernier doit recevoir toute l'information nécessaire à la prise de décision et TENIR COMPTE DES VOLONTÉS DE LA PERSONNE SOIGNÉE.

Question 33

Consentement en cas d'urgence :

Answer 33

Consentement non nécessaire si VIE EN DANGER OU INTÉGRITÉ MENACÉE et si impossible à obtenir dans un délai raisonnable.

Question 34

Consentement d'un mineur de moins de 14 ans.

Answer 34

Consentement doit être donné par le TITULAIRE ou le PARENT (même modalités que consentement substitué) ***ATTENTION, dans le cas d'une séparation mieux vaut valider le consentement des 2 PARENTS...

Question 35

Consentement d'un mineur de plus de 14 ans

Answer 35

Toute personne de 14 et plus jugée apte peut donner son consentement. *** Toutefois, après 12h dans un établissement de santé, le professionnel doit AVISER le TUTEUR ou PARENT de l'hospitalisation MAIS non de la raison médicale de l'hospitalisation

Question 36

Particularité au consentement (2)

Answer 36

- Consentement Implicite ou tacite - Consentement explicite

Question 37

Un consentement peut-il être retiré ?

Answer 37

Oui, un consentement peut être retiré en tout temps.

Question 38

l'Aptitude comprend

Answer 38

- L'age - Condition physique, mental, neurologique