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Assurance collective Flashcards

1
Q

Protection de base offerte (3)

A
  • assurance vie et accident
  • assurance invalidité
  • soins médicaux et dentaires
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Q

Qui est le détenteur ou le preneur? (4)

A
  • employeur (85%)
  • syndicat
  • association professionnelle
  • multiemployeurs
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3
Q

Est-ce que le contrat peut être flexible?

A

Oui

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4
Q

Contrat de quelle durée?

A

temporaire 1 ou 2 ans, mais obligation moral de renouvellement

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5
Q

Personnes admissibles (2)

A
  • employé

- personne à charge

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6
Q

Qui est défini comme personne à charge (2) et dans quelles conditions (4)

A
  • conjoint:
  • -légalement marié, union civile
  • -cohabitation depuis 12 mois ou moins si un enfant ensemble
  • enfant
  • -agé de moins de 18 ans ou 26 ans si études à temps plein
  • -peu importe l’âge si devenu handicapé
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7
Q

Durée des couvertures (3)

A
  • jusqu’à la terminaison collective
  • jusqu’à la terminaison individuelle
  • absence temporaire
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8
Q

Types de programmes (3)

A
  • traditionnels
  • flexibles
  • compte santé
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9
Q

Qu’est-ce un programme traditionnel

A

même protection pour tous les employés

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10
Q

Qu’est-ce un programme flexible (3)

A
  • choix d’option pour la plupart des régimes
  • protection min requise
  • importance du design et de la tarification
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11
Q

Qu’est-ce un compte santé

A

employeur donne de l’argent pr ce qu’on consomme (grande flexibilité)- on pige dedans

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12
Q

Comment le partage des coûts est-il fait entre employeur/employé?

A
  • 0 à 100% pour l’employeur
  • minimum de 25% exigé de la part de l’employeur
  • rémunération indirecte des employés
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13
Q

Que signifie la pleine participation de l’employeur? (6)

A
  • 100% participation
  • pas de partage de coûts à faire
  • simple à administrer
  • programme plus ou moins apprécié par des employés
  • contrôle de l’employeur
  • avantages imposables pour les employés
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14
Q

Que signifie la participation partielle de l’employeur (5)?

A
  • régime obligatoire ou optionnel
  • protection relatives au besoin
  • complexité administrative
  • nécessite plus de communication aux employés
  • allocation fiscale des contributions
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15
Q

Quels protections sont imposable au provincial? (4)

A
  • assurance vie
  • assurance accident
  • soins médicaux
  • soins dentaires
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16
Q

Quels protections sont non-imposables au provincial? (1)

A

assurance invalidité

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17
Q

Quels protections sont imposable au fédéral? (2)

A
  • assurance vie

- assurance accident

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18
Q

Quels protections sont non-imposable au fédéral? (3)

A
  • soins médicaux
  • soins dentaires
  • assurance invalidité
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19
Q

ordre si prestations d’invalidité imposables (3)

A
  • assurance invalidité
  • soins médicaux et soins dentaires
  • assurance vie
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20
Q

ordre si prestations d’assurance invalidité non-imposable

A
  • soins médicaux et dentaires

- assurance vie

21
Q

Taux d’imposition

A

25% provincial et 20% fédéral

22
Q

Taux théorique

A

fonction (âge, sexe, occupation, revenu, etc.)

23
Q

Taux expérimenté

A

fonction (primes et prestatations antérieures)

24
Q

Taux requis

A

(crédibilité * taux expérimenté) + ((1-crédibilité)*taux théorique)

25
Crédibilité (3)
- poids accordé à l'expérience du groupe - valeur: entre 0 et 100% - varie selon le type de garantie ( crédibilité plus rapide en soins médicaux et soins dentaires qu'en assurance salaire et en assurance vie)
26
Critères de sélection en assurance individuelle (3)
- médicale - financière (intérêt assurable) - surprime ou refus
27
Critère de sélection collective (3)
- intermédiaire de marché - groupe - individus
28
Anti-selection (2)
- principe fondamental en ass collective | - un assuré tentera d'obtenir une protection qui l'avantagera
29
Contrer l'anti-selection (2)
- encadrement contractuel | - design et tarification
30
Coûts moindres qu'en ass individuelle
- escompte de volume - cenralisation d'un grand nombre de primes - un seul contrat - commissions bcp moins élevées - moins de frais de sélection - administration simplifiée des prestations - pas de volet épargne
31
Avantages de l'ass collectives
- pas de preuves d'assurabilité - prime moyenne - frais d'administration moins élevés - partage du coût avec l'employeur - protection continue
32
Les produits assurance vie (4)
- vie de base (employé) - vie de base des personnes à charge (conjoint, enfants) - vie facultative (employé, conjoint, enfants) - DMA
33
Les clauses contractuelles en ass vie
- preuves d'assurabilité - exonération (65 ans) - droit de transformation (31 jours) - pmt anticipé - désignation de bénéficiare - taux de 1000$ de protection
34
les formules de protection sont au choix du preneur il à la choix entre 2 options quelles sont-elles?
montant fixe ou nombre de fois le salaire
35
2 produits dans l'assurance invalidité. Quels sont-ils?
ICD & ILD
36
ICD (2)
- délai de carence | - durée max variable
37
ILD (2)
- débute après les prestations d'ICD | - durée max variable
38
Formules de protection assurance invalidité
- montant fixe par semaine/ mois ou % du salaire - prestations imposable ou non - maintenir l'intérêt du retour au travail (limiter la prestation à 85%)
39
Clauses contractuelles de l'assurance invalidité (4)
- délai de récidive - intégration aux lois sociales - indexation - enregistrement à l'AE
40
ex. de clauses dans soins médicaux (7)
- médicaments - hôpital - assurance voyage avec assistance - services professionnels - soins visuels - soins à domicile - appareils thérapeutiques, orthopédiques
41
Lien avec les régimes publics de soins médicaux (3)
- RAMQ - désengagement de l'état - accessibilité réduite
42
Couverture soins médicaux (4)
- franchise - coassurance - maximum de protection - taux mensuel selon le statut familial
43
Franchise (3)
- montant initial déboursé par l'assuré pour ses frais médicaux au cours d'une année - variable selon le statut choisi par l'adhérent: individuel, 2 personnes, familial - s'applique avant la coassurance
44
Coassurance
% remboursé par l'assureur
45
Clauses contractuelles soins médicaux (4)
- exemption - droit de transformation - coordination des prestations - exonération
46
Modes de réclamation soins médicaux (4)
- internet/téléphones intelligents - réseau de professionnels - formulaire - carte de pmt
47
Soins dentaires (4)
- prévention - de base - restauration majeure - orthodontie
48
Couverture et clauses contractuelles soins dentaires (3)
- même que soins médicaux - tarif de référence - liste des codes de procédés dentaires
49
Modes de réclamation soins dentaires (2)
- même que soins médicaux | - directement par le dentiste via modem

Assurance de Personnes (11 decks)

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